Lors du CUEP (Comité Unique de l’Etablissement Public) du 11 juin 2019, l’accord sur le renouvellement des compétences comportant trois volets : l’emploi, la Cessation Anticipée d’Activité (CAA) et la Rupture Conventionnelle Collective (RCC), a été soumis pour avis aux organisations syndicales représentatives. L’UNSA a donné un avis favorable.

Les prochaines étapes :

  •  Mi-juillet 2019 : publication de la loi Fonction publique 
  •  Mi-août 2019 : validation de la loi par le Conseil constitutionnel 
  •  Fin août : ouverture de l’accord à la signature des organisations syndicales représentatives de l’EP CDC 
  •  1er octobre 2019 : ouverture des mesures (RCC/CAA) de l’accord 
  •  31 décembre 2021 : fin de l’accord

Pour que l’accord s’applique, il faut obtenir la signature de plusieurs organisations syndicales totalisant plus de 50% des voix aux dernières élections du CUEP.

A chacun désormais de prendre désormais ses responsabilités !

L’UNSA considère que les mesures « RCC » et « CAA » sont attractives et attendues par de nombreux salariés et fonctionnaires. Elle signera le projet d’accord sans état d’âme dès la rentrée !