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Dernière mise à jour :
mercredi 28 juin 2017

Info en bref
Information sur les négociations en cours « IDR/Mobilités
jeudi 22 juin

Après plusieurs mois de négociations, la Direction présentera au Comité technique national du 27 juin 2017 un projet d’accord concernant le dispositif de transition de l’Indemnité de Départ à la Retraite (IDR).

La négociation d’un nouveau dispositif d’indemnité pour les mobilités géographiques débutera en septembre pour la présentation d’un projet d’accord au Comité technique national du 19 octobre 2017.

Projet d’accord sur les moyens syndicaux à la CDC
jeudi 1er juin

La Direction a présenté lors du CTN du 29 mai 2017 un projet d’avenant à l’accord sur les moyens syndicaux existant. Celui-ci concerne désormais l’ensemble des organisations syndicales publiques et privées et s’articule autour de plusieurs chapitres concernant les moyens humains, l’utilisation des nouvelles technologies, les moyens matériels et financiers, ainsi qu’un dispositif de reconnaissance des parcours professionnels des permanents syndicaux et mandatés.

L’UNSA considère que le projet intègre un certain nombre d’améliorations et signera l’avenant.

Expérimentation de la semaine de 4 jours : ouverture des candidatures
jeudi 11 mai

Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 31 mai 2017.

Si vous êtes intéressé, l’UNSA, signataire de l’accord QVT, vous invite à consulter la procédure de candidature RH et les modalités pratiques d’exercice de la semaine de 4 jours (plages de travail, amplitude horaire, droits à congés, fixation du jour d’absence, etc.) sur l’intranet Cdmédia !

Les candidats retenus seront informés au plus tard le 30 juin 2017, pour un démarrage du dispositif dès le 4 septembre 2017.

Remplacement de l’IDR par une mesure carrière pour tous !
vendredi 5 mai

Dans le cadre des discussions en cours avec la Direction générale de la CDC, l’UNSA vient d’adresser à la DRH des propositions concrètes et constructives pour mettre en place un nouveau dispositif en direction de tous les personnels publics et privés.

L’UNSA agit également au sein de l’intersyndicale avec les organisations syndicales responsables pour chercher des solutions communes.

Maintien des indemnités de départ à la retraite (IDR) et des indemnités de mobilité géographique jusqu’au 31 décembre 2017 pour les personnels de la CDC
mercredi 19 avril

Suite à l’interpellation des organisations syndicales lors de la première séance de négociation le 4 avril dernier, le DRH de l’Etablissement public a confirmé que les indemnités figurant dans l’accord-cadre et dans la convention collective seront versées à tous les personnels qui effectueront un départ à la retraite ou une mobilité géographique jusqu’au 31 décembre 2017.

Des négociations vont désormais s’ouvrir avec les organisations syndicales représentatives pour trouver une mesure de substitution à l’IDR notamment par le biais de supports légaux comme le PERCO pour l’ensemble des personnels. Idem pour les indemnités de mobilité géographique.

Dans ce cadre, l’UNSA fera part dans les prochains jours de propositions concrètes en direction des fonctionnaires et salariés de la Caisse des Dépôts avec l’objectif affiché de construire un système performant et solide pour l’avenir.

CHSCT

Conformément au décret n° 2011-1050 du 6 septembre 2011, il est constitué à la CDC un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) au niveau National.

il est également créé des Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Locaux :

◦ Ile-de-France

◦ Angers

◦ Bordeaux

Les Directions régionales de la CDC sont ratachées au CHSCT National.

Retrouvez dans cette rubrique toutes les informations relatives aux CHSCT.

Articles publiés dans cette rubrique
jeudi 22 juin 2017
Canicule : l’UNSA interpelle Catherine Mayenobe, Présidente du CHSCTN
Bonjour Madame la Présidente du CHSCTN, Nous vivons actuellement un épisode caniculaire important qui impacte fortement les conditions de travail de nos collègues sur tous les sites de la Caisse des Dépôts. Ce genre d’intempérie peut se reproduire tout au long de l’été. L’INRS et la CNAMTS indiquent qu’au-delà de 33°C les risques sont importants pour les agents. Les périodes de fortes chaleurs peuvent avoir des conséquences importantes sur la santé. L’employeur a une obligation légale de sécurité et de (...)

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vendredi 24 mars 2017
Dossier UNSA Spécial Burn-Out
Sommaire : Le burn-out, c’est quoi ? Comment l’identifier ? Les causes ! La prévention. Extraits : "C’est une souffrance qui se renforce progressivement et continûment, aspirant le sujet dans une spirale descendante dont il est difficile de s’extraire … Qu’arrive-t-il quand le burnout vous gagne ? En fait, trois événements surviennent : vous vous sentez chroniquement épuisé ; vous devenez cynique et vous détachez de votre travail ; et vous vous sentez de plus en plus inefficace dans votre (...)

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jeudi 17 mars 2016
LE STRESS : FACTEUR D’ABSENTÉISME ?
Depuis des années, le stress est un facteur important d’absentéisme au sein des entreprises et des administrations. Peut-on s’en étonner dans les conditions actuelles de travail des salariés et fonctionnaires de nos établissements ? Car les causes de ce stress sont nombreuses. On peut notamment citer : ▶ La diminution continuelle des effectifs dans certains secteurs. ▶ La charge de travail, qui ne cesse de croître. ▶ Les conditions de travail qui se dégradent et la complexité croissante de la (...)

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vendredi 13 mars 2015
Des CHSCT unis et réunis
Rencontre des élus UNSA
C’est à Bordeaux-Lac, les 11 et 12 mars dernier que se sont réunis les représentants UNSA des CHSCT de l’Etablissement Public de la Caisse des Dépôts. L’ensemble des sites, Paris, Angers, Bordeaux et les DR était représenté. Ambiance studieuse et amicale autour des grandes questions d’actualité et des perspectives de ces instances pour les quatre années prochaines de ce nouveau mandat. Au service des personnels, les comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail jouent un rôle important (...)

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lundi 23 février 2015
Troubles musculo-squelettiques (TMS) : un guide Fonction publique en ligne pour une meilleure prévention
Les TMS sont des maladies liées à une combinaison de facteurs biomécaniques (ce qui se voit) et psychosociaux (ce qui se vit) qui s’expriment au sein d’une organisation de travail. En France, les TMS constituent la première cause de maladie professionnelle reconnue. Les demandes d’indemnisation pour cause de TMS augmentent d’année en année. Dans la Fonction publique, on a pu constater que le nombre de personnes prises en charge au titre des TMS avoisine 43000 agents, il y a donc urgence à stopper (...)

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mercredi 14 janvier 2015
Burn-out : sait-on vraiment de quoi l’on parle ?
L’UNSA souhaite que le CHSCT évoque et suive régulièrement l’évolution de cette maladie dans le milieu professionnel
Des chiffres inquiétants circulent sur le nombre toujours plus élevé de salariés guettés par l’épuisement professionnel. Au risque de voir des "burn-out" partout, alors qu’il reste difficile pour les médecins de les diagnostiquer. Après le stress ou le harcèlement, le burn-out est-il en train de devenir le nouveau "mal du siècle" au travail ? Depuis plusieurs mois, pétition et appels, par des médecins du travail ou des parlementaires, se succèdent. Ils alertent sur ce syndrome d’épuisement (...)

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jeudi 8 janvier 2015
Attentat terroriste à Charlie hebdo, la CDC passe au niveau Vigipirate attentat
Suite à la réunion du 7 janvier 2015 entre des représentants du CHSCT et la Direction générale de la Caisse des Dépôts, les décisions suivantes sont arrêtées : renforcement des rondes de sécurité, mise en place d’une surveillance physique renforcée, obligation du port du badge CDC, contrôle visuel des sacs, nouvelle limitation des points d’accès aux sites, contrôle des livraisons,… Ceci avec une vigilance renforcée des équipes internes CDC chargé de la sécurité des personnes et des biens et la (...)

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jeudi 20 novembre 2014
L’UNSA agit pour la Santé au Travail au sein des CHSCT
Le CHSCT c’est quoi ? Rendu obligatoire sur les 3 versants de la Fonction Publique (Accord santé 2009, loi du 2010-751, décret 2011-774), le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) contribue à la protection de la santé et de la sécurité des agents de la Fonction Publique ainsi qu’à l’amélioration de leurs conditions de travail. Le CHSCT, c’est un moyen de pression pour le respect de votre santé. Le CHSCT a pour mission : De contribuer à la protection de la santé physique et (...)

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jeudi 30 octobre 2014
EBOLA : y a t-il des risques pour les personnels qui font de l’accueil du public ?
L’UNSA demande la convocation d’un CHSCT national !
Retrouvez en pièce jointe quelques informations émanant du Ministère de la santé en direction des personnels qui font de l’accueil du public. Information concernant l’épidémie d’Ebola L’OMS a apporté les précisions suivantes : L’épidémie d’Ebola s’est déclenchée en mars avril 2014 et s’est étendue depuis juillet à 4 pays d’Afrique (Sierra Leone, Guinée, Liberia et Nigeria). En France, un dispositif de veille sanitaire spécifique à Ebola a été mis en place dès mars 2014 , pour être en mesure d’identifier, de (...)

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mercredi 24 septembre 2014
Le CHSCT c’est votre quotidien
Découvrez-le pas à pas avec l’UNSA
Dans le cadre des prochaines élections du Comité technique du 4 décembre 2014, l’UNSA publie une plaquette sur le rôle du CHSCT à la Caisse des Dépôts et l’implication des représentants UNSA. CHSCT/CT : un seul vote pour élire vos représentants dans les deux instances. Retrouvez dans le document joint l’avis des représentants UNSA CHSCT.

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mardi 3 juin 2014
Schéma immobilier Bordelais : l’UNSA interroge la Direction en CHSCT national
Lors de la séance du 27 mai dernier, les représentants UNSA ont demandé à Philippe Jeanneau, responsable de la logistique, des informations sur le projet de déménagement de l’établissement de Bordeaux et ont fait quelques suggestions. En réponse à nos questions, Philippe Jeanneau rappelle que le secteur Bordeaux lac est devenu peu attractif... D’où la recherche d’une autre implantation. Pour lui, les évolutions en termes de logements et de transports se situent autour d’Euratlantique, la zone d’affaire (...)

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mardi 1er avril 2014
La lutte contre le harcèlement dans la Fonction publique pour la première fois encadrée par une circulaire
Une circulaire sur la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique a été envoyée aux ministres et aux préfets le 4 mars 2014. La circulaire en date du 4 mars 2014 [1] vise à préciser les nouvelles dispositions relatives au délit de harcèlement sexuel et moral prévues par la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel [2] et leur impact dans les trois versants de la fonction publique. Mobilisation sans faille « La poursuite de cet objectif exige des employeurs publics une (...)

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mardi 19 novembre 2013
Retour sur le CHSCT Ile-de-France du mardi 19 novembre 2013
Une expertise agréée à DJF, c’est acquis Se tenait ce matin le CHSCT Ile-de-France, avec pour seul point à l’ordre du jour la validation du cahier des charges relatif au choix d’un expert agréé missionné sur DJF. L’intersyndicale : UNSA, CGT, CFDT, SNUP et CGC est restée forte et unie sur ce dossier en réunion préparatoire et c’est l’intégralité de nos amendements qui ont été pris en compte. Et en toute logique, c’est un avis unanimement favorable qui est formulé par les OS. Le calendrier est le suivant : (...)

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jeudi 24 octobre 2013
L’UNSA a signé l’accord sur les risques psycho-sociaux dans la Fonction publique
L’accord relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la Fonction publique a été signé mardi 22 octobre 2013, entre six organisations syndicales (UNSA, FSU, CGT, CFDT, CFTC, CGC) et la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu. L’UNSA tient à souligner la qualité du dialogue social qui a prévalu tout au long des neuf mois de négociation de cet accord. Elle se félicite de son aboutissement. Le monde du travail est en pleine mutation. Les services publics connaissent comme le (...)

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vendredi 18 octobre 2013
Une expertise agrée à DJF ?
CHSCT Ile-de-France : réunion extraordinaire du 18 octobre 2013
Depuis plusieurs mois, l’UNSA vous informe des problèmes liés à la réorganisation et l’éventuel déménagement de la Direction Juridique et Fiscale et des services associés (DJF, ex Service Juridique et Fiscal). Bien que non consulté dans une première étape, le CHSCT Ile-de-France s’est saisie du dossier, suite aux évidentes inquiétudes des personnels concernés. La mise en place d’une mission d’étude par la MIRPS ayant été une première réponse de la Direction. Devant l’urgence de la situation, et d’une façon (...)

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lundi 30 septembre 2013
CHSCT Ile-de-France du 27 septembre 2013
Retour et avis de l’UNSA sur plusieurs sujets importants qui impactent le quotidien des collaborateurs de plusieurs Directions. La mise à jour du schéma immobilier parisien qui a été présentée s’appuie sur une prise en compte des objectifs de la Direction générale d’optimiser les surfaces et réduire les immeubles en location. Après débats, la proposition finale soumis au vote consiste : A la réinstallation de la plupart des personnels de DEOF d’Arcueil sur Paris… au 56 en lieu et place du FSI ou du (...)

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vendredi 27 septembre 2013
Retour de DEOF à Paris : la Direction dit OUI (enfin !)…
Les avis du CHSCT Ile-de-France du 27 septembre 2013
La Direction propose : l’Installation d’une partie des équipes de DEOF Arcueil au 51, rue de lille (60 ETP) début avril 2014 avec réservation de 80/90 postes et le retour progressif des équipes au deuxième semestre 2014. L’UNSA demande le retour de la totalité des collaborateurs volontaires, au 56, rue de Lille, afin d’établir une cohérence forte du secteur. Cette décision permettrait, en outre, d’accélérer le retour du personnel. Ceci dans : Le respect et le prolongement du télétravail. Le respect (...)

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mardi 24 septembre 2013
Risques Pycho-Sociaux : une négociation qui avance au niveau de la Fonction publique !
La prévention des « RPS » dans la Fonction publique devrait s’appuyer sur de nouveaux engagements et outils avec la signature d’un accord-cadre qui pourrait intervenir autour du 10 octobre. La surcharge de travail au bureau Les discussions n’auront pas été vaines. Le projet d’accord-cadre relatif à la prévention des risques psycho-sociaux [2] (RPS) dans la Fonction publique vient d’être finalisé. Transmise par le ministère de la Fonction publique aux organisations syndicales le 10 septembre après une (...)

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jeudi 29 août 2013
Risques psycho sociaux dans la Fonction publique : un accord cadre en négociation
Un projet d’accord-cadre sur les risques psychosociaux. est soumis à la négociation par la ministre de la Fonction publique aux syndicats de fonctionnaires. Les syndicats devront se prononcer, dans les prochaines semaines, sur le texte issu de cette négociation. L’UNSA s’est inscrite pleinement dans cette négociation. En effet, la souffrance au travail s’est installée dans les services publics, les personnels ayant eu à subir pendant plusieurs années au travers de la politique RGPP l’impact des (...)

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vendredi 17 mai 2013
CHSCT : l’UNSA vous informe !
Ce guide comporte différents points : la mise en place du CHSCT et sa composition, le rôle du CHSCT et de ses membres et les moyens des représentants du personnel au CHSCT. Il mentionne également quelques préconisations utiles. Sommaire : Mise en place du CHSCT et composition - pages 4 à 9 Le rôle du CHSCT et de ses membres - page 10 Attributions générales des CHSCT - page 10 Les inspections, visites et enquêtes du CHSCT - page 11 Le droit d’alerte - page 12 Le recours à l’expert - page (...)

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lundi 14 janvier 2013
L’avis des représentants UNSA sur quelques dossiers évoqués en CHSCT Ile-de-France
Les audits /missions d’écoute /programmes de bonnes pratiques /Plans d’actions/Conventions/Programmes stratégiques Les Interventions syndicales se succèdent dans les secteurs de la DRCI, DSB, DDTR et DRH. Les dysfonctionnements relevés comme vos témoignages, mettent en évidence le manque de constance dans les orientations des Métiers et les organisations en projet comme la place surdimensionnée accordée aux reportings administratifs et décisionnels de procédures qui légitiment de fait réductions (...)

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mercredi 23 mai 2012
Le CHSCT central : rejet à l’unanimité des organisations syndicales (UNSA, CGT, CFDT, CGC) du projet NICE présenté par la Direction générale
La Direction a présenté aux représentants syndicaux, lors de la séance du CHSCT du 22 mai 2012, un dispositif d’écoute téléphonique et de contrôle des écrans informatiques pour les personnels des centres d’appel de la Direction des retraites et de la Solidarité. Déclaration faite par les représentants UNSA : l’UNSA émet un avis négatif pour les raisons suivantes : Le dispositif de la société NICE Systems est totalement disproportionné par rapport aux objectifs affichés par la DRS. Ce système n’est à (...)

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lundi 27 février 2012
Hall des caisses : le CHSCT en visite
Le CHSCT central s’est rendu en visite de chantier, le jeudi 23 février dernier, dans le hall du 56, rue de Lille. Ceci avant une ouverture au personnel de la CDC, prévue la première quinzaine de mars 2012. Le Directeur général effectuera une pré-inauguration de la première tranche du chantier, les 6 et 7 mars, en présence des personnels, ce qui marquera aussi la fin de son mandat à la CDC. La seconde tranche du chantier se déroulera coté cour d’Honneur (coté Seine) pour une durée prévisionnelle (...)

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jeudi 16 février 2012
Mise en place du CHSCT national à la CDC
La première réunion du CHSCT national a eu lieu le 31 janvier 2012. 9 représentants sont désignés par les organisations syndicales représentatives suite aux résultats des élections du Comité technique national du 20 octobre 2011. Première organisation syndicale, l’UNSA obtient 3 sièges de titulaires, la CFDT 3, la CGT 2 et la CGC 1. Il y a autant de sièges de suppléants. Au cour de cette réunion, le règlement Intérieur (RI) a été adopté par la majorité des représentants du personnel : Pour : UNSA - (...)

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vendredi 9 septembre 2011
CHSCT : ce qui change à partir de 2012
Du CMHS (Comité Mixte = public et privé) au CHSCT à la CDC La loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la Fonction publique a modifié les dispositions relatives aux comités d’hygiène et de sécurité : dans les Fonctions publiques, ces comités voient leur champ de compétence élargi en devenant des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail comme cela était déjà la cas dans la Fonction publique hospitalière et dans les entreprises privées. A la CDC, la (...)

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lundi 5 septembre 2011
Vers de nouveaux déménagements de services en Ile-de-France
L’UNSA dénonce l’attitude de la Direction générale
Dans le plus grand secret, cet été, la Direction a préparé un nouveau plan d’aménagement sur le secteur d’Austerlitz. La DRIF (DDTR) et le FRR s’installeraient dans un nouvel immeuble (loué) situé au 113 avenue de France (après le MK2, à 850 m environ d’Austerlitz 2). De ce fait le Cosog, actuellement logé au 59 rue de Lille, pourrait intégrer Austerlitz 2. En revanche, aucun mouvement de regroupement des équipes de DBO (Paris/Arcueil) ne semble à l’ordre du jour. L’UNSA dénonce fortement la méthode (...)

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mardi 30 août 2011
ACCORD SUR LA SANTE ET LA SECURITE AU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE
L’avis de l’UNSA
Un nouvel élan sur la santé et la sécurité au travail : Les mesures de l’accord du 20 novembre 2009 visent toutes à rapprocher le régime de la Fonction publique de celui du secteur privé, tout en respectant les spécificités propres à chacun des secteurs. L’objectif ciblé est la connaissance et la prévention des risques professionnels, en renforçant les instances et les acteurs de mise en oeuvre des politiques de prévention. L’UNSA a signé cet accord avec le Ministre de la Fonction Publique. Retrouvez (...)

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lundi 8 août 2011
Info UNSA CMHS : tempête tropicale Emily en Martinique
Suite au passage en Martinique, de la tempête tropicale Emily qui a fait un mort et d’importants dégâts sur l’île, les représentants UNSA au CMHS Central ont interpellé la Direction de DDTR. En réponse à notre demande, le Secrétaire général de DDTR indique que la Direction a pris les mesures suivantes : suite à l’alerte orange, la DR a été fermée par précaution le 2 août. Une journée d’absence a été accordée, sans impact sur les droits à congés ou RTT, ni sur le calcul de l’intéressement, par ailleurs, la (...)

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mercredi 3 février 2010
BIENTÔT DES CHSCT dans les Administrations
L’UNSA a signé le 20 novembre 2009 un accord sur la santé au travail dans la Fonction Publique. Cet accord prévoit notamment la transformation de nos CHS(1) en CHSCT (2). En effet, si les CHS permettaient de gérer des problèmes a posteriori, leur transformation en CHSCT devrait permettre une meilleure prévention. L’idée répandue est que la Fonction Publique est préservée des problèmes de conditions de travail. Pourtant, malgré la quasi-absence de statistiques dans ce secteur, des taux de suicides (...)

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jeudi 28 janvier 2010
Déménagement Austerlitz 2
Toutes les organisations syndicales représentées au CMHS Ile de France interpellent le Directeur général sur le manque d’écoute et de dialogue avec les représentants des personnels sur ce dossier. Retrouvez en pièce jointe la copie du courrier envoyé le 28 janvier 2010 au Président du CMHS.

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mercredi 25 novembre 2009
Nouvel immeuble Quai de la gare : nom de code "Austerlitz 2"
Point sur la nouvelle implantation « Quai de la gare »
L’UNSA vous propose quelques images de la nouvelle implantation : Cliquez sur les vignettes pour agrandir les photos. Configuration générale du site L’immeuble comprend 2 bâtiments constitués chacun de 12 niveaux (dont 2 sous-sol) reliés par une passerelle vitrée Quelques vues du site Point sur la nouvelle implantation « Quai de la gare » Suite à une question de l’UNSA, lors du CMPC du 15 juillet dernier, le secrétaire général de la CDC, Louis Quetier, annonçait officiellement que deux (...)

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vendredi 20 novembre 2009
Santé et sécurité au travail dans la Fonction publique
Le 20 novembre 2009, l’UNSA Fonctionnaires a signé le protocole d’accord sur la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique. Contrairement à d’autres projets de textes en cours d’élaboration, il est indéniable que cet accord a fait l’objet d’une véritable négociation avec l’ensemble des organisations syndicales et d’une recherche commune de consensus. L’UNSA fonctionnaires a pris sa place et s’est beaucoup impliquée dans cette négociation, conduite sur plusieurs mois, car la santé et la (...)

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vendredi 4 septembre 2009
PANDÉMIE DE GRIPPE = FIÈVRE MÉDIATIQUE
Alors que nos ministères ont élaboré une circulaire sur la pandémie grippale, la fièvre médiatique elle, ne cesse de grimper. Entre ceux qui trouvent que le gouvernement est alarmiste et en fait trop, et ceux qui craignent une impréparation gouvernementale, nos concitoyens ne savent plus quoi penser. Sur ce sujet, on dit tout et son contraire, qui croire ? En ce qui concerne le dispositif anti pandémie à la CDC, la seule certitude est que le dispositif a été concocté par l’Administration seule. (...)

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mardi 25 août 2009
Les représentants du CMHS Ile de France interpellent le Président du CMHS
sur le futur shéma directeur immobilier parisien
Monsieur le Président, Lors du CMPC du 15 juillet dernier et suite à une question d’un représentant du personnel, le secrétaire général de la CDC a confirmé que deux projets étaient actuellement l’étude : le premier concernait le réaménagement du Hall des caisses, le second la recherche d’un nouvel immeuble de bureau dans le secteur d’Austerlitz. Il a précisé que ceux-ci seraient présentés dans les différentes instances de concertation (CMHS, CMPC, …). De plus, à l’occasion du dernier CMHS Ile-de- France (...)

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mercredi 20 mai 2009
Note de la DRH concernant les compensations sur les retards dus aux transports en commun
Suite à des demandes formulées en CMHS, vous trouverez ci-joint une Note RH du 6 octobre 2008 concernant les compensations sur les retards dus aux transports en commun.

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dimanche 18 janvier 2009
Un nouveau site Internet sur les conditions de travail
Le ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité lance le site www.travailler-mieux.gouv.frregroupant toutes les informations sur la santé, la sécurité et les conditions de travail à destination de tous les acteurs de l’entreprise.

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vendredi 9 janvier 2009
CMHS : son rôle, ses missions...
A la caisse des dépôts, les CMHS sont des structures spécifiques ; Synthèse des prérogatives des Comités Techniques Paritaire de la Fonction publique et de celles des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail du secteur privé, ils marquent la double appartenance des personnels de la CDC, tout en instituant des instances de concertation sur les conditions de travail. Placée sous la présidence du Directeur général, elles sont par délégation, sous celle du secrétaire général de la CDC. (...)

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