n°1 7 – questions / réponses « spécial congé »
Vos vacances tombent pendant le confinement, aujourd’hui vous deviez être au bord de la mer, en famille, chez des amis, mais le confinement a chamboulé votre programme.
Que vous soyez en TOD ou en ASA vous vous interrogez sur vos droits liés aux congés.
Il n’y a pas de questions inutiles alors mieux vaut bien s’informer qu’ignorer ses propres interrogations ou encore écouter des rumeurs.
Nous vous proposons de répondre aux questions qui nous sont fréquemment posées.
Je n’ai pas d’enfant scolarisé de moins de 16 ans, est-ce que je peux utiliser le congé « ASA »?
Oui, si actuellement je suis dans l’attente de la livraison de mon matériel de télétravail ou bien que mon manager estime que je n’ai pas assez de travail, je peux être placé en ASA.
Je suis en congé ASA on m’a dit que je ne perds rien (rémunération, congé), est-ce vrai ? En congé ASA et au régime hebdomadaire ou à temps partiel (80 %) ou au forfait, vais-je perdre quelque chose ?
S’agissant d’un dispositif exceptionnel, la CDC a fait le choix de continuer à payer tous les personnels de la CDC à 100%.
Nous avons également obtenu la neutralisation des jours ASA dans le décompte des jours d’absence de l’intéressement.
Pour les personnes en ASA l’accord prévoit 2 périodes qui se cumulent :
- 15 mars au 16 avril 2020 (ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020) : 5 jours RTT décomptés qui correspond à l’ordonnance
- 1er janvier au 31 mai 2020 (accord CDC) : vous devrez avoir pris, a minima, 4 jours (DG ou CA ou RTT ou CET) au même titre que l’ensemble du personnel de l’Etablissement public.
Pour les agents en ASA, l’accord est-il moins contraignant que les mesures unilatérales Fonction publique ?
Oui ! Par exemple : une personne en ASA depuis le début du confinement devra obligatoirement poser 5 jours RTT au titre de l’ordonnance + 4 jours de congés (accord CDC) entre le 1er janvier et 31 mai 2020.
Sans accord, l’employeur CDC aurait prélevé 10 jours RTT et/ou congés entre le 16 mars et le 11 mai 2020.
Si vous avez été quelques jours en ASA l’impact RTT sera également proratisé et parfois neutralisé.
J’ai posé des congés pendant la période de confinement, mais je préfère rester en TOD, est-ce possible ?
Oui, à condition de les supprimer dans @TEMPO et de les remplacer par du TOD, mais cela avec l’accord du manager.
Peut-on m’imposer de prendre des congés durant cette période de confinement ? Et pour la période estivale ?
Oui. Que vous soyez en TOD ou en ASA, vous devez avoir pris au moins 4 jours de congés (CA, RTT, DG ou CET) durant la période qui s’étend entre le 1er janvier au 31 mai 2020.
Si ce n’est pas le cas, votre compteur dans @TEMPO se verra retirer 4 jours DG, « a priori ». A ce titre, vous pouvez faire don de ces 4 jours, en formulant une demande auprès de la DRH. Le dispositif (accord CDC) est beaucoup moins contraignant que les mesures Fonction publique.
Pour la période estivale, qui concerne la période de juin à septembre, vous pourrez bénéficier, a minima, de 15 jours ouvrés consécutifs (3 semaines) ou de 10 jours ouvrés consécutifs (2 semaines) + une semaine, en accord avec votre hiérarchie.
Un 3ème jour de RTT employeur obligatoire sera fixé le 14 août 2020, en complément des ponts de l’ascension et du 14 juillet, déjà prévus.
Pour information : si vous avez pris des congés en début d’année au titre d’un reliquat de congés 2019 ils ne seront pas pris en compte dans le calcul des 4 jours.
Et comment cela se passe pour le personnel en fin de carrière ?
- Vous êtes en MATT, les jours non consommés seront au prorata redonnés en 2021. Si vous partez en retraite en 2020, vous pouvez contacter le Centre de Relation Clients RH qui répondra à vos questions infoRH@caissedesdepots.fr
- Vous êtes en CAA, en fonction de votre situation rapprochez-vous du Centre de Relation Clients RH qui répondra à vos questions infoRH@caissedesdepots.fr
