Les négociations sur la mise en place de mesures permettant aux personnels de l’Etablissement public de cesser leur activité sur la base du volontariat ont commencé entre la DRH et les organisations syndicales.

L’UNSA, la CGC et la CFDT y participent activement. La CGT et le SNUP
boycottent toutes les réunions et sont hostiles par principe à la mise en place
d’un dispositif de Rupture Conventionnelle Collective.

A ce stade, la DRH a proposé 2 projets :
– La Rupture Conventionnelle Collective (RCC).
– La Cessation Anticipée d’Activité (CAA).

C’est dans ce cadre que l’UNSA a fait des propositions concrètes lors des séances de négociation.

Concernant la Rupture Conventionnelle Collective (RCC),
l’UNSA demande :

• un socle de base de 2 années de salaire avec une minoration et une majoration en fonction du nombre d’années de présence,

• que les personnels puissent bénéficier de ce dispositif à partir d’une ancienneté minimum de 5 ans (au lieu de 10 ans dans le projet
actuel) et 2 ans avant l’âge légal de départ à la retraite (au lieu de 3 ans),

• l’augmentation du nombre de poste éligible à 200 (au lieu de 100).

Rappelons que la RCC permet d’obtenir un régime fiscal et social intéressant (exonération d’impôt, cotisations CSG & CRDS, …) pour les intéressés et qu’il n’existe pas aujourd’hui d’autres dispositifs plus intéressants pour les salariés.

Concernant la Cessation Anticipée d’Activité (CAA), l’UNSA demande :

• que les personnels bénéficient d’une mesure temps (2 ans) permettant la première année du dispositif de travailler 4 jours sur 5 et la seconde année, de cesser son activité tout en continuant à percevoir une rémunération
globale de 80% sur les deux années en cotisant à 100% pour la retraite,

• que les 20% non rémunérés puissent être financés partiellement par diverses sources (jours CET, jours médailles du travail…).

L’UNSA propose également une autre alternative plus simple à mettre en place :

• allouer une année sabbatique, rémunérée intégralement, un an avant le départ à la retraite effective.

Plusieurs réunions sont prévues en avril et mai, avec l’objectif de présenter l’accord au CUEP du mois de mai 2019. Nous attendons désormais les retours de la DRH à nos propositions !