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Après plusieurs mois de négociations entre les agents de sécurité, les organisations syndicales et la DRH, un projet de règlement relatif à la gestion de la carrière des agents de sécurité de l’Etablissement public était présenté au Comité technique national du 31 mars 2017. Ce projet reprend les revendications portées par la majorité des personnels […]
Suite à l’interpellation de l’UNSA concernant la suppression des mesures spéciales d’avancement automatique pour les personnels de droit public en 2017 (au titre des avancements 2018), ainsi que du nombre de postes actuellement en vigueur pour les promotions en catégorie C, B et A, le Directeur général a indiqué lors du Comité technique national du […]
L’UNSA combat depuis de nombreuses années les décisions de la DRH de refuser toute disponibilité d’une durée inférieure à un mois pour les personnels de droit public en fonction au sein de de la Caisse des Dépôts (CDC). En effet, les textes qui régissent ce dispositif ne prévoient pas de durée minimale alors que la […]
Présenté au Conseil commun de la Fonction publique dans le cadre d’un groupe de travail dédié, jeudi 9 mars 2017, le projet de circulaire relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique vient apporter des outils juridiques aux agents pour les accompagner dans le respect de ce principe désormais inscrit au statut.
L’accord cadre permet aux fonctionnaires de la CDC de bénéficier d’un ratio de promotions plus favorable que ce qui se pratique dans la Fonction publique en général. Il instaure également ce que l’on a coutume d’appeler des « promotions automatiques » qui sont des changements de grades hors quota, automatiques sauf rapport défavorable, en fonction […]
Par principe, le fonctionnaire doit consacrer l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées. Toutefois, le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 autorise le cumul d’activités sous certaines conditions. Retrouvez dans le document joint une fiche technique élaborée par l’UNSA Fonction publique.
Dans le cadre de la réorganisation des carrières liée à la mise en œuvre des dispositions de PPCR, certains agents, dans toutes les catégories, peuvent être reclassés à un échelon inférieur à celui qu’ils détenaient antérieurement (avec des points d’indice équivalents ou supérieurs). La question que se posent dès lors légitimement certains de ces agents […]
La ministre de la Fonction Publique a annoncé à l’UNSA, en réponse à ses demandes, sa volonté de modifier le seuil d’assujettissement à la contribution exceptionnelle de solidarité (CES). Un projet de décret est en cours d’étude. Il devrait entrer en vigueur le 1er mars 2017 et devrait permettre de tenir compte de “l’échange prime/point” […]
En 2017, tous les fonctionnaires verront la mise en œuvre d’une étape de l’application du protocole PPCR (Parcours Professionnel Carrière et Rémunération). C’est-à-dire que leur grille indiciaire changera ! Les agents publics scrutent chaque année leur feuille de paie du mois de janvier, guettant la baisse de leur salaire net ! Cette année n’échappera pas […]