Monsieur le Directeur général,

Nos organisations unanimes ont décidé de ne pas siéger au Comité technique le 27 mars.

Nous avons voulu ainsi vous alerter sur les inquiétudes grandissantes qui se manifestent au sein de la CDC.

Nous enregistrons un faisceau de signaux inquiétants, qui soulèvent beaucoup de questions !

• Projet de loi PACTE intégrant des dispositions concernant la gouvernance de la CDC ;

• Nomination de Monsieur Dufourcq au « comité exécutif » de la CDC ;

• Projet « Banque des territoires » plus avancé qu’il ne nous est dit ;

• Projet de décret pour créer une « instance unique », partant de la loi désormais validée de ratification des ordonnances : « tenant compte des spécificités de l’Etablissement public Caisse des Dépôts (dualité public-privé), elle adapte son cadre de dialogue social à la logique des ordonnances, en prévoyant notamment la mise en place d’une instance unique de représentation du personnel au sein de l’Etablissement public » (Flash RH du Lundi matin 26/03)

Par-delà la création d’une banque des territoires, vous avez répété à maintes reprises que vous êtes « porté par un projet ». Au vu de notre état d’information actuel nous redoutons les risques de mise en cause du statut même de l’Etablissement public. Nous demandons à échanger avec vous sur ce projet et ses conséquences pour toute la CDC.

Par ailleurs, les évolutions prévisibles ou possibles avec La Banque Postale et avec la BPI, mais aussi l’obtention de mandats nouveaux pour la CDC (dans le cadre de la DRS notamment), justifient à nos yeux un dialogue social cohérent et constructif, nous permettant d’apporter notre expertise et notre vigilance concernant la situation des personnels, leur emploi, leur rémunération, leurs statuts, leurs garanties, leur avenir.

Aussi, comme nous l’avons indiqué à plusieurs reprises, le projet de transformation du CT et du CHSCT en une instance unique telle que rédigée dans le projet de décret ne nous convient pas. En effet, il ne garantit pas le dialogue social local, par bassin d’emploi, auquel nous tenons ; et il ne respecte pas la construction actuelle, côté Fonction publique, des CT et CHSCT : notamment la possibilité de désigner en les mandatant des représentants au sein des CHSCT.

C’est pourquoi, d’ici le 10 avril, date à laquelle un nouveau Comité technique a été convoqué avec le même ordre du jour, nous demandons particulièrement

– Une évolution de ce projet avec notamment la prise en compte de nos demandes intersyndicales.

– Une clarification et une actualisation du dossier dit « Banque des territoires »

Veuillez agréer, monsieur le Directeur général, l’assurance de notre haute considération.

L’intersyndicale CGT – CFDT – CGC – UNSA – SNUP