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Présenté au Conseil commun de la Fonction publique dans le cadre d’un groupe de travail dédié, jeudi 9 mars 2017, le projet de circulaire relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique vient apporter des outils juridiques aux agents pour les accompagner dans le respect de ce principe désormais inscrit au statut.
L’accord cadre permet aux fonctionnaires de la CDC de bénéficier d’un ratio de promotions plus favorable que ce qui se pratique dans la Fonction publique en général. Il instaure également ce que l’on a coutume d’appeler des « promotions automatiques » qui sont des changements de grades hors quota, automatiques sauf rapport défavorable, en fonction […]
Par principe, le fonctionnaire doit consacrer l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées. Toutefois, le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 autorise le cumul d’activités sous certaines conditions. Retrouvez dans le document joint une fiche technique élaborée par l’UNSA Fonction publique.
Dans le cadre de la réorganisation des carrières liée à la mise en œuvre des dispositions de PPCR, certains agents, dans toutes les catégories, peuvent être reclassés à un échelon inférieur à celui qu’ils détenaient antérieurement (avec des points d’indice équivalents ou supérieurs). La question que se posent dès lors légitimement certains de ces agents […]
La ministre de la Fonction Publique a annoncé à l’UNSA, en réponse à ses demandes, sa volonté de modifier le seuil d’assujettissement à la contribution exceptionnelle de solidarité (CES). Un projet de décret est en cours d’étude. Il devrait entrer en vigueur le 1er mars 2017 et devrait permettre de tenir compte de “l’échange prime/point” […]
En 2017, tous les fonctionnaires verront la mise en œuvre d’une étape de l’application du protocole PPCR (Parcours Professionnel Carrière et Rémunération). C’est-à-dire que leur grille indiciaire changera ! Les agents publics scrutent chaque année leur feuille de paie du mois de janvier, guettant la baisse de leur salaire net ! Cette année n’échappera pas […]
La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires modifie la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (dite loi Sauvadet) relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la Fonction publique. Le dispositif de titularisation mis […]
L’UNSA met à disposition son premier guide des agents contractuels, s’appuyant sur la nouvelle loi du 20 avril 2016 qui prolonge de deux ans la possibilité, donnée par la loi dite “Sauvadet”, d’avoir accès à l’emploi titulaire dans la Fonction publique. Pour tourner les pages, cliquez dans les coins du document.
Alors que la réforme Lebranchu (dite PPCR) dynamise les grilles indiciaires des agents de catégorie C et de catégorie B, l’UNSA s’est inquiétée de la stagnation des grilles des emplois de Chef de Services Intérieur (CSI) et d’Agent Principal de Services Techniques (APST) depuis plus de 10 ans. L’UNSA a saisi le DRH, M Arnaud […]
Les grilles de rémunération Fonction publique vont évoluer, pour certaines dès 2017 et jusqu’en 2020. Vous êtes fonctionnaire ou salariés sous statut à la Caisse des Dépôts : cela vous concerne. Retrouvez dans le document joint les évolutions statutaires. Les négociations menées avec la ministre de la Fonction publique dans le cadre de la revalorisation […]
