Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel dans la Fonction publique (RIFSEEP) est applicable à tous les fonctionnaires d’Etat (décret
n° 2014-513 du 20 mai 2014). A la CDC, il entrera en vigueur à compter d’octobre 2016 pour les fonctionnaires et les salariés sous statut (ex CANSSM).

Ce nouveau dispositif est destiné à simplifier le paysage indemnitaire en se substituant à l’ensemble des primes existantes.

Depuis le début de l’année, la Direction a convié les organisations syndicales représentatives à discuter de sa mise en place à la CDC.

Retrouvez dans le document joint notre avis et les principales dispositions du futur régime indemnitaire.