Mail d’Arnaud FREYDER – Directeur des Ressources humaines délégué du Groupe et de l’Etablissement public à l’attention de Luc DESSENNE (UNSA) et Jean-Jacques BOCHARD (CFDT) le 30 mars 2017.
Bonsoir,
Le Directeur général a bien été destinataire de votre courrier ci-dessous et a chargé le Directeur des ressources humaines de vous apporter une réponse.
Dans cette perspective, je vous confirme que le schéma mis en place pour l’extinction de l’ex-IIE ne porte aucun préjudice, au contraire, pour tous les bénéficiaires et n’aboutit à aucune « année blanche », ainsi que le message ci-joint l’a déjà exposé.
Cependant, sensible à votre souhait de ne pas susciter d’incompréhension chez les agents bénéficiaires, qui ont l’habitude d’un versement unique en mars et non d’une mensualisation, la direction accepte de revenir sur le principe d’une mensualisation à compter de 2018 , même si elle maintient que les deux systèmes sont rigoureusement équivalents.
Dans ces conditions, pour l’avenir, l’ex-IEE, prenant désormais la forme d’un montant fixe bénéficiant à titre individuel à l’agent, fera l’objet chaque année d’un versement unique en mars.
Cordialement.
Arnaud FREYDER
Copie du courrier envoyé par la CFDT et l’UNSA à Pierre René Lemas, Directeur Général de la CDC le 10 février 2017
Monsieur le Directeur Général,
Suite à la mise en place du nouveau système de prime (RIFSEEP) à la CDC, nous vous alertons, à l’appui des organisations syndicales (CFDT/UNSA), particulièrement sur le traitement prévu de l’indemnité d’intervention extérieure (IIE, pour reprendre les deux acceptions), prime servie en complément de la PVO, aux fonctionnaires affectés en directions régionales sur des emplois de directeur administratif et financier, directeur territorial, expert projet investisseur, chargé de développement territorial.
Le principe :
Cette indemnité est versée mars de l’année N +1 sur la base d’objectifs fixés en année N.
L’impact RIFSEEP :
La Direction des Ressources Humaines a décidé, « afin de ne porter aucun préjudice aux situations existantes » de conserver cette indemnité à titre personnel dans le cadre d’un versement mensuel.
Une première note du 26 décembre 2016 (jointe) signée par délégation, par la Sous-Directrice en charge du département de la gestion administrative et des données sociales, indiquait à chacun des bénéficiaires de cette indemnité : « le versement s’effectuera dans le cadre d’un versement mensuel à compter du 1er janvier 2017 » pour l’exercice 2017.
Ainsi, les montants relatifs à 2016, à verser en mars 2017 disparaissaient au profit d’un versement mensuel (dont le principe n’est pas remis en cause), mais qui ne concerne que 2017. L’année 2016 est passée par pertes et profits.
Devant nos réactions et celles de nos organisations syndicales, Le Directeur des Ressources Humaines a, par une deuxième note du 27 janvier 2017 (jointe), rétabli les versements de l’IIE en mars 2017, et a décalé la mensualisation en 2018 avec comme argument « que tous les bénéficiaires n’avaient pas été en mesure d’anticiper, pour leur gestion de trésorerie, le passage à un versement mensuel en lieu et place d’un versement en une seule fois sur la paie du mois de mars ».
Ainsi, au regard de nos feuilles de paie de janvier 2017, cette mensualisation 2017 sur 2017 n’apparait plus et l’indemnité d’intervention extérieure de l’exercice 2016 est donnée pour être versée dans sa totalité en mars 2017.
La mensualisation ne s’effectuerait désormais qu’à partir du 1er janvier 2018. MAIS, toujours sur le même exercice, soit 2018 : Cette fois, c’est 2017 qui disparait.
Pour mettre un terme à ce qui est une injustice flagrante et un non-respect du travail effectué, base du versement de l’IIE, nous vous demandons, Monsieur le Directeur Général, outre le paiement de l’IIE 2016 en mars 2017, de faire remettre en place la mensualisation de l’indemnité d’intervention extérieure au titre de l’année 2017, dès 2017.
Contrairement aux arguments apportés par la Direction des Ressources Humaines, en aucun cas l’IIE ne serait versée deux fois. Il s’agirait juste de régulariser pour cette année de transition, le décalage de versement lié à l’année de référence.
Dans l’espoir d’avoir pu vous apporter tout éclaircissement quant à cette situation, nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur Général, à l’assurance de notre haute considération
Jean Jacques Bochard – Secrétaire général adjoint de la CFDT
Luc Dessenne – Secrétaire général de l’UNSA
