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Dernière mise à jour :
vendredi 28 avril 2017

Info en bref
Maintien des indemnités de départ à la retraite (IDR) et des indemnités de mobilité géographique jusqu’au 31 décembre 2017 pour les personnels de la CDC
mercredi 19 avril

Suite à l’interpellation des organisations syndicales lors de la première séance de négociation le 4 avril dernier, le DRH de l’Etablissement public a confirmé que les indemnités figurant dans l’accord-cadre et dans la convention collective seront versées à tous les personnels qui effectueront un départ à la retraite ou une mobilité géographique jusqu’au 31 décembre 2017.

Des négociations vont désormais s’ouvrir avec les organisations syndicales représentatives pour trouver une mesure de substitution à l’IDR notamment par le biais de supports légaux comme le PERCO pour l’ensemble des personnels. Idem pour les indemnités de mobilité géographique.

Dans ce cadre, l’UNSA fera part dans les prochains jours de propositions concrètes en direction des fonctionnaires et salariés de la Caisse des Dépôts avec l’objectif affiché de construire un système performant et solide pour l’avenir.

Budget 2017 de la CDC : avis négatif du CT
lundi 3 avril

Toutes les organisations syndicales représentatives ont émis un vote négatif lors du Comité technique du 31 mars dernier sur le projet de budget 2017 présenté par la Direction générale.

La Direction doit donc revoir sa copie…

L’UNSA a demandé au Directeur général d’une part de budgéter « l’extension de la PVO à tous les personnels » et d’autre part d’introduire un plan de pérennisation des emplois précaires.

Recrutement des temporaires vacances CDC en 2017
vendredi 24 février

La circulaire pour le recrutement des agents occasionnels pour la période des congés scolaires et universitaires de juin à septembre 2017 de l’Etablissement public figure sur CDMEDIA.

Attention, vous avez jusqu’au 13 mars 2017 pour retourner le dossier d’inscription aux correspondants RH.

Indemnité de Départ à la Retraite (IDR) / Indemnité de mobilité géographique : la Direction convoque un CT extraordinaire le 10 mars 2017
mercredi 22 février

Suite à la lettre intersyndicale (CGT - CFDT - CGC - UNSA – SNUP) envoyée au Directeur général de la CDC le 20 février 2017, la Direction convoque un Comité technique national extraordinaire pour évoquer ces sujets.

Pour l’UNSA, ce Comité technique doit permettre d’une part de clarifier les droits des agents au titre de 2017 et des personnes ayant opté pour la MATT, et d’autre part, les pistes de négociations envisagées par la Direction pour sécuriser ces indemnités.

Vous êtes intéressés par la semaine de 4 jours ?
mardi 14 février

Alors vite répondez au sondage en cliquant ici.

Date limite pour répondre : 1er mars 2017.

Attention, ce sondage est anonyme et a uniquement pour but de recenser le nombre de collaborateurs potentiellement intéressés.

CET

La gestion des CET est régie par des accords et un arrêté :

  • règlement relatif au CET à la CDC applicable aux agents de droit public du 27 juin 2002 et arrêté du 17 septembre 2003 fixant les modalités de mise en oeuvre du CET à la CDC en application du décret n°2002-634 du 29 avril 2002 portant création du CET dans la fonction publique de l’Etat.
  • accord relatif au CET à la CDC du 27 juin 2002 applicable aux salariés de droit privé.
Articles publiés dans cette rubrique
lundi 24 octobre 2016
Monétisation des "CET" : l’arnaque !
Diviser pour mieux régner : la Direction a trouvé 2 partenaires minoritaires pour signer un accord réducteur de droit. Malgré un avis négatif rendu le 18 octobre dernier lors du Comité technique national (CTN) : Contre : UNSA (5 voix) – CGT (3 voix) – SNUP (1 voix) Abstention : CFDT (4 voix) Pour : CGC (1 voix) la Direction générale a quand même présenté à la signature un accord permettant un transfert de jours CET sur le PEE/PERCO uniquement pour les salariés de droit privé, excluant les (...)

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lundi 17 octobre 2016
Monétisation des « CET » : le compte n’y est pas, ni pour les salariés, ni pour les fonctionnaires !
L’UNSA dénonce tant la méthode que le projet de la Direction ! Sur la méthode : depuis le début des négociations, la Direction n’a eu de cesse d’essayer de diviser les personnels de l’Etablissement public en proposant des négociations séparées : une pour les fonctionnaires et une autre pour les salariés !!! De ce fait, côté fonctionnaire et après des mois de discussions, rien n’avance et la Direction compte mettre en place un dispositif unilatéral moins disant ! Côté privé, avec la complicité de (...)

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mardi 19 juillet 2016
Transfert des jours CET vers le PEE ou le PERCO pour les personnels de droit privé : une négociation bien amorcée ??
L’UNSA favorable à la monétisation, mais pas à n’importe quel prix ! Comme convenu lors du dernier accord-cadre, la Direction a ouvert en mai dernier des négociations sur la monétisation des jours CET (Compte Epargne Temps). L’UNSA vous fait un point d’étape sur ces négociations qui devraient se poursuivre à la rentrée. La Direction propose à ce stade de transférer 10 jours CET par an sur le PEE ou le PERCO mais propose, par souci d’harmonisation avec les personnels de droit public, de plafonner les (...)

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mercredi 1er juillet 2015
Ouverture du chantier « Alimentation des PEE/PERCO par le CET » 1er juillet 2015 : la DRH dans de bonnes dispositions
L’UNSA revendique depuis plusieurs années la possibilité, pour tous les personnels, de monétiser des jours CET en les plaçant sur le PEE ou le PERCO. L’accord-cadre 2015-2017 signé par les organisations syndicales représentatives prévoit d’engager une étude, afin de déterminer la faisabilité d’une alimentation du PEE/PERCO par les sommes provenant d’un compte CET. Cette possibilité existe légalement mais les règles relatives au CET des fonctionnaires et celles concernant celui des salariés sont (...)

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jeudi 5 février 2015
Compte épargne temps agents de droit public et salariés sous statut CANSSM – Campagne d’options 2015
La campagne d’options CET qui s’adresse aux agents de droit public et statutaires est ouverte depuis le 26 janvier 2015 jusqu’au 20 février 2015. Pour mémoire, les règles applicables sont les suivantes : les 20 premiers jours déposés sur le CET sont exclusivement utilisés sous forme de congés, au-delà de 20 jours, l’agent a le choix entre trois formules : • Conserver ces jours sur son CET pour prendre des congés ultérieurement. Cependant, le stock de jours épargnés ne pourra pas excéder 10 jours par (...)

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lundi 8 septembre 2014
Monétisation d’un jour CET pour les personnels de droit privé en 2014 : une mesurette… mais qui ouvre des perspectives !
La Direction générale vient d’arrêter une mesure unilatérale en direction des salariés de droit privé de l’Etablissement public concernant la possibilité de monétiser un jour de CET cette année. Les salariés peuvent déposer leur demande auprès de la DRH avant le 31 décembre 2014 via un formulaire spécifique (voir pièce jointe). Le paiement aura lieu sur leur fiche de paie le mois suivant la demande. A ce stade, l’UNSA considère que cette mesure est particulièrement ridicule : un seul et unique jour (...)

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mercredi 11 décembre 2013
L’UNSA demande l’ouverture de négociation sur la monétisation des Comptes Epargne Temps (CET) à la CDC
Favorable à la mise en place des CET au sein de l’Etablissement public CDC, l’UNSA avait signé en juin 2011 deux avenants à l’accord CET pour les personnels de droit public et de droit privé, tout en regrettant le manque de volonté de la DRH d’harmoniser les droits pour l’ensemble des deux populations, ainsi que la mise en place du transfert de jours CET sur le PERCO. Aujourd’hui, à un moment où les rémunérations stagnent, l’UNSA relance l’idée, notamment dans le cadre des négociations annuelles des (...)

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mercredi 8 juin 2011
Compte Epargne Temps (CET) : mise à jour des droits des personnels publics et privés de la CDC.
En mai dernier, la Direction a présenté en CMPC deux projets d’avenant aux accords CET pour les fonctionnaires et salariés sous statut d’une part et les salariés sous le régime des conventions collectives d’autre part. Ces avenants permettent de mettre à jour, en fonction des évolutions statutaires de la Fonction publique et des diverses dispositions législatives, les accords spécifiques de la CDC. Outre un certain nombre de dispositions réglementaires, les accords prévoient désormais une seule (...)

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mardi 8 septembre 2009
CET Fonction publique : le dossier évolue
Le décret qui réforme le Compte épargne temps dans la Fonction publique est paru au JO du 30 août 2009 (décret n°2009-1065 du 28 août 2009). L’UNSA avait publié en juin dernier un numéro spécial d’Une Autre Info consacré à ce sujet (disponible sur notre site internet : rubrique CET). S’ajoute à nos informations déjà parues, la possibilité d’avoir 2 CET : Un premier figé en fonction du nombre de jours enregistrés au 31 décembre 2008 (supérieur à 20 jours) et dont la consommation pourra être effectuée en journée (...)

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vendredi 15 mai 2009
Une Autre Info numéro spécial CET
Une réforme du Compte Epargne Temps se profile pour les agents de la Fonction publique. Nous vous avons alertés à plusieurs reprises dans nos publications. Les nouvelles dispositions impacteront fortement les fonctionnaires et les salariés sous statut de la CDC, aussi nous est-il paru important de vous le présenter en avant première afin que vous puissiez prendre, au 30 juin 2009, les dispositions qui vous agréeront le plus. Pour plus d’information, n’hésitez pas à contacter les permanences (...)

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jeudi 26 mars 2009
CET des fonctionnaires et des agents non titulaires de l’Etat, la nouvelle version du projet de décret pour le 9 avril 2009 :
une lueur d’espoir… Mais une remise en cause de l’existant pour l’avenir.
Dans la dernière tribune syndicale du mois de mars 2009 et sur notre site internet, nous vous alertions sur les dangers d’un projet de décret Fonction publique concernant le Compte Epargne Temps (CET) des fonctionnaires. Le 13 mars dernier, en dernière minute, suite aux interventions syndicales, le Ministre de la Fonction publique a reporté l’examen du projet à une date ultérieure... Nous venons de prendre connaissance du nouveau texte qui sera présenté au Conseil supérieur de la Fonction publique (...)

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mercredi 11 mars 2009
Monétisation des CET des fonctionnaires et salariés sous statut de la CDC
La DRH vient de communiquer aux organisations syndicales les modalités d’indemnisation des jours CET pour les fonctionnaires et salariés sous statut (ex CANSSM). Il s’agit là, d’une décision unilatérale de l’administration. Les agents qui disposent au 31 décembre 2007 d’un Compte épargne temps peuvent opter pour une indemnisation forfaitaire des jours épargnés à cette date dans la limite de la moitié du stock, à hauteur de 4 jours par an*. Attention : cette option facultative revêt un caractère (...)

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jeudi 5 mars 2009
CET Fonction publique : danger !
Hold up sur les jours CET Fonction publique : après avoir fait échouer un premier projet en décembre 2008, le Ministre remet le couvert avec un nouveau projet de décret qui sera soumis le 13 mars prochain au Conseil supérieur de la Fonction publique ( CSFP ). La fédération UNSA fonctionnaires dénonce le contenu du projet et s’opposera à l’adoption de ce texte lors du CSFP. Au niveau de la CDC, l’UNSA alerte, une nouvelle fois, les ressources humaines sur le danger que fait peser le projet de décret (...)

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vendredi 19 décembre 2008
Monétisation des jours RTT 2008-2009 : l’accord de dupes par excellence !
Les salariés floués par la co-gestion CFDT/DRH de l’Etablissement public
Comme nous l’avons écrit à plusieurs reprises, nous assistons depuis quelque temps à un dévoiement fréquent des méthodes de négociations au sein de l’Etablissement public, aboutissant à des résultats hélas peu satisfaisants pour tous, salariés et organisations syndicales. L’accord sur la monétisation des jours RTT 2008-2009 qui vient d’être signé par une seule organisation syndicale est symptomatique et emblématique du peu de crédit accordé par la Direction à la signature d’une majorité des représentants des (...)

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vendredi 5 décembre 2008
Monétisation des jours RTT 2008-2009 pour les salariés : le compte n’y est pas
Les propositions de la Direction demeurent insatisfaisantes à ce jour et ce, malgré des délais à présent fort courts pour arriver à un accord. Rappelons que la Loi prévoit la signature d’un accord avec les organisations syndicales pour appliquer des mesures collectives. L’UNSA CDC souhaite qu’un accord soit trouvé rapidement, afin que chacun se détermine comme il l’entend ( monétisation ou épargne ) avant la fin de l’année 2008. Lire notre analyse en pièce (...)

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jeudi 4 décembre 2008
CET : danger sur l’épargne des fonctionnaires
La Fonction publique a fait paraître ces derniers jours des décrets touchant au Compte Epargne Temps. L’UNSA dénonce ces nouvelles règles du jeu. D’autant qu’elles ne s’accompagnent pratiquement pas de concertation avec les organisations syndicales de fonctionnaires. A notre sens, lorsque l’on s’engage dans un dispositif, la moindre des honnêtetés est d’en pérenniser les modes de fonctionnement. Il semble que - pour le moment - l’administration générale de la Fonction publique fasse marche arrière, (...)

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mardi 2 décembre 2008
Monétisation des jours RTT 2008 et des CET à la CDC : deux dispositifs en vue...
Actuellement, les organisations syndicales négocient deux dispositifs de monétisation des jours RTT 2008 et des jours épargnés sur CET, le premier pour les salariés (loi Tepa) et le second pour les fonctionnaires (décret Fonction publique). Pour les salariés, un accord devrait intervenir dans les prochains jours. Il permettra aux salariés de monétiser les jours acquis entre le 1er janvier et le 31 décembre 2008. Les personnels devront se positionner courant décembre 2008. La DRH adressera un (...)

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mardi 2 décembre 2008
Monétisation des jours RTT 2008 et des CET à la CDC : deux dispositifs en vue...
Actuellement, les organisations syndicales négocient deux dispositifs de monétisation des jours RTT 2008 et des jours épargnés sur CET, le premier pour les salariés (loi Tepa) et le second pour les fonctionnaires (décret Fonction publique). Pour les salariés, un accord devrait intervenir dans les prochains jours. Il permettra aux salariés de monétiser les jours acquis entre le 1er janvier et le 31 décembre 2008. Les personnels devront se positionner courant décembre 2008. La DRH adressera un (...)

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lundi 14 juillet 2008
Actualité semaine n° 29
Monétisation du CET : un pas de franchi
Une juste mesure pour les salariés de l’Etablissement public CDC
L’UNSA adhère à l’accord relatif au Compte Epargne Temps à la CDC du 27 juin 2002, pour les salariés de l’Etablissement public CDC. Accord identique à celui signé en 2002 pour les fonctionnaires. Cette adhésion permettra à notre organisation de signer l’avenant de cet accord portant sur la monétisation des jours affectés au 31/12/07 au CET pour le personnel de droit privé. Vous trouverez ci-joint une copie. (Point essentiel : le nombre de jours maximal monetisable est de 20 jours) Lors des (...)

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lundi 28 août 2006
Alimentation du CET des salariés et fonctionnaires de la CDC
Conformément à l’accord ou règlement relatif au CET, vous avez la possibilité d’ouvrir ou d’alimenter un compte épargne temps. Pour mémoire, vous pouvez : épargner sur le CET jusqu’à 22 jours de congés ou de repos par an ; prendre un congé CET dès lors que sont épargnés sur le CET 15 jours de congés ou de repos (ce congé doit être d’une durée minimale de 5 jours ouvrés pris exclusivement en journées entières en une ou plusieurs fois) ; Quels jours peuvent être épargnés sur le CET ? Les congés annuels - (...)

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