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Dernière mise à jour :
mercredi 23 août 2017

Info en bref
Retour du jour de carence : démagogique et injuste
vendredi 21 juillet

La décision de réintroduire un jour de carence, annoncée par le ministre Gérald Darmanin lors des États Généraux des comptes de la nation, est profondément injuste car elle nuit à la santé des agents publics alors que leurs conditions de travail se dégradent fortement. Les agents ne s’absentent pas sans raison !

Elle est démagogique car ce n’est pas cette mesure représentant 170 millions d’euros qui rééquilibrera le budget de la France et qui permettra d’économiser les 5 milliards nécessaires pour boucler le budget 2017, selon l’audit de la Cour des comptes. Elle est tout simplement inutile !

Examens professionnels catégorie B Caisse des Dépôts (épreuves écrites : 16 mars 2017)
mercredi 15 mars

SACN en SACS :

Par arrêté du Directeur général de la CDC en date du 9 mars 2017, le nombre de postes à pourvoir à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire d’administration de classe supérieure (SACS) de la CDC, ouvert au titre de l’année 2017, est fixé à 19.

C en SACS :

Par arrêté du Directeur général de la CDC en date du 9 mars 2017, le nombre de postes à pourvoir à l’examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire d’administration de classe supérieure (SACS) de la CDC, ouvert au titre de l’année 2017, est fixé à 16.

Concours de catégorie B en 2017
mercredi 15 février

Un concours commun de catégorie B (externe et interne) sera organisé en 2017 pour des postes à la Caisse des Dépôts : les inscriptions sont enregistrées par Internet, du 7 février 2017 au 7 mars 2017 - 17h - sur le site du service inter académique des examens et concours du Ministère de l’Education Nationale (MENESR), sur l’académie de Paris.

Les épreuves écrites d’admissibilité auront lieu en région parisienne le 26 avril 2017. Les épreuves orales d’admission se dérouleront en région parisienne du 13 au 16 juin 2017.

Augmentation de la valeur du point d’indice public au 1er février 2017
jeudi 2 février

La valeur du point d’indice pour les fonctionnaires est passée à 4,686 € au 1er février 2017 (accord PPCR Fonction publique).

PPCR au 1er janvier 2017
jeudi 5 janvier

Les grilles de traitement des fonctionnaires de catégorie A, B et C évoluent au 1er janvier. Retrouvez toutes les informations sur notre site internet en cliquant ici et n’hésitez pas à rencontrer vos permanents UNSA si vous avez des questions.

Articles publiés dans cette rubrique
mercredi 23 novembre 2016
Contractuels : deux ans de plus pour un possible accès à la titularisation
La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires modifie la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (dite loi Sauvadet) relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la Fonction publique. Le dispositif de titularisation mis en place par cette loi Sauvadet, qui permet aux contractuels de bénéficier de recrutements réservés sous conditions, est prolongé de deux ans. Ainsi, les agents (...)

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mardi 15 novembre 2016
Le Guide des Agents Contractuels
Guide élaboré par L’UNSA-Fonction Publique.
L’UNSA met à disposition son premier guide des agents contractuels, s’appuyant sur la nouvelle loi du 20 avril 2016 qui prolonge de deux ans la possibilité, donnée par la loi dite "Sauvadet", d’avoir accès à l’emploi titulaire dans la Fonction publique. Pour tourner les pages, cliquez dans les coins du document.

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jeudi 19 mai 2016
L’UNSA interpelle Paul Peny – DRH sur la situation des CDP à la CDC !
Constats et demandes UNSA sur les recrutements de Contractuels de Droit Public à durée Indéterminée
De plus en plus, la DRH propose des emplois de Contractuels de Droit Public à durée Indéterminée à l’issue des contrats de CDP à durée déterminée, conformément à la loi Sauvadet et aux engagements de l’accord-cadre pour régulariser l’emploi précaire. Cependant ce type de recrutement ne répond à aucune règle claire et à aucun dispositif de carrière et d’avancement pour les intéressés. Les règles de recrutement entre CDI privé et CDP à durée Indéterminée public sont floues et différentes selon les Directions, alors (...)

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vendredi 17 juillet 2015
Régularisation de l’emploi précaire à la CDC : la Direction propose plusieurs pistes qui vont dans le bon sens !
La DRH réunissait pour la deuxième fois les organisations syndicales le 16 juillet 2015 pour étudier les pistes de régularisations possibles pour les personnels en situation d’emploi précaire, notamment les Contractuels de droit public (CDP), conformément aux engagements pris dans l’accord-cadre 2015-2017. Suite à nos demandes formulées le 26 juin dernier, la DRH retient les critères d’éligibilité suivants : Agents justifiant de plus de 3 ans d’ancienneté cumulée, au titre d’au moins deux contrats, (...)

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lundi 29 juin 2015
Régularisation de l’emploi précaire à la CDC : une réunion pour rien !
L’UNSA exige la mise en place d’un plan de résorption.
La DRH réunissait les organisations syndicales le 26 juin dernier pour étudier les pistes de régularisations possibles pour les personnels en situation d’emploi précaire, notamment les Contractuels de droit public (CDP). Cette réunion faisait suite à des engagements pris lors de la négociation de l’accord-cadre 2015-2017. Hormis une présentation de statistiques sur le nombre d’agents, direction par direction, et des textes officiels permettant les recrutements et régularisations des CDP, la DRH est (...)

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vendredi 14 novembre 2014
Agents contractuels de l’État : période d’essai, rémunération, licenciement... Quoi de neuf ?
Un décret publié au Journal officiel du 5 novembre 2014 définit de nouvelles règles pour les agents contractuels de l’État. Période d’essai La durée initiale de la période d’essai peut être modulée à raison d’un jour ouvré par semaine de durée de contrat, dans la limite : de trois semaines lorsque la durée initialement prévue au contrat est inférieure à six mois, d’un mois lorsque la durée initialement prévue au contrat est inférieure à un an, deux mois lorsque la durée initialement prévue au contrat est (...)

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vendredi 31 octobre 2014
CCP : contractuels de droit public
Retrouvez dans le document joint l’évolution des carrières des contractuels de droit public en contrat à durée indéterminée et durée déterminée, ainsi que les propositions de l’UNSA élaborées dans le cadre des élections des Commissions consultatives paritaires (CCP) du 4 décembre 2014. Avec l’UNSA : Soyez acteur de votre carrière !

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vendredi 26 septembre 2014
Contractuels de droit public : l’UNSA mobilisée pour vous
L’UNSA s’est engagée en signant l’accord de mars 2011, relatif à l’amélioration de la situation des agents contractuels de la Fonction publique et en participant activement au comité de suivi de cet accord. Notre volonté : améliorer de façon significative les conditions d’emploi, les droits de ces agents. L’UNSA a obtenu des avancées concrètes en comité de suivi : la sécu­ri­sa­tion des par­cours pro­fes­sion­nels, un cadre de ges­tion commun à tous les contrac­tuels de droit public, la (...)

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jeudi 17 juillet 2014
2013-2014 : une année sociale riche en avancées pour les agents contractuels de la Fonction publique
Les engagements pris en comité de suivi ont été respectés pour la Fonction publique d’Etat. Une deuxième étape de modifications du décret 86-83 a été soumise au conseil supérieur en juillet. L’UNSA signataire de l’accord de mars 2011 se félicite de ces nouvelles avancées acquises dans le cadre du comité de suivi pour les agents contractuels. Il s’agit bien de nouvelles garanties pour les fins de contrat et la détermination de leur rémunération. Reste maintenant à obtenir la déclinaison de ces mesures (...)

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jeudi 26 juin 2014
Contractuels : réévaluation des rémunérations
Article Raphaël Moreaux, Journaliste reporter at Acteurs publics. Un projet de décret présenté aux syndicats le 23 juin instaure pour la première fois une “réévaluation”, tous les trois ans, des rémunérations des agents contractuels de l’État. Le texte revoit également le calcul de leurs primes d’ancienneté. C’est un petit pas pour les agents non titulaires, mais un symbole fort. Après trois ans de travail sur la mise en œuvre des accords du 31 mars 2011 relatifs à la sécurisation des parcours (...)

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jeudi 26 septembre 2013
La Direction répond favorablement à la demande de l’UNSA de revoir la grille de tarification AGR des contractuels de droit public
Un nouveau tarif sera mis en place le 1er octobre 2013 : une mesure juste et équitable Réponse de Martine Cornec - Directrice des ressources humaines de l’Etablissement public A l’attention de Luc Dessenne, secrétaire général de l’UNSA CDC Monsieur le Secrétaire Général, Par un courrier daté du 19 avril 2013, vous avez bien voulu attirer l’attention de la Directrice des ressources Humaines du Groupe sur la problématique de la tarification en restauration collective des agents en CDP. Compte tenu de (...)

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vendredi 23 août 2013
Le recrutement des agents contractuels dorénavant mieux encadré dans la Fonction publique
Après plusieurs mois d’attente, voilà enfin publiée la circulaire qui concrétise, pour la Fonction publique de l’Etat, l’axe 2 du protocole d’accord de mars 2011 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels de la Fonction publique. L’UNSA a signé cet accord afin que les agents contractuels puissent bénéficier d’une amélioration significative de leurs droits. La Loi de mars 2012 a traduit l’axe 1 du protocole d’accord de mars 2011 par la mise en œuvre d’un plan d’accès à (...)

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lundi 22 avril 2013
L’UNSA favorable à la création d’un barème AGR spécifique pour les Contractuels de droit public
L’UNSA écrit à la DRH groupe le 19 avril 2013
Madame la Directrice des Ressources Humaines L’UNSA vous sollicite sur la situation des Contractuels de Droit Public (CDP) au regard de la tarification AGR qui leur est appliquée. En effet, il n’existe à l’heure actuelle que deux barèmes applicables aux personnels de l’Etablissement public : l’un concernant les fonctionnaires et salariés sous statut, l’autre les salariés de droit privé. Par défaut, les CDP se voient donc appliquer celui en vigueur pour les fonctionnaires et salariés sous statut. (...)

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jeudi 21 mars 2013
Transformation des CDD en CDI des agents contractuels de l’État
Une instruction interministérielle du 28 février 2013 demande à chaque employeur public de ne pas s’opposer à la transformation en CDI du contrat des agents qui ont occupé le même poste de travail pendant la durée de six ans exigée par la loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique. Signée par Pierre Moscovici, ministre de l’Économie et des Finances, Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de (...)

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mercredi 1er août 2012
CDP : l’UNSA écrit au nouveau Directeur général
Soucieuse du traitement réservé aux Contractuels de Droit Public en fin de contrat, l’UNSA interpelle le nouveau Directeur général, afin d’obtenir de nouvelles mesures de régularisation.

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jeudi 5 juillet 2012
Régularisation des Contractuels de droit public (CDP) : avec l’UNSA, des mesures concrètes !
En ce mois de juillet 2012, 54 collègues se verront proposer un contrat à durée indéterminée de salarié cadre de droit privé. Il s’agit là d’une régularisation proposée et obtenue par l’UNSA lors des négociations de l’accord-cadre 2012-2014 pour des personnels CDP en situation précaire effectuant des missions sur des postes pérennes au sein de l’Etablissement public. Si l’UNSA se félicite de ces régularisations importantes, elle souhaite aujourd’hui que ce dispositif de régularisation s’opère aussi pour les (...)

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lundi 28 mai 2012
Etablissement public CDC : vers une régularisation de CDP dès cet été !
Avec l’UNSA : des mesures concrètes
Le nombre des Contractuels de Droit Public (CDP) a explosé, ces dernières années, à la CDC passant de 175 en 2009 à 308 en mars 2012. De nombreuses personnes ont fait plusieurs CDP, sans espoir de progresser et d’être recrutés à la CDC. Pour la plupart, ils occupent pourtant des postes pérennes. Afin de remettre à plat la situation et de revenir à l’application plus stricte des textes de la Fonction publique, l’UNSA a demandé, lors des négociations de l’accord-cadre, la régularisation de l’ensemble (...)

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mercredi 18 avril 2012
Contractuels : Plan de « CDIsation » et de titularisation dans la Fonction publique
■ La loi du 12 mars 2012 (suite à l’accord signé en 2011 par l’UNSA Fonction Publique) prévoit deux dispositifs spécifiques : Dans le prolongement du protocole d’accord du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique, la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 ouvre deux grands dispositifs spécifiques visant à favoriser l’accès à l’emploi titulaire et au CDI : ● Une opération ponctuelle de CDIsation L’ensemble des agents (...)

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lundi 26 mars 2012
Régularisation des CDP à la CDC : quelques pistes en perspective...
Suite à une réunion entre les signataires de l’accord-cadre 2012-2014 et la DRH, un point a pu être fait sur la situation des personnels Contractuels de droit public (CDP). Il en ressort : Que 17 personnes peuvent prétendre à une régularisation sur un emploi public suite à la promulgation de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi de titulaire dans la Fonction publique parue au JO du 13 mars 2012. Que 51 personnes, exerçant des fonctions d’encadrement, se verront proposer en (...)

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lundi 19 mars 2012
Résorption de l’emploi précaire dans la Fonction publique
Après son adoption par le Parlement, la Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la Fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, est parue au JO le 13 mars 2012. La publication de la loi fait suite au protocole d’accord du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois (...)

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jeudi 16 février 2012
Régularisation des CDP : pour l’UNSA, il faut accélérer le mouvement !
L’accord-cadre 2012-2014 prévoit plusieurs dispositions concernant les contractuels de droit public (CDP). A ce jour, même si nous constatons quelques cas de régularisation à DDTR, trop d’agents demeurent dans les autres directions de l’Etablissement public en situation précaire et pire ne se voient proposer, à l’issue de leur contrat, aucun emploi pérenne. L’UNSA persiste dans sa volonté d’utiliser toutes les pistes possibles (statutaire, transformation d’emplois en CDI de droit privé, passage de CDP (...)

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lundi 30 mai 2011
Agents contractuels de la Fonction publique : ce que l’UNSA a obtenu
L’UNSA Fonction publique a signé l’accord du 31 mars 2011 sécurisant les parcours professionnels des personnels contractuels des trois versants de la Fonction publique. Vous retrouverez dans la plaquette jointe à cet article les principales dispositions de cet accord et notre avis. Les modalités doivent être désormais transposées dans une loi qui pourrait paraître début 2012. Dans cette attente, à la CDC, l’UNSA a demandé l’ouverture de négociations pour étudier toutes pistes permettant de résorber (...)

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mercredi 30 mars 2011
Agents contractuels dans la Fonction publique : l’UNSA s’engage !
Agir contre l’emploi précaire
L’UNSA Fonction Publique a décidé de signer l’accord relatif à l’amélioration de la situation des agents contractuels dans la Fonction publique le 31 mars prochain. Ce projet, qui intervient à l’issue d’une négociation dense et constructive, et dans le cadre d’un véritable dialogue social avec le Ministre de la Fonction publique, va permettre d’améliorer de manière significative la situation de ces personnels dans les trois versants de la Fonction publique. L’UNSA se satisfait de la réaffirmation forte (...)

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jeudi 10 mars 2011
Contractuels de droit public : l’UNSA demande un plan de titularisation et régularisation, ainsi que la mise en place d’une prime de précarité
A l’attention de Jérôme Nanty - DRH groupe CDC Un accord au niveau de la Fonction publique sur la régularisation et la titularisation des Contractuels de droit public devrait intervenir dans les prochains jours. L’UNSA CDC vous demande de prévoir un groupe de travail avec les organisations syndicales, le plus rapidement possible, pour envisager des mesures internes au sein de l’Etablissement public et arrêter un plan spécifique. A cette occasion, une discussion sur les modalités de recrutement (...)

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