Suite à la signature de l’accord-cadre, la DRH a ouvert le 18 janvier dernier avec les organisations syndicales représentatives les négociations sur la mise en place de mesures permettant aux personnels de l’Etablissement public de cesser leur activité.

La Direction générale propose la mise en place de deux mesures sur la base du volontariat :

  • La Rupture Conventionnelle Collective (RCC).
  • La cessation anticipée d’activité.

L’objectif commun est de parvenir à un accord collectif qui sera présenté au CUEP du 5 avril 2019 et soumis ensuite à la signature du Directeur général de la CDC et des organisations syndicales.

L’UNSA participera activement à cette négociation et fera des propositions concrètes sur les deux volets de l’accord.

D’ores et déjà, l’UNSA a demandé que les mesures soient ouvertes sur la même durée que l’accord-cadre, c’est à dire jusqu’au 31 décembre 2021 et que les agents en MATT ou dans tout autre dispositif puissent en bénéficier.

Pour l’UNSA, les mesures doivent être attractives pour que les salariés et les fonctionnaires puissent, sur la base du volontariat, en tirer un véritable bénéfice.

-1 La rupture conventionnelle collective permet d’obtenir un régime fiscal et social intéressant (exonération d’impôt, cotisations CSG & CRDS, …). L’UNSA souhaite que tous les métiers de la CDC soient couverts et que toutes les tranches d’âge soient éligibles au dispositif. Nous attendons donc le projet de la DRH et surtout les montants qui seront proposés.

-2 La cessation anticipée d’activité doit permettre aux personnels proches de la retraite de cesser leurs fonctions avant de partir à la retraite. L’UNSA demande que les personnels bénéficient d’une mesure temps (2 ans) permettant la première année du dispositif de travailler 4 jours sur 5 et la seconde année, de cesser son activité tout en continuant à percevoir une rémunération globale de 80% sur les deux années en cotisant à 100% pour la retraite. L’UNSA propose que les 20% non rémunérés puissent être financés partiellement par diverses sources (jours CET, jours médailles du travail, salaire, …). La Direction semble vouloir s’inspirer du dispositif CNP. Nous attendons donc son projet.

En cas d’accord sur ces diverses mesures, l’UNSA demande qu’un volet emploi/recrutement soit prévu dans l’accord.

L’UNSA, qui a porté avec force cette revendication lors des négociations de l’accord-cadre, se félicite aujourd’hui de l’ouverture des négociations et des pistes envisagées.

Mais cette négociation sera dure, car d’un côté la Direction arrive avec des propositions minimalistes et de l’autre côté, la CGT et le SNUP refusent toute idée de mise en place de rupture conventionnelle collective, au prétexte qu’il s’agit d’un plan social. On est pourtant bien loin d’un plan social puisque tous les départs se feront sur la base du volontariat.

Or rappelons que cet accord, comme tout autre accord, doit désormais être signé par une ou plusieurs organisations syndicales représentant plus de 50% des voix aux élections du CUEP.

L’UNSA vous informera en temps réel de l’avancée des négociations !