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Dernière mise à jour :
mardi 27 juin 2017

Info en bref
Information sur les négociations en cours « IDR/Mobilités
jeudi 22 juin

Après plusieurs mois de négociations, la Direction présentera au Comité technique national du 27 juin 2017 un projet d’accord concernant le dispositif de transition de l’Indemnité de Départ à la Retraite (IDR).

La négociation d’un nouveau dispositif d’indemnité pour les mobilités géographiques débutera en septembre pour la présentation d’un projet d’accord au Comité technique national du 19 octobre 2017.

Projet d’accord sur les moyens syndicaux à la CDC
jeudi 1er juin

La Direction a présenté lors du CTN du 29 mai 2017 un projet d’avenant à l’accord sur les moyens syndicaux existant. Celui-ci concerne désormais l’ensemble des organisations syndicales publiques et privées et s’articule autour de plusieurs chapitres concernant les moyens humains, l’utilisation des nouvelles technologies, les moyens matériels et financiers, ainsi qu’un dispositif de reconnaissance des parcours professionnels des permanents syndicaux et mandatés.

L’UNSA considère que le projet intègre un certain nombre d’améliorations et signera l’avenant.

Expérimentation de la semaine de 4 jours : ouverture des candidatures
jeudi 11 mai

Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 31 mai 2017.

Si vous êtes intéressé, l’UNSA, signataire de l’accord QVT, vous invite à consulter la procédure de candidature RH et les modalités pratiques d’exercice de la semaine de 4 jours (plages de travail, amplitude horaire, droits à congés, fixation du jour d’absence, etc.) sur l’intranet Cdmédia !

Les candidats retenus seront informés au plus tard le 30 juin 2017, pour un démarrage du dispositif dès le 4 septembre 2017.

Remplacement de l’IDR par une mesure carrière pour tous !
vendredi 5 mai

Dans le cadre des discussions en cours avec la Direction générale de la CDC, l’UNSA vient d’adresser à la DRH des propositions concrètes et constructives pour mettre en place un nouveau dispositif en direction de tous les personnels publics et privés.

L’UNSA agit également au sein de l’intersyndicale avec les organisations syndicales responsables pour chercher des solutions communes.

Maintien des indemnités de départ à la retraite (IDR) et des indemnités de mobilité géographique jusqu’au 31 décembre 2017 pour les personnels de la CDC
mercredi 19 avril

Suite à l’interpellation des organisations syndicales lors de la première séance de négociation le 4 avril dernier, le DRH de l’Etablissement public a confirmé que les indemnités figurant dans l’accord-cadre et dans la convention collective seront versées à tous les personnels qui effectueront un départ à la retraite ou une mobilité géographique jusqu’au 31 décembre 2017.

Des négociations vont désormais s’ouvrir avec les organisations syndicales représentatives pour trouver une mesure de substitution à l’IDR notamment par le biais de supports légaux comme le PERCO pour l’ensemble des personnels. Idem pour les indemnités de mobilité géographique.

Dans ce cadre, l’UNSA fera part dans les prochains jours de propositions concrètes en direction des fonctionnaires et salariés de la Caisse des Dépôts avec l’objectif affiché de construire un système performant et solide pour l’avenir.

Accord Seniors / Intergénérationnel

Retrouvez dans cette rubrique toutes les informations relatives aux négociations et aux diverses mesures concernant la politique de l’Etablissement public sur les mesures intergénérationnelles (accord Seniors/Accord intergénérationnel).

Articles publiés dans cette rubrique
lundi 26 décembre 2016
Etablissement public CDC
Un nouvel accord intergénérationnel voit le jour... Mais seulement pour une année !
L’accord intergénérationnel triennal arrive à son terme le 31 décembre 2016. La Direction a souhaité négocier un nouvel accord pour une durée d’un an seulement afin de faire coïncider à l’avenir le calendrier de l’accord-cadre et celui de l’accord intergénérationnel. L’Etablissement public CDC réaffirme sa volonté d’accroître le nombre de jeunes recrutés qui devront représenter au moins 1/3 des embauches réalisées en 2017. Pour y parvenir, la DRH ambitionne entre autres la pérennisation de 19% des apprentis à (...)

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mercredi 22 juin 2016
Comité technique national du 22 juin 2016 : avis favorable sur la prorogation de l’accord intergénérationnel pour 6 mois
L’accord intergénérationnel arrive à échéance le 4 juillet 2016. Dans un contexte de négociation de nouveaux accords tels que l’accord relatif à la Qualité de Vie au Travail (QVT), la Direction a proposé de proroger l’accord intergénérationnel jusqu’au 31 décembre 2016 pour se donner les moyens de conduire sa renégociation dans de bonnes conditions. Pour mémoire, parmi les mesures phares de cet accord signé le 4 juillet 2013 par plusieurs organisations syndicales dont l’UNSA se trouvent la création des (...)

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mardi 6 mai 2014
Statut des apprentis : vers une ouverture de négociation avec la Direction ?
L’UNSA demande une amélioration de leur statut.
La DRH a réuni le 30 avril dernier l’ensemble des organisations syndicales pour faire le point sur le dossier relatif à l’apprentissage à la Caisse des Dépôts. Le statut des apprentis est particulier à la CDC car ils sont recrutés comme salariés de droit privé, mais relevant du secteur public : ils ne dépendent pas de la convention collective des salariés de l’Etablissement public, ils cotisent à l’IRCANTEC (retraite des fonctionnaires) et non au régime général de la sécurité sociale, ils n’ont pas (...)

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lundi 26 août 2013
Contestation de l’accord seniors CDC 2010-2012 par la CGT et la CFDT : suite et fin.
La Cour de cassation, dans un arrêt du 10 juillet 2013, condamne la CGT et la CFDT aux dépens et valide l’accord signé par l’UNSA et la CGC en 2010. Mais que de temps, d’énergie et d’argent perdus dans un combat stérile mené par ces deux organisations pendant des années ! Rappelez-vous : Le 29 janvier 2010, un accord sur l’emploi des seniors est signé entre la Caisse des dépôts et consignations et l’UNSA et la CGC. Celui-ci apporte de nombreuses avancées sociales comme : l’accompagnement des (...)

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jeudi 4 juillet 2013
Accord intergénérationnel CDC 2013-2015 : l’UNSA signe l’accord
Un accord majoritaire
Suite à l’avis favorable émis par l’UNSA, la CFDT et FO/CFTC lors du Comité technique du 18 juin dernier, l’UNSA a signé l’accord intergénérationnel CDC pour la période 2013-2015. Cet accord contient de nombreuses mesures comme : la MATT améliorée pour les agents partant en retraite carrière longue, les dispositions spécifiques pour le télétravail reconduites pour les 55 ans et +, le large choix du DIF pour les seniors, un véritable dispositif Tutorat, avec un accompagnement financier. Mais aussi (...)

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jeudi 2 mai 2013
Accord intergénérationnel : 100 fois sur le métier tu remettras ton ouvrage ... sauf que, les collaborateurs attendent !
L’avis des négociateurs de l’UNSA à quelques jours de la fin des négociations. Comme nous le supposions dans nos colonnes d’Une Autre Info n° 155 - avril 2013, le petit jeu des négociations « j’exige des mesures », « je veux plus ... mais je ne signerai pas » a commencé. Certains demandent des mesures abracadabrantes que ne profiteront qu’à quelques happy few dont le pouvoir d’achat permet quelques originalités, d’autres veulent encore et toujours plus même si leur philosophie reste et demeure la (...)

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jeudi 4 avril 2013
Accord Intergénérationnel : quelles sont les attentes de l’UNSA ?
Interview de Sylvie Lopez, secrétaire générale adjointe de l’UNSA CDC.
Une autre info : la Direction a entamé depuis quelques mois des négociations sur la mise en place d’un accord intergénérationnel à la CDC. Qu’en pensez-vous ? Sylvie Lopez : L’accord Seniors 2010-2012 arrivant à échéance, nous devions le renégocier. De plus, durant l’été 2012, une circulaire émanant du Ministère du travail nous offrait de nouvelles pistes à savoir travailler sur l’intergénérationnel. Il s’agissait à la fois de maintenir les seniors dans leur emploi et d’accueillir et de pérenniser (...)

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jeudi 11 octobre 2012
MOTION INTERSYNDICALE : pour un accord spécifique intergénérationnel à la CDC
Les organisations syndicales signataires de cette motion revendiquent unanimement la négociation d’un accord spécifique applicable à l’ensemble des personnels, publics et privés, de la Caisse des Dépôts. Vu la nature juridique de la CDC et la multiplicité des statuts du personnels, les organisations syndicales estiment qu’un accord sur des mesures intergénérationnelles, peut intervenir dans les mois qui viennent, avec l’objectif de parvenir à un accord pour la période 2013-2015. Il s’inspirera à la (...)

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mardi 25 septembre 2012
Négociation accord Seniors 2013-2015 : les propositions de l’UNSA CDC
Réinscrire la MATT dans l’accord seniors Il nous apparait effectivement essentiel d’inscrire à nouveau ce chapitre dans cet accord afin de préciser un point quant aux modalités de départ pour les agents bénéficiant des nouvelles mesures carrières longues (départ à 60 ans) nouvellement instaurées par le gouvernement. En effet, si ces personnes souhaitent bénéficier de la MATT, elles ne peuvent y prétendre qu’à partir de 59 ans (3 ans avant l’âge légal fixé à 62 ans). Il nous importe de revenir sur les (...)

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lundi 14 mai 2012
Etablissement public CDC : coup d’envoi des négociations du nouvel accord Seniors pour la période 2013-2015
L’accord Seniors 2010-2012 signé par l’UNSA et la CGC a été contesté par la CGT et la CFDT. Cette contestation a abouti à l’annulation de l’accord pour les personnels de droit privé uniquement, l’accord pour les personnels de droit public et sous statut étant toujours valable. Face à cette injustice pour nos collègues de droit privé, la Direction a établi un plan d’action (Comité Technique du 29 mars 2012) qui reprend les mesures de l’accord et permet ainsi à tous les personnels de continuer à en bénéficier (...)

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lundi 2 avril 2012
Accord Seniors : les personnels de droit privé continueront à bénéficier des mesures de l’accord jusqu’au 31 décembre 2012 à l’identique des personnels de droit public
Suite à l’annulation obtenue par la CGT et la CFDT devant la Cour d’appel de Paris le 16 février 2012 de l’accord Seniors pour les salariés de l’Etablissement public, l’UNSA a demandé à la Direction générale : d’une part de présenter un plan d’action identique aux mesures contenues dans l’accord, afin de garantir les droits des salariés et maintenir l’équité avec les fonctionnaires, d’autre part de déposer un Pourvoi en cassation. En effet, il nous apparait invraisemblable que des organisations syndicales (...)

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lundi 22 novembre 2010
Accord Seniors CDC : la CFDT et la CGT déboutées
Le Tribunal valide juridiquement l’accord Seniors de la CDC
La CGT et la CFDT viennent d’être déboutées intégralement de leur demande en annulation de l’accord Seniors, par le Tribunal de Grande Instance (TGI) et condamnées aux dépens. Le TGI confirme la validité de l’accord signé par l’UNSA, la CGC et la Direction générale de la CDC. C’est une très bonne nouvelle pour la démocratie sociale, mais surtout pour les personnels de la CDC, particulièrement en cette période où le Gouvernement met en place une réforme injuste et inéquitable des retraites. Ainsi, (...)

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vendredi 24 septembre 2010
Accord Seniors : l’UNSA défendra les droits des salariés et fonctionnaires de la CDC devant le Tribunal de Grande Instance
Alors que nous sommes en pleine période d’austérité, de rigueur budgétaire et que la réforme des retraites concoctée par le Gouvernement prévoit un allongement des départs à la retraites, la CGT et la CFDT viennent de déposer un recours en annulation de l’accord Seniors CDC devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) ! Cette initiative est, à nos yeux, complètement irresponsable. Si elle aboutissait, ce sont des droits (MATT et CPAb) qui seraient supprimés pour plusieurs centaines d’agents. Finies les (...)

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lundi 13 septembre 2010
Accord Seniors 2010-2012 en danger !
La CGT et la CFDT demandent l’annulation de l’accord en déposant un recours devant le Tribunal de grande instance !
Alors que : nous sommes en pleine période d’austérité, qu’un plan draconien de rigueur, mis en place par le Gouvernement, s’instaure pour les années à venir, notamment au niveau de la Fonction publique, que le Secrétaire général de la CDC annonce, en CMPC, des réductions budgétaires en 2011 … la CGT et la CFDT s’offrent "le luxe" de demander l’annulation au TGI (*) d’un accord qui apporte des droits nouveaux aux salariés et fonctionnaires de la CDC sur une période allant jusqu’à fin 2012. Nous (...)

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lundi 1er mars 2010
L’accord Seniors CDC signé par l’UNSA et la CGC entre en vigueur
La Direction rejette le droit d’opposition CGT/CFDT
Le 23 février 2010, la Direction générale de la CDC a adressé un courrier aux organisations syndicales CGT et CFDT rejetant le droit d’opposition déposé par ces organisations le 5 février dernier. Elle considère en effet qu’elles ne recueillaient pas la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles. De ce fait, la Direction confirme l’entrée en vigueur de l’accord de manière effective pour la période 2010-2012. L’UNSA se félicite de cette décision, qui par ailleurs confirme (...)

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lundi 8 février 2010
L’UNSA signe l’accord en faveur de l’emploi des Seniors pour l’Etablissement public
Le 29 janvier 2010 l’UNSA et la CGC signaient l’accord Seniors qui s’appliquera de 2010 à 2012. Cet accord prévoit une série de mesures destinées à accompagner les plus de 55 ans dans leur dernière partie de carrière. Certaines d’entre elles sont issues du dernier accord cadre 2009-2011 signé par l’UNSA, l’intérêt de les voir figurer dans un accord spécifique pour les seniors est double : d’une part elles y sont assorties d’indicateurs permettant un suivi, d’autre part elles seront effectives sur l’année (...)

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lundi 18 janvier 2010
Accord « Seniors » CDC
Un peu d’ambition Monsieur le Directeur général !
La loi de financement sur la sécurité sociale contraint les entreprises de plus de 50 salariés, y compris les établissements publics, à signer un accord ou à établir un plan d’action relatif à l’emploi des « salariés âgés » avant le 31 janvier 2010. A défaut elles seront soumises à une pénalité représentant 1% des rémunérations versées sur les périodes non couvertes par un accord ou un plan. C’est dans ce contexte que la Direction de la CDC a entrepris fin 2009 une série de négociations avec les organisations (...)

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lundi 23 novembre 2009
Seniors : un accord en vue à la CDC sauf que …
Le premier semestre de l’année 2009 a vu la législation s’étoffer sur le thème du maintien des seniors dans l’emploi. A compter du 1er janvier 2010, toute entreprise doit établir un accord ou mettre en place un plan d’action en faveur de l’emploi des seniors. Sachez que vous êtes déclaré senior dès 55 ans. Au sein de l’Etablissement public, 24 % des personnels ont 55 ans et plus (*). A l’aune d’une expérience pilote menée à la Direction des retraites de Bordeaux sur la base du volontariat, les Ressources (...)

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