Dans la Fonction publique d’État, de nouveaux seuils pour le Compte Epargne Temps (CET) viennent d’être fixés pour l’année 2020 (JO n°0117 du 13 mai 2020) permettant aux agents de déposer 10 jours supplémentaires dans leur CET. C’est une mesure positive.
Cet arrêté fixe deux seuils :
- le nombre maximal de jours épargnés en 2020 est fixé à 20 au lieu de 10,
- le plafond global de jours épargnés est fixé à 70 au lieu de 60.
Après 2020, les jours dépassant le seuil maximal de 60 pourront être conservés sur le CET ou être consommés dans les conditions habituelles :
- pour les fonctionnaires et magistrats, soit via une prise en compte dans le RAFP, soit par une indemnisation,
- pour les contractuels, par une indemnisation.