août 8, 2016

Brèves Droit public

Catégorie C Fonction publique : publication du décret n° 2016-1084

Les agents de catégorie C ont désormais un cadre législatif bien distinct concernant leur recrutement, leur titularisation et leur avancement selon un décret paru au Journal Officiel le 3 août 2016. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2017.

Ce décret s’inscrit dans le cadre du protocole sur les parcours, les carrières et les rémunérations des agents (PPCR) de la Fonction publique visant à les revaloriser et les simplifier. L’UNSA CDC publiera prochainement un document de synthèse concernant les nouvelles grilles des personnels de droit public de catégorie C.

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