gear Paramètres Push
chat
La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires modifie la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (dite loi Sauvadet) relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la Fonction publique. Le dispositif de titularisation mis […]
L’UNSA met à disposition son premier guide des agents contractuels, s’appuyant sur la nouvelle loi du 20 avril 2016 qui prolonge de deux ans la possibilité, donnée par la loi dite “Sauvadet”, d’avoir accès à l’emploi titulaire dans la Fonction publique. Pour tourner les pages, cliquez dans les coins du document.
Alors que la réforme Lebranchu (dite PPCR) dynamise les grilles indiciaires des agents de catégorie C et de catégorie B, l’UNSA s’est inquiétée de la stagnation des grilles des emplois de Chef de Services Intérieur (CSI) et d’Agent Principal de Services Techniques (APST) depuis plus de 10 ans. L’UNSA a saisi le DRH, M Arnaud […]
Les grilles de rémunération Fonction publique vont évoluer, pour certaines dès 2017 et jusqu’en 2020. Vous êtes fonctionnaire ou salariés sous statut à la Caisse des Dépôts : cela vous concerne. Retrouvez dans le document joint les évolutions statutaires. Les négociations menées avec la ministre de la Fonction publique dans le cadre de la revalorisation […]
Les grilles de rémunération Fonction publique vont évoluer, pour certaines dès 2016 et ce jusqu’en 2020. Vous êtes fonctionnaire ou salariés sous statut à la Caisse des Dépôts : cela vous concerne. Retrouvez dans le document joint les évolutions statutaires. Les négociations menées avec la ministre de la Fonction publique dans le cadre de la […]
Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel dans la Fonction publique (RIFSEEP) est applicable à tous les fonctionnaires d’Etat (décret n° 2014-513 du 20 mai 2014). A la CDC, il entrera en vigueur le 1er janvier 2017 pour les fonctionnaires et les salariés sous statut (ex CANSSM).
Lors du Comité Technique National du 22 juin 2016, l’UNSA a donné un avis favorable aux dispositions de la circulaire transposant le nouveau régime indemnitaire de la Fonction publique d’Etat aux personnels de droit public de la Caisse des Dépôts. Pourquoi ? La refonte du régime indemnitaire s’impose à tous les agents de la Fonction […]
Une partie des primes des fonctionnaires va être transformée en points d’indice. C’est ce que prévoit un décret paru au Journal officiel du 13 mai 2016 en application de l’article 148 de la loi de finances pour 2016. Cette mesure était prévue par l’accord relatif à l’avenir de la Fonction publique signé par le gouvernement […]
Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel dans la Fonction publique (RIFSEEP) est applicable à tous les fonctionnaires d’Etat (décret n° 2014-513 du 20 mai 2014). A la CDC, il entrera en vigueur à compter d’octobre 2016 pour les fonctionnaires et les salariés sous statut (ex CANSSM). […]
