Depuis 2012, plusieurs accords définissent le droit syndical au sein de l’Etablissement public.

A la demande de la Direction générale, des négociations ont eu lieu depuis le début de l’année avec les organisations syndicales représentatives*, afin d’une part d’harmoniser les droits publics et privés et d’autre part d’améliorer certaines dispositions.

Le projet présenté lors du CT du 29 mai 2017 concerne l’ensemble des organisations syndicales publiques et privées et s’articule autour de plusieurs chapitres concernant les moyens humains, l’utilisation des nouvelles technologies, les moyens matériels et financiers.

Par ailleurs, un dispositif de reconnaissance des parcours professionnels des permanents syndicaux et mandatés prévoit des règles plus claires, notamment dans le domaine des avancements et des rémunérations.

Ces négociations permettent d’avoir un socle fort de droits, basé sur la représentativité syndicale obtenue lors des scrutins électoraux (Comité technique, Délégués du personnel). Là aussi l’harmonisation se met en place et la transparence devient la règle.


L’UNSA se félicite de la signature de cet accord majoritaire, ainsi de l’esprit qui a marqué les débats entre la Direction des relations sociales et les organisations syndicales tout au long des négociations.

Ces différents moyens permettent à notre organisation d’être à vos côtés tout au long de l’année, de vous informer et d’agir avec et pour vous.

* Représentativité syndicale actuelle :

– Signataires : UNSA (27,93%) – CFDT (27,36%) – CGC (7,36%) – SNUP 8,58%

– Non signataire : CGT (20,45%)

Les pourcentages obtenus par FO (4,74%) et la CFTC (3,58%) sont neutralisés puisque ces deux organisations syndicales ne sont plus représentatives à la CDC.