Les salariés qui comptabiliseront 20, 30, 35 ou 40 années d’activité professionnelle en 2023, devront déposer leur dossier de demande de médaille du travail, avant le :
- 1er mai pour la promotion du 14 juillet 2023
- 15 octobre pour la promotion du 1er janvier 2024
La médaille du travail est une distinction honorifique, prévue par le décret n°84-591 du 4 juillet 1984. Elle a pour but de récompenser l’ancienneté de services d’un salarié, la qualité des initiatives prises dans son travail.
Un dispositif spécifique de la Caisse des Dépôts concernant ses salariés, prévoit de plus, à l’article 106 de sa convention collective, d’allouer une gratification sous forme de rémunération. Un mois de salaire brut défiscalisé et non soumis aux cotisations sociales peut être servi à chaque échelon. Pour cela le salarié doit transmettre une copie de son diplôme de médaille d’honneur du travail, au service chargé de la gestion administrative et de la paye : LD-DHGP2-salarie@caissedesdepots.fr
La médaille d’honneur du travail comprend 4 échelons en fonction de l’ancienneté acquise :
- Médaille d’argent : 20 ans de services
- Médaille de vermeil : 30 ans de services
- Médaille d’or : 35 ans de services
- Médaille grand or : 40 ans de services
Le dossier de demande doit contenir les pièces suivantes :
- Formulaire cerfa n°11796 https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11796.do rempli, daté et signé (n° Siret de la CDC : 180 020 026 00019)
- Photocopie d’une pièce d’identité
- Photocopies des certificats de travail de chaque employeur
- Attestation récente du denier employeur
- Photocopie du livret militaire pour les personnes ayant accompli des services militaires ou assimilés
- Photocopie du relevé des rentes, pour les mutilés du travail
Si vous habitez PARIS, le dossier est à adresser par courrier à l’adresse suivante :
Préfecture de la région d’Ile-de-France, préfecture de Paris
Cabinet du préfet
Service de la stratégie et de l’analyse
Bureau des affaires réservées
Section décorations
Pôle médailles d’honneur
5, rue Leblanc
75911 PARIS cedex 15
Si vous habitez un autre département, consultez le site Service-public.fr. Un moteur de recherche vous permettra grâce à votre code postal, de savoir si vous devez déposer votre demande :
- à la préfecture,
- ou à la sous-préfecture
- ou à l’unité territoriale compétente des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) du lieu de domicile du salarié.
Un doute ? une interrogation ? N’hésitez pas à solliciter vos DPP UNSA.
Vos élu(e)s titulaires :
Vos élu(e)s suppléants :
