La DRH a convié le 17 décembre dernier les organisations syndicales à une réunion de concertation concernant les mesures relatives à la pérennisation des Contractuels de Droit Public (CDP), conformément aux dispositions figurant dans l’accord cadre 2019-2021, qui rappelons-le, a été signé par toutes les organisations syndicales hormis le SNUP.
La DRH a proposé un tableau récapitulatif prévoyant 69 pérennisations de personnes ayant eu plusieurs contrats et en poste sur des emplois vacants.
La DRH étudiera également toutes les situations signalées par les organisations syndicales afin qu’aucune personne ne passe au travers des mailles du filet, selon les règles qu’elle a fixées (note disponible dans les permanences syndicales UNSA).
La DRH procédera à ces régularisations de la manière suivante :
– Soit par un CDI de droit privé si les agents concernés occupent actuellement, ou ont vocation à occuper, un poste pérenne répondant aux catégories d’emplois énumérées dans le décret du 13 juillet 1998.
– Soit par un CDI de droit public dans les autres cas :
1) Immédiatement s’ils remplissent d’ores et déjà les conditions requises par les textes pour bénéficier d’un CDI de droit public.
2) En étant accompagnés vers la pérennisation par un engagement de la Direction à renouveler le contrat, de manière à mener l’agent concerné vers les 6 ans d’ancienneté cumulée lui permettant d’obtenir un CDI de droit public.
Les personnes concernées seront informées rapidement par les RH métiers et recevront une information écrite sur le type de contrat au plus tard le 1er février 2019.
L’UNSA considère que ces propositions vont dans le bon sens et répondent à nos demandes. Elles permettront d’intégrer plusieurs dizaines de collègues cadres et non-cadres sur un emploi pérenne au sein de l’Etablissement public CDC.
L’UNSA a demandé par ailleurs que la DRH examine chaque année au 1er décembre la situation des CDP en fonction et procède à de nouvelles vagues de pérennisation sur la durée de l’accord-cadre.
