Suite à l’avis favorable émis au CUEP du 5 mai dernier et après des mois de négociation, toutes les organisations syndicales ont signé le 14 mai avec le Directeur général de la CDC un accord permettant de verser une rémunération complémentaire sous forme de prime au titre de l’année 2020.

Contrairement à l’accord 2019 (UNSA non-signataire), l’accord prévoit désormais une mesure pour tous les personnels publics et privés de l’Etablissement public CDC, avec un effort significatif pour les plus petites rémunérations.

Les principales dispositions de l’accord :

  1. Une augmentation du taux d’intéressement de + 0,50% en 2020 (paiement en mars 2021) pour reconnaître et valoriser la mobilisation de l’ensemble des collaborateurs pendant la crise sanitaire. Le taux maximum de la masse salariale distribuée serait porté à 7,75% au lieu de 7,25%.
  1. La neutralisation des Autorisations Spéciales d’Absences (ASA) pour les personnels placés dans cette position statutaire depuis le 15 mars dernier dans le décompte du nombre de jours ouvrés annuels pour le calcul de la prime individuelle d’intéressement.
  1. Le versement en juin 2020 d’une prime exceptionnelle défiscalisée (PEPA) de :

– 1000 € bruts aux personnels ayant une rémunération inférieure ou égale à 1,5 fois le SMIC ;

– 500 € bruts aux personnels ayant une rémunération supérieure à 1,5 fois le SMIC et inférieure ou égale à 2,25 fois le SMIC ;

– 250 € bruts aux personnels ayant une rémunération supérieure à 2,25 fois le SMIC et inférieure ou égale à 3 fois le SMIC.

La neutralisation des primes exceptionnelles (mobilité, accord-cadre, IDR…) dans le calcul du montant des rémunérations liées au calcul du SMIC.

  1. L’élargissement du périmètre des bénéficiaires (tous les salariés et fonctionnaires de la CDC) aux personnels recrutés sur un emploi non permanent en contrat à durée déterminée de droit public (CDP), en apprentissage ou en contrat d’insertion, en fonction depuis 3 mois et plus à la date du versement de la prime, ainsi qu’aux salariés intérimaires mis à sa disposition depuis 3 mois et plus.
  2. Une prime exceptionnelle de 1000 € bruts (Covid-19) à tous les personnels mobilisés, au moins 10 jours ouvrés, sur les sites de la CDC pendant la période de confinement. Cette prime de 1000 € bruts est cumulable avec la prime PEPA pour les personnels ayant une rémunération inférieure ou égale à 3 fois le SMIC.

Alors que certains voulaient signer en début d’année une reconduction pure et simple du dispositif 2019, l’obstination de l’UNSA, la constitution d’une intersyndicale et le soutien de plusieurs milliers d’agents lors de la signature de la pétition, ont permis de faire évoluer très fortement le projet afin d’arriver aujourd’hui à un accord unanime !


Toutefois, l’UNSA a regretté la décision de la Direction de ne faire aucun geste financier dans cet accord pour tous les personnels travaillant en TOD depuis le début de la crise sanitaire. Elle exige aujourd’hui l’ouverture rapide d’une négociation sur les modalités du travail à distance dans le cadre du déconfinement (conditions, temps de travail, indemnisation des frais…).


Rappel du vote CUEP du 5 mai 2020

POUR : UNSA – CFDT – CGC
Abstention : CGT – SNUP



Vous pouvez compter sur l’UNSA pour défendre toutes les catégories du personnel et améliorer votre pouvoir d’achat !


Retrouvez en pièce jointe l’accord signé le 14 mai 2020