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Dernière mise à jour :
lundi 15 octobre 2018

Info en bref
Congés de fin d’année 2018
mercredi 10 octobre

L’UNSA a obtenu de la Direction la reconduction de la mesure mise en place en 2017 concernant les congés de fin d’année.

Les personnels auront donc la possibilité d’épargner 3 jours de congés sur leur CET, en supplément des 10 jours qui peuvent être épargnés annuellement et en pouvant dépasser le plafond de 60 jours.

Ces jours devront être utilisés pour un congé première semaine de janvier. Une information et une note détaillée seront adressées prochainement aux personnels.

Information UNSA concernant le Prélèvement de l’impôt à la source
mardi 9 octobre

L’UNSA Groupe CDC, en collaboration avec l’UNSA DGFIP, organisera 3 Heures Mensuelles d’Information (HMI) sur les sites de la Caisse des Dépôts les :

- Mardi 30 octobre 2018 à 12 heures à Angers
- Jeudi 8 novembre 2018 à 12 heures à Bordeaux
- Jeudi 15 novembre 2018 à 12 heures à Paris

Participez nombreux !

Formulaire de demande d’accompagnement au départ à la retraite mode d’emploi !
lundi 24 septembre

Le formulaire vous permettant de demander le bénéfice de tout ou partie des mesures mises en place par l’accord du 6 juillet 2017 concernant l’accompagnement des parcours professionnels par la promotion de l’épargne salariale et de dispositifs liés aux départs à la retraite est en ligne.

Il est fortement conseillé de s’inscrire avant le 31 octobre 2018 afin de pouvoir percevoir au mois de décembre 2018 la prime exceptionnelle de fin de carrière prévue par l’accord (versement prévu 5 années civiles avant la date de départ à la retraite applicable au bénéficiaire).

Je suis concerné, je remplis le formulaire sur CD média.

Fin des prélèvements sur salaire des frais AGR : l’UNSA dénonce cette décision unilatérale de la DRH !
vendredi 27 juillet

Lors du Comité technique national du 21 juin dernier, l’UNSA a interpelé le Directeur général sur la fin des prélèvements sur salaire des frais de restauration AGR, des mensualités liées à certains prêts MSG et des cotisations de CDC Mutuelle pour les fonctionnaires.

Dans la cadre de la Qualité de Vie au Travail, l’UNSA a dénoncé cette décision unilatérale de la DRH et a demandé que le prélèvement sur salaire de ces frais soit maintenu.

L’ensemble des organisations syndicales a porté cette revendication mais la Direction a fait la sourde oreille.

DECS Transfert partiel d’activité : deuxième avis negatif du CT !
mercredi 25 juillet

Lors du Comité technique national du 13 juillet 2018, l’ensemble des organisations syndicales avaient voté « contre » le transfert d’activité de DECS vers Bpifrance.

Suite à cela, un Comité technique national extraordinaire a été convoqué le 25 juillet pour représenter le dossier, comme prévu par les textes.

De nouveau, ce projet a recueilli un vote « contre » des organisations syndicales. a Un groupe de travail est prévu à l’automne pour accompagner les personnels.

Vote CT du 25 juillet 2018 :

Contre : UNSA, CFDT, CGC et SNUP.

Comptes Epargne Temps (CET) public/privé

La gestion des CET est régie par des accords et un arrêté :

  • Règlement relatif au CET à la CDC applicable aux agents de droit public du 27 juin 2002 et arrêté du 17 septembre 2003 fixant les modalités de mise en oeuvre du CET à la CDC en application du décret n°2002-634 du 29 avril 2002 portant création du CET dans la fonction publique de l’Etat.
  • Accord relatif au CET à la CDC du 27 juin 2002 applicable aux salariés de droit privé.
  • Accords et règles de gestion spécifiques pour les personnels publics et privés de la Caisse des Dépôts.
Articles publiés dans cette rubrique
lundi 12 février 2018
Information UNSA concernant la monétisation des CET des personnels de droit public
2018 : 10 jours CET monétisés non imposables !
La préparation du Prélèvement à la source au 1er janvier 2019 entraine certaines modalités d’imposition des revenus exceptionnels perçus en 2018 que le Ministère des Finances a précisé sur sa page internet. Concernant les jours de CET (Compte Epargne Temps), certaines précisions peuvent s’avérer intéressantes pour les agents qui sont en capacité de demander leur monétisation en 2018 : Seuls seront considérés comme des revenus exceptionnels et subiront l’imposition en tant que tels pour 2018 en 2019. (...)

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lundi 12 février 2018
12 février au 9 mars 2018 : ouverture de la campagne d’options pour les jours CET des personnels de la CDC
La campagne d’options permettant aux personnels de la CDC de faire un choix concernant les jours dont ils disposent sur leur CET sera ouverte du 12 février au 9 mars 2018. Pour les personnels de droit public et sous statut CANSSM : Tous les titulaires d’un CET (flux) dont le solde dépasse 20 jours doivent impérativement exercer une option dans @Tempo, en faisant un choix entre 5 options (voir les modalités sur CD média). Attention ! A défaut d’option, les jours seront irrévocablement versés au (...)

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mercredi 2 août 2017
Transfert de jours CET sur PEE et PERCO : l’arnaque !
La DRH brille une fois de plus par sa communication inexistante … mais pas que … car on ne nous avait pas tout dit ! En effet, lors de la négociation de l’avenant à l’accord CET instaurant la possibilité de transférer jusqu’à 10 jours CET sur le PEE/PERCO, il nous avait été fourni des documents techniques illustrés d’exemples concrets notamment pour le calcul du montant en net de la journée « monétisée ». C’est donc avec stupeur que des centaines de salarié-e-s ont découvert fin juillet un salaire bien (...)

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lundi 24 octobre 2016
Monétisation des "CET" : l’arnaque !
Diviser pour mieux régner : la Direction a trouvé 2 partenaires minoritaires pour signer un accord réducteur de droit. Malgré un avis négatif rendu le 18 octobre dernier lors du Comité technique national (CTN) : Contre : UNSA (5 voix) – CGT (3 voix) – SNUP (1 voix) Abstention : CFDT (4 voix) Pour : CGC (1 voix) la Direction générale a quand même présenté à la signature un accord permettant un transfert de jours CET sur le PEE/PERCO uniquement pour les salariés de droit privé, excluant les (...)

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jeudi 20 octobre 2016
Projet de monétisation des "CET des salariés" : avis négatif du Comité technique
Le Comité technique national (CTN) a rendu le 18 octobre 2016 un avis négatif sur le projet de monétisation des CET des salariés présenté par la DRH pour les personnels de droit privé. Les votes : Contre : UNSA (5 voix) – CGT (3 voix) – SNUP (1 voix) Abstention : CFDT (4 voix) Pour : CGC (1 voix) L’UNSA ne signera pas cet accord qui supprime des droits pour les salariés notamment sur les possibilités d’abondement annuel de jours et qui introduit par ailleurs une grande disparité entre les (...)

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lundi 17 octobre 2016
Monétisation des « CET » : le compte n’y est pas, ni pour les salariés, ni pour les fonctionnaires !
L’UNSA dénonce tant la méthode que le projet de la Direction ! Sur la méthode : depuis le début des négociations, la Direction n’a eu de cesse d’essayer de diviser les personnels de l’Etablissement public en proposant des négociations séparées : une pour les fonctionnaires et une autre pour les salariés !!! De ce fait, côté fonctionnaire et après des mois de discussions, rien n’avance et la Direction compte mettre en place un dispositif unilatéral moins disant ! Côté privé, avec la complicité de (...)

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mardi 19 juillet 2016
Transfert des jours CET vers le PEE ou le PERCO pour les personnels de droit privé : une négociation bien amorcée ??
L’UNSA favorable à la monétisation, mais pas à n’importe quel prix ! Comme convenu lors du dernier accord-cadre, la Direction a ouvert en mai dernier des négociations sur la monétisation des jours CET (Compte Epargne Temps). L’UNSA vous fait un point d’étape sur ces négociations qui devraient se poursuivre à la rentrée. La Direction propose à ce stade de transférer 10 jours CET par an sur le PEE ou le PERCO mais propose, par souci d’harmonisation avec les personnels de droit public, de plafonner les (...)

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mercredi 1er juillet 2015
Ouverture du chantier « Alimentation des PEE/PERCO par le CET » 1er juillet 2015 : la DRH dans de bonnes dispositions
L’UNSA revendique depuis plusieurs années la possibilité, pour tous les personnels, de monétiser des jours CET en les plaçant sur le PEE ou le PERCO. L’accord-cadre 2015-2017 signé par les organisations syndicales représentatives prévoit d’engager une étude, afin de déterminer la faisabilité d’une alimentation du PEE/PERCO par les sommes provenant d’un compte CET. Cette possibilité existe légalement mais les règles relatives au CET des fonctionnaires et celles concernant celui des salariés sont (...)

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lundi 8 septembre 2014
Monétisation d’un jour CET pour les personnels de droit privé en 2014 : une mesurette… mais qui ouvre des perspectives !
La Direction générale vient d’arrêter une mesure unilatérale en direction des salariés de droit privé de l’Etablissement public concernant la possibilité de monétiser un jour de CET cette année. Les salariés peuvent déposer leur demande auprès de la DRH avant le 31 décembre 2014 via un formulaire spécifique (voir pièce jointe). Le paiement aura lieu sur leur fiche de paie le mois suivant la demande. A ce stade, l’UNSA considère que cette mesure est particulièrement ridicule : un seul et unique jour (...)

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mercredi 11 décembre 2013
L’UNSA demande l’ouverture de négociation sur la monétisation des Comptes Epargne Temps (CET) à la CDC
Favorable à la mise en place des CET au sein de l’Etablissement public CDC, l’UNSA avait signé en juin 2011 deux avenants à l’accord CET pour les personnels de droit public et de droit privé, tout en regrettant le manque de volonté de la DRH d’harmoniser les droits pour l’ensemble des deux populations, ainsi que la mise en place du transfert de jours CET sur le PERCO. Aujourd’hui, à un moment où les rémunérations stagnent, l’UNSA relance l’idée, notamment dans le cadre des négociations annuelles des (...)

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mercredi 8 juin 2011
Compte Epargne Temps (CET) : mise à jour des droits des personnels publics et privés de la CDC.
En mai dernier, la Direction a présenté en CMPC deux projets d’avenant aux accords CET pour les fonctionnaires et salariés sous statut d’une part et les salariés sous le régime des conventions collectives d’autre part. Ces avenants permettent de mettre à jour, en fonction des évolutions statutaires de la Fonction publique et des diverses dispositions législatives, les accords spécifiques de la CDC. Outre un certain nombre de dispositions réglementaires, les accords prévoient désormais une seule (...)

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