Depuis que le gouvernement a proposé une modification du Code du Travail, l’UNSA analyse les évolutions intervenues dans le projet de loi El Khomri au regard des mandats débattus au sein des instances du syndicat.

Le constat actuel est le suivant : ce projet de loi est encore trop déséquilibré et défavorise les salariés.

L’UNSA rappelle que, sans ignorer les conditions économiques actuelles ni la réalité concrète du monde des entreprises, l’objectif premier du Code du Travail doit être d’assurer la protection des salariés.

L’UNSA conteste l’affirmation selon laquelle l’affaiblissement de la protection des salariés et la facilitation des licenciements économiques pourraient favoriser l’embauche.

Face à une première version du projet de loi totalement déséquilibré et défavorable aux salariés, l’UNSA s’est mobilisée pour faire radicalement bouger le texte.

Grâce à son action et celle des autres organisations réformistes, l’UNSA a obtenu le retrait :
– du plafonnement des indemnisations aux prud’hommes pour licenciement abusif ;
– de certaines mesures néfastes en matière d’astreintes, de durée du travail des apprentis, de durée hebdomadaire maximale de travail, de temps d’habillage et de déshabillage, de réglementation du temps partiel pour les groupements d’employeurs, de fractionnement du repos quotidien.

L’UNSA a également obtenu :
– l’encadrement du forfait jour par accord, avec possibilité de recours au mandatement syndical ;
– l’encadrement par accord de branche de la modulation éventuelle du temps de travail au-delà d’une année.

L’UNSA se félicite des nouveaux droits obtenus :
– l’amélioration du Compte Personnel d’Activité (pour les salariés peu qualifiés : droits à formation portés de 24 à 40 heures annuelles, avec un plafond porté de 150 à 400 heures) ;
– l’intégration d’un compte « engagement citoyen » permettant d’acquérir des droits à formation ;
– ainsi que à partir de 2017 la généralisation de la « garantie jeunes » qui accède ainsi au statut de droit universel.

Pour l’UNSA, si le processus de rééquilibrage en faveur des salariés a commencé, le compte n’y est pas encore.

Il nous faut encore notamment obtenir :
– la suppression de la procédure de validation des accords d’entreprise par référendum ;
– la suppression de l’article modifiant la définition du licenciement économique ;
– la suppression des dispositions concernant un licenciement pour motif personnel des salariés refusant la modification de leur contrat de travail.

En réponse aux attentes et aux préoccupations de ses syndicats et de ses fédérations, l’UNSA appelle à maintenir la pression. Non pas dans la rue où ce qui s’y passe ne correspond pas à notre idée de l’action syndicale mais auprès du pouvoir politique et de ses représentants, ainsi qu’auprès des députés et des sénateurs.

C’est en ce sens que toutes les structures interprofessionnelles de l’UNSA se mobilisent depuis 2 mois.