La Rupture Conventionnelle Individuelle (RCI) est possible depuis le 1er janvier 2020 dans la Fonction publique et de ce fait à la Caisse des Dépôts pour les personnels publics. L’UNSA est présente au côté des agents et peut les conseiller.
L’arrêté fixant les modèles de convention de Rupture Conventionnelle vient d’être publié au JO du 12 février 2020. Cette publication devrait permettre à certaines administrations de répondre plus rapidement aux agents. Une précision supplémentaire, le délai maximal d’un mois concerne la date entre la demande et le premier entretien.
Le dispositif Fonction publique est différent et complémentaire à celui existant à la CDC pour la Rupture Conventionnelle Individuelle (RCI) des personnels de Droit privé et à la Rupture Conventionnelle Collective (RCC) pour l’ensemble des personnels publics et privés.
Retrouvez dans le document joint le déroulé de la procédure et notre avis.
