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Dernière mise à jour :
mercredi 20 février 2019

Info en bref
Rappel : départ à la retraite, ne partez pas en cours de mois !
jeudi 31 janvier

A savoir : L’article 46 de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 (JO du 10 novembre 2010) a mis fin au "traitement continué".

La pension est due à compter du premier jour du mois suivant la cessation de l’activité mais la rémunération est interrompue à compter du jour de la cessation d’activité.

Ces dispositions étant applicables aux pensions liquidées à compter du 1er juillet 2011, l’agent doit depuis cette date formuler sa demande de départ à la retraite avec une date d’effet au 1er jour du mois.

Campagne d’options pour les jours CET des personnels de la CDC
mercredi 23 janvier

La campagne d’options permettant aux personnels publics et privés de la CDC de faire un choix concernant les jours dont ils disposent sur leur CET est ouverte sur @Tempo du 23 janvier 2019 au 15 février 2019.

Voeux du DG : l’UNSA demande que le personnel mis à disposition soit invité
lundi 7 janvier

L’UNSA a saisi Eric Lombard par mail le 7 janvier 2019 pour que le personnel mis à disposition soit invité à sa cérémonie des vœux du 21 janvier prochain.

Monsieur le Directeur général,

Le personnel de la Caisse des dépôts mis à disposition n’a pas été convié cette année à votre cérémonie des vœux.

Jusqu’ici, ce personnel était invité et c’était une occasion unique pour eux d’échanger avec leurs anciens collègues et partenaires sociaux. Les vœux restaient leur dernier lien avec l’Etablissement public.

De plus, la population des agents mis à disposition représente un nombre dérisoire et ils ne comprennent pas votre choix de ne plus les inviter.

L’UNSA vous demande dès à présent de rectifier cet oubli et de bien vouloir les inviter à votre cérémonie du 21 janvier prochain.

Je vous remercie par avance de l’attention que vous voudrez bien porter à ma demande.

Bien à vous,

Salomé Vaillant, Secrétaire générale adjointe

Revalorisation des plafonds PEE PERCO 2019
vendredi 28 décembre

Les plafonds d’abondement employeur pour l’année 2019 sont augmentés de 2% :

- En dispositif fin de carrière, le plafond du PEE est de 748€ (733€ en 2018) et le plafond du PERCO de 6.484€ (6.357€ en 2018).

- Hors dispositif fin de carrière, le plafond de chaque produit est de 2.939€ (2.881€ en 2018) avec une limite PEE + PERCO fixée à 3.673€ (3.601€ en 2018).

Si vous souhaitez utiliser votre intéressement pour obtenir le maximum d’abondement PERCO, il faudra verser 2.162€ pour le dispositif fin de carrière et 1.960€ hors dispositif fin de carrière.

N’hésitez pas à demander un rendez-vous auprès d’un de vos permanents UNSA pour une étude personnalisée de votre situation.

Campagne EPA 2018
jeudi 20 décembre

La campagne d’Entretien Professionnel Annuel (EPA) sera ouverte le 3 janvier 2019 et se terminera le 22 février 2019.

A cette occasion, l’UNSA diffusera à tous les personnels de l’Etablissement public CDC un guide pratique de l’EPA.

Comptes Epargne Temps (CET) public/privé

La gestion des CET est régie par des accords et un arrêté :

  • Règlement relatif au CET à la CDC applicable aux agents de droit public du 27 juin 2002 et arrêté du 17 septembre 2003 fixant les modalités de mise en oeuvre du CET à la CDC en application du décret n°2002-634 du 29 avril 2002 portant création du CET dans la fonction publique de l’Etat.
  • Accord relatif au CET à la CDC du 27 juin 2002 applicable aux salariés de droit privé.
  • Accords et règles de gestion spécifiques pour les personnels publics et privés de la Caisse des Dépôts.
Articles publiés dans cette rubrique
mercredi 16 janvier 2019
Fonction publique
Les nouvelles modalités du CET à compter du 1er janvier 2019
Depuis le 1er janvier 2019, le droit d’option sur un CET (Compte épargne temps) pérenne fait l’objet d’une double revalorisation : abaissement du seuil d’ouverture du droit d’option et augmentation des montants journaliers. Le gouvernement présente cette décision comme permettant une hausse du pouvoir d’achat des agents publics. L’UNSA estime que cette mesure n’est pas suffisante d’autant qu’elle ne concerne pas tous les agents publics : seul un agent sur trois dispose d’un CET à l’Etat ou dans la (...)

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lundi 12 février 2018
Information UNSA concernant la monétisation des CET des personnels de droit public
2018 : 10 jours CET monétisés non imposables !
La préparation du Prélèvement à la source au 1er janvier 2019 entraine certaines modalités d’imposition des revenus exceptionnels perçus en 2018 que le Ministère des Finances a précisé sur sa page internet. Concernant les jours de CET (Compte Epargne Temps), certaines précisions peuvent s’avérer intéressantes pour les agents qui sont en capacité de demander leur monétisation en 2018 : Seuls seront considérés comme des revenus exceptionnels et subiront l’imposition en tant que tels pour 2018 en 2019. (...)

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lundi 12 février 2018
12 février au 9 mars 2018 : ouverture de la campagne d’options pour les jours CET des personnels de la CDC
La campagne d’options permettant aux personnels de la CDC de faire un choix concernant les jours dont ils disposent sur leur CET sera ouverte du 12 février au 9 mars 2018. Pour les personnels de droit public et sous statut CANSSM : Tous les titulaires d’un CET (flux) dont le solde dépasse 20 jours doivent impérativement exercer une option dans @Tempo, en faisant un choix entre 5 options (voir les modalités sur CD média). Attention ! A défaut d’option, les jours seront irrévocablement versés au (...)

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mercredi 2 août 2017
Transfert de jours CET sur PEE et PERCO : l’arnaque !
La DRH brille une fois de plus par sa communication inexistante … mais pas que … car on ne nous avait pas tout dit ! En effet, lors de la négociation de l’avenant à l’accord CET instaurant la possibilité de transférer jusqu’à 10 jours CET sur le PEE/PERCO, il nous avait été fourni des documents techniques illustrés d’exemples concrets notamment pour le calcul du montant en net de la journée « monétisée ». C’est donc avec stupeur que des centaines de salarié-e-s ont découvert fin juillet un salaire bien (...)

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lundi 24 octobre 2016
Monétisation des "CET" : l’arnaque !
Diviser pour mieux régner : la Direction a trouvé 2 partenaires minoritaires pour signer un accord réducteur de droit. Malgré un avis négatif rendu le 18 octobre dernier lors du Comité technique national (CTN) : Contre : UNSA (5 voix) – CGT (3 voix) – SNUP (1 voix) Abstention : CFDT (4 voix) Pour : CGC (1 voix) la Direction générale a quand même présenté à la signature un accord permettant un transfert de jours CET sur le PEE/PERCO uniquement pour les salariés de droit privé, excluant les (...)

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jeudi 20 octobre 2016
Projet de monétisation des "CET des salariés" : avis négatif du Comité technique
Le Comité technique national (CTN) a rendu le 18 octobre 2016 un avis négatif sur le projet de monétisation des CET des salariés présenté par la DRH pour les personnels de droit privé. Les votes : Contre : UNSA (5 voix) – CGT (3 voix) – SNUP (1 voix) Abstention : CFDT (4 voix) Pour : CGC (1 voix) L’UNSA ne signera pas cet accord qui supprime des droits pour les salariés notamment sur les possibilités d’abondement annuel de jours et qui introduit par ailleurs une grande disparité entre les (...)

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lundi 17 octobre 2016
Monétisation des « CET » : le compte n’y est pas, ni pour les salariés, ni pour les fonctionnaires !
L’UNSA dénonce tant la méthode que le projet de la Direction ! Sur la méthode : depuis le début des négociations, la Direction n’a eu de cesse d’essayer de diviser les personnels de l’Etablissement public en proposant des négociations séparées : une pour les fonctionnaires et une autre pour les salariés !!! De ce fait, côté fonctionnaire et après des mois de discussions, rien n’avance et la Direction compte mettre en place un dispositif unilatéral moins disant ! Côté privé, avec la complicité de (...)

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mardi 19 juillet 2016
Transfert des jours CET vers le PEE ou le PERCO pour les personnels de droit privé : une négociation bien amorcée ??
L’UNSA favorable à la monétisation, mais pas à n’importe quel prix ! Comme convenu lors du dernier accord-cadre, la Direction a ouvert en mai dernier des négociations sur la monétisation des jours CET (Compte Epargne Temps). L’UNSA vous fait un point d’étape sur ces négociations qui devraient se poursuivre à la rentrée. La Direction propose à ce stade de transférer 10 jours CET par an sur le PEE ou le PERCO mais propose, par souci d’harmonisation avec les personnels de droit public, de plafonner les (...)

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mercredi 1er juillet 2015
Ouverture du chantier « Alimentation des PEE/PERCO par le CET » 1er juillet 2015 : la DRH dans de bonnes dispositions
L’UNSA revendique depuis plusieurs années la possibilité, pour tous les personnels, de monétiser des jours CET en les plaçant sur le PEE ou le PERCO. L’accord-cadre 2015-2017 signé par les organisations syndicales représentatives prévoit d’engager une étude, afin de déterminer la faisabilité d’une alimentation du PEE/PERCO par les sommes provenant d’un compte CET. Cette possibilité existe légalement mais les règles relatives au CET des fonctionnaires et celles concernant celui des salariés sont (...)

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lundi 8 septembre 2014
Monétisation d’un jour CET pour les personnels de droit privé en 2014 : une mesurette… mais qui ouvre des perspectives !
La Direction générale vient d’arrêter une mesure unilatérale en direction des salariés de droit privé de l’Etablissement public concernant la possibilité de monétiser un jour de CET cette année. Les salariés peuvent déposer leur demande auprès de la DRH avant le 31 décembre 2014 via un formulaire spécifique (voir pièce jointe). Le paiement aura lieu sur leur fiche de paie le mois suivant la demande. A ce stade, l’UNSA considère que cette mesure est particulièrement ridicule : un seul et unique jour (...)

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mercredi 11 décembre 2013
L’UNSA demande l’ouverture de négociation sur la monétisation des Comptes Epargne Temps (CET) à la CDC
Favorable à la mise en place des CET au sein de l’Etablissement public CDC, l’UNSA avait signé en juin 2011 deux avenants à l’accord CET pour les personnels de droit public et de droit privé, tout en regrettant le manque de volonté de la DRH d’harmoniser les droits pour l’ensemble des deux populations, ainsi que la mise en place du transfert de jours CET sur le PERCO. Aujourd’hui, à un moment où les rémunérations stagnent, l’UNSA relance l’idée, notamment dans le cadre des négociations annuelles des (...)

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mercredi 8 juin 2011
Compte Epargne Temps (CET) : mise à jour des droits des personnels publics et privés de la CDC.
En mai dernier, la Direction a présenté en CMPC deux projets d’avenant aux accords CET pour les fonctionnaires et salariés sous statut d’une part et les salariés sous le régime des conventions collectives d’autre part. Ces avenants permettent de mettre à jour, en fonction des évolutions statutaires de la Fonction publique et des diverses dispositions législatives, les accords spécifiques de la CDC. Outre un certain nombre de dispositions réglementaires, les accords prévoient désormais une seule (...)

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