De nombreuses informations, parfois contradictoires, circulent sur le thème de la Rupture Conventionnelle Collective (RCC) en cours de négociation à la CDC.
L’UNSA vous propose une vision synthétique de son projet, sans polémique ni amalgames douteux.
- La RCC ne peut être proposée qu’en cas d’accord majoritaire entre la Direction et les syndicats.
- Ce dispositif vise à permettre à des personnels de l’EP de quitter la CDC, moyennant une indemnité, pour réaliser un projet personnel concret à l’extérieur : formation, aide à la reconversion, création d’entreprise, reprise d’activité, … Il fait suite à la signature de l’accord‑cadre 2019-2021 par l’UNSA, la CGT, la CFDT et la CGC.
- L’UNSA demande une indemnité de deux ans de salaire (avec minoration ou majoration en fonction de l’ancienneté CDC).
- La RCC permet d’obtenir un régime fiscal et social intéressant.
- Ce projet vise à offrir les mêmes possibilités de départ « négocié » aux salariés et aux fonctionnaires.
- Les candidatures se font sur la base du volontariat (uniquement sur demande écrite des personnels).
- Un Comité de présentation et d’examen des candidatures se réunit avec les syndicats signataires et la DRH pour examiner les demandes.
- La durée de mise en œuvre du dispositif est déterminée (L’UNSA propose jusqu’à fin 2021).
- Le nombre maximal de départs est fixé obligatoirement dans l’accord (L’UNSA propose 200 postes).
- Les conditions que doit remplir le collègue pour en bénéficier sont fixées. L’UNSA demande :
- Une ancienneté minimum de 5 ans.
- Au plus tard 2 ans avant l’âge légal de départ à la retraite.
- Que tous les agents en MATT puissent en bénéficier.
- L’UNSA demande un recrutement pour chaque départ (1 = 1).
- Ce projet, propre à la CDC, n’a absolument rien à voir avec les négociations nationales de la Fonction Publique qui par ailleurs ne comportent pas de RCC, mais un dispositif de départ individuel dans des secteurs en restructuration.
