Dans la Fonction publique d’État, de nouveaux seuils pour le Compte Epargne Temps (CET) viennent d’être fixés pour l’année 2020 (JO n°0117 du 13 mai 2020) permettant aux agents de déposer 10 jours supplémentaires dans leur CET. C’est une mesure positive.

Cet arrêté fixe deux seuils :

  • le nombre maximal de jours épargnés en 2020 est fixé à 20 au lieu de 10,
  • le plafond global de jours épargnés est fixé à 70 au lieu de 60.

Après 2020, les jours dépassant le seuil maximal de 60 pourront être conservés sur le CET ou être consommés dans les conditions habituelles :

  • pour les fonctionnaires et magistrats, soit via une prise en compte dans le RAFP, soit par une indemnisation,
  • pour les contractuels, par une indemnisation.

Concernant la CDC, l’UNSA demande l’extension de cette mesure aux personnels de droit privé et l’ouverture de négociations avec la DRH pour adapter et améliorer les accords internes (publics et privés) en vigueur à la CDC.