Réorganisation des Directions régionales : la Direction répond favorablement à l’interpellation commune de la CGT, de l’UNSA et de la CGC du 30 janvier 2019 sur l’annonce précipitée d’un projet de la réorganisation de la DR des Hauts de France.


Monsieur le directeur des relations sociales,

Nous sommes saisie par le personnel de la DR des Hauts de France, concernant la mise en place d’une réorganisation par la Directrice de cette DR et cela sans concertation du personnel ni, il me semble des instances représentatives du personnel (CUEP et CSSCT).

Vous imaginez bien la tension et le fort stress que peut susciter cette réorganisation auprès des personnels concernés, modifiant plus que substantiellement leurs conditions de travail, et au vu de la manière dont elle faite.

Nous n’osons vous rappeler les obligations de l’employeur en termes de résultats sur la santé du personnel, qui dans le cas d’espèce est bien mis à mal.

Les élus au CSSCT et au CUEP de nos trois organisations syndicales vous demandent de suspendre cette mise en place tant que les concertations obligatoires n’auront pas été effectuées.

Dans l’attente de vous lire.

Paris, le 30 janvier 2019

Les représentants CGT – CGC – UNSA


Messieurs les secrétaire généraux,

Votre courriel du 30 janvier dernier a retenu toute mon attention et me conduit, en plein accord avec la Directrice du réseau et le responsable des ressources humaines de la Direction Banque des Territoires, à vous apporter les éléments de réponse suivants :

Je vous confirme en premier lieu que, conformément au Décret du 5 juin 2018, tout projet de modification significative d’organisation des services de la CDC a vocation à faire l’objet d’une consultation du Comité unique compétent, le cas échéant précédée d’une consultation du CSSCT en cas de modification des conditions de travail des agents concernés.

Un tel projet, s’il intervenait en Direction régionale suivrait nécessairement ce processus de consultation avant d’être effectivement mis en œuvre.

C’est dans cet esprit d’ailleurs qu’en novembre dernier, lors de la présentation du rapport du contrôleur général concernant le « Bilan de la réorganisation du réseau des directions régionales et perspectives », nous avons défini une méthode de travail basée sur un large partage des conclusions du rapport auprès des agents du réseau et ouvrant une phase de réflexion sur l’organisation des collectifs de travail au sein de l’ensemble des DR.

Ces réflexions sont aujourd’hui en cours et ont pu aboutir, dans certaines DR, à des propositions qui donnent actuellement lieu à échanges au sein des équipes.

En aucun cas ces propositions ne constituent, à ce stade, des projets aboutis, arrêtés et susceptibles d’être mis en œuvre.

Un point d’étape sur ces travaux sera porté à l’ordre du jour du CSSCT à compétence DR du 12 mars prochain.

En toute hypothèse, nous vous confirmons donc qu’aucune évolution d’organisation au sein des Directions régionale ne saurait être mise en œuvre avant l’aboutissement de la phase de réflexion annoncée et la saisine des instances représentatives compétentes.

Espérant avoir répondu à votre préoccupation,

Bien cordialement.

Paris, le 5 février 2019

Jean-Marie Foucault – Directeur des relations sociales