L’UNSA dénonce tant la méthode que le projet de la Direction !
Sur la méthode : depuis le début des négociations, la Direction n’a eu de cesse d’essayer de diviser les personnels de l’Etablissement public en proposant des négociations séparées : une pour les fonctionnaires et une autre pour les salariés !!!
De ce fait, côté fonctionnaire et après des mois de discussions, rien n’avance et la Direction compte mettre en place un dispositif unilatéral moins disant !
Côté privé, avec la complicité de certaines organisations syndicales (qui seront peut-être signataires d’un accord dans les prochains jours), la Direction présente un projet qui va réduire les droits des salariés sur le nombre de jours possible d’alimentation du CET en échange d’un transfert de jours (10 par an) sur le PEE/PERCO.
EN AUCUN CAS, IL NE S’AGIT DE MONETISATION comme certains l’écrivent dans leur mail mensuel… Mais uniquement d’un transfert de jours CET vers un autre support, c’est-à-dire PEE ou PERCO.
Pour l’UNSA, les propositions de la Direction pour les salariés ne sont pas acceptables en l’état :
– Mise en place d’un plafond à 60 jours. Rappelons que dans l’accord en vigueur aujourd’hui signé par l’UNSA, les CET des salariés n’ont pas de plafond et la loi n’en prévoit d’ailleurs pas.
– Le solde de votre nouveau CET sera celui de votre ancien CET. Si votre stock de jours est supérieur à 50, 50 jours seront positionnés sur votre nouveau CET (plafonné à 60 jours) et le solde des jours CET sera placé sur un « CET historique » qui ne pourra plus être alimenté. L’UNSA demande un gel des anciens CET et une remise à zéro pour les nouveaux CET si un plafond de 60 jours est introduit. Refus de la Direction sur cette demande pourtant légitime et déjà appliquée il y a quelques années sur les CET des fonctionnaires.
– Epargne maximum de 10 jours par an, contre 20 aujourd’hui, dès lors que le CET a un solde supérieur à 20 jours.
Sachant qu’elle ne trouvera pas d’accord majoritaire (+ de 50% d’organisations syndicales signataires), la Direction s’empresse de présenter un projet pour les salariés au prochain Comité technique le 18 octobre 2016, afin de ne pas appliquer les dispositions de la loi El Khomri qui prévoit désormais les mêmes règles que dans le secteur public.
Pour l’UNSA, il n’est pas acceptable d’une part de revenir en arrière sur le nombre de jours d’abondement annuel des CET des personnels de droit privé et d’autre part, d’avoir des dispositifs différents entre les salariés et fonctionnaires, alors que nous prônons l’harmonisation des droits pour tous les personnels.
Diviser pour mieux régner: la Direction trouvera-t-elle des partenaires?
