Lors du CUEP (Comité Unique de l’Etablissement Public) du 23 septembre 2022, la Direction a présenté un nouvel accord de Rupture Conventionnelle Individuelle Accompagnée (RCIA) à la CDC.

Cet accord contient les mesures suivantes :

  • Un montant d’indemnités équivalent à un mois de rémunération brute par année d’ancienneté au sein de l’Établissement public ou du Groupe Caisse des dépôts, dans la limite de 24 années d’ancienneté.
  • Avoir minimum 5 ans d’ancienneté.
  • Avoir moins de 61 ans révolus au moment du dépôt du dossier.
  • Un remboursement des formations dans la limite de 10 000 euros ou triplement des droits à CPF.

Il sera valable jusqu’à fin 2025 à titre expérimental.

L’UNSA se réjouit de la mise en place rapide de cet accord qui fait suite, rappelons-le, à la signature du dernier accord-cadre par l’UNSA et la CFDT. L’accord RCC se terminant à la fin de cette année, il était nécessaire pour l’UNSA de proposer une alternative aux personnels. Cet accord va donner d’une part la possibilité, aux personnels qui le souhaitent, de se réorienter vers une autre activité à l’extérieur de la CDC avec un accompagnement financier transparent et d’autre part, de favoriser pour l’employeur un renouvellement des compétences au sein de l’Etablissement public.

Pendant les négociations, l’UNSA a obtenu de nombreuses avancées qui figurent dans la version définitive et signera sans hésitation cet accord.


Les votes en CUEP :


Pour : UNSA – CFDT

Contre : CGT – SNUP – CGC



L’UNSA, un syndicat créateur de droits !



A noter : la non signature de la CGT, du SNUP et désormais de la CGC qui privilégient des positions idéologiques à l’intérêt des personnels, plutôt que de faire bénéficier de nouveaux droits aux agents. Dommage !