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Dernière mise à jour :
jeudi 16 août 2018

Info en bref
L’UNSA signe la prorogation des mandats des Délégués du personnel !
mercredi 23 mai

L’UNSA, ainsi que l’ensemble des organisations syndicales représentatives de droit privé, a signé l’avenant proposé par la Direction concernant la prorogation des mandats des Délégués du personnel de l’Etablissement public.

Dans le contexte particulier de la mise en place des ordonnances Macron et de la CUEP au sein de la CDC en fin d’année, il était indispensable de proroger jusqu’au 31 décembre 2018 les mandats des élus qui prenaient fin en juin 2018, afin de défendre les droits des salariés jusqu’à la mise en place des nouvelles instances de concertation.

L’UNSA présentera des listes complètes aux élections du 6 décembre 2018 et d’ici là, vos Délégués du personnel sont toujours à votre disposition pour répondre à vos questions.

Nouveau contrat IPSEC
mercredi 25 octobre

N’oubliez pas de souscrire à votre surcomplémentaire avant le 17 novembre !

A partir du 1er janvier 2018, votre contrat ISPEC évolue. L’UNSA recommande fortement aux salariés de souscrire à la surcomplémentaire sous peine de voir leur droit aux remboursements fortement diminuer.

Vous trouverez le formulaire d’adhésion à la surcomplémentaire IPSEC sur CDmédia et vous pouvez le renvoyer complété par mail avant le 17 novembre 2017 à :

sur le web : websgc@ipsecprev.fr
IPSEC : Contrat responsable
mercredi 28 juin

Lors du comité technique national du 27 juin 2017, la Direction a présenté deux accords relatifs au contrat responsable et à une sur complémentaire IPSEC.

Durant les négociations, l’UNSA a partagé l’objectif de la Direction d’un maintien du niveau des prestations de l’IPSEC après la mise en place du contrat responsable au 1er janvier 2018.

L’UNSA considère que cet objectif est atteint par la mise en place d’une sur complémentaire individuelle et signera ces accords.

L’UNSA a demandé à la Direction d’être souple toute l’année 2018 pour ceux qui souhaiteraient adhérer en cours d’année et a rappelé sa demande d’étudier et de négocier un contrat au niveau groupe pour les retraités.

L’UNSA recommande fortement aux salariés de souscrire à la surcomplémentaire sous peine de voir leur droit aux remboursements fortement diminuer.

Rappel des votes

POUR : UNSA - CFDT - CGC

Abstention : CGT - SNUP

Augmentation de la valeur du point d’indice privé au 1er février 2017
mercredi 1er février

La valeur du point d’indice pour les salariés est passée de 6,3027 € à 6.3247 € au 1er février 2017 (décision unilatérale de la Direction générale de la CDC).

Campagne 2017 de promotions des salariés de droit privé
lundi 19 décembre

La campagne de promotions s’effectuera en janvier et février pour les promotions des TS dans la qualification supérieure (AET ou CEA).

Les formulaires sont disponibles sur CDMédia-rubrique RH.

La commission RH ad-hoc statuera le 20 février 2017 sur les demandes présentées par les candidats et/ou la hiérarchie.

Elle s’effectuera en février et mars pour les promotions des AET, CEA et CEB. Les demandes se font uniquement à l’initiative de la hiérarchie.

La commission RH ad-hoc se réunira le 24 mars 2017.

Augmentations collectives

Cette rubrique traite de la NAO

NAO = Négociation Annuelle Obligatoire entre l’employeur et les syndicats

Les thèmes en discussion dans le cadre de la NAO (Art. L. 132-27)

La négociation annuelle porte principalement sur :

  • les salaires effectifs (c’est-à-dire les salaires bruts par catégories), y compris les primes et avantages en nature résultant de l’application d’une convention ou d’un accord
  • la durée effective du travail et l’organisation du temps de travail, notamment la mise en place du temps partiel à la demande des salariés
  • la création d’un régime d’intéressement ou de participation aux bénéfices, d’un plan d’épargne d’entreprise ou interentreprises, d’un plan d’épargne salariale volontaire…
  • l’accès et le maintien dans l’emploi des salariés âgés et leur accès à la formation professionnelle
  • les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Cette négociation annuelle est l’occasion d’un examen de l’évolution de l’emploi dans l’entreprise et, notamment, du nombre de CDD, de missions de travail temporaire, du nombre de journées de travail effectuées par les intéressés, ainsi que des prévisions annuelles ou pluriannuelles d’emploi établies dans l’entreprise.

Déroulement et conclusion de la négociation

La négociation annuelle implique une obligation de moyens et non de résultats. Employeur et syndicats ne sont donc pas tenus de parvenir à un accord. Si, à l’issue des négociations, un accord est conclu, celui-ci est soumis à toutes les conditions propres aux accords et conventions d’entreprise. Dans le cas contraire, un procès-verbal de désaccord est établi, dans lequel sont consignées les propositions respectives des parties et les mesures que l’employeur entend appliquer unilatéralement.

Articles publiés dans cette rubrique
vendredi 19 janvier 2018
Intersyndicale NAO 2018
Quand la DRH vous désinforme…
Dans son flash info n°234 envoyé le 12 janvier dernier à l’ensemble du personnel, la DRH indique les modalités applicables aux salariés de droit privé pour la campagne 2018. Par une tournure de phrase ambigüe, certains personnels ont pu penser que les organisations syndicales CGT, CFDT, CGC et UNSA avaient validé les règles mises en place pour l’année 2018, à savoir l’augmentation d’uniquement un salarié sur 2 ou aucune garantie sur l’attribution de points. En aucun cas, les organisations syndicales (...)

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jeudi 21 décembre 2017
Salariés : combien de points aurez-vous en 2018 ?
Retour sur la NAO (Négociation Annuelle Obligatoire*) 2017 pour l’année 2018 au sein de l’Etablissement public CDC 1 salarié sur 2 sera à la diète en 2018 ! La Direction a organisé les 3 réunions obligatoires de NAO avec les 4 organisations syndicales représentatives : UNSA, CFDT, CGT et CGC. Lors de ces réunions de négociation, l’UNSA a porté les revendications suivantes : demande d’une enveloppe de 40 000 points pour les augmentations salariales, attribution de minimum 15 points à chaque salarié (...)

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jeudi 15 décembre 2016
NAO droit privé 2016
UNE DIRECTION DE DESACCORDS
Une parodie de négociation La négociation annuelle obligatoire s’est achevée en l’absence du DRH le 13 décembre par une 3ème et dernière réunion consternante. Arbitrairement, la Direction situe l’augmentation de la masse salariale à + 2,1%. Ce qui bien entendu ne signifie aucunement une augmentation individuelle garantie pour chacun en 2017, cela va sans dire ! Le résultat : Une enveloppe globale des augmentations individuelles en diminution de 10% par rapport à 2016. C’est la troisième année de (...)

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vendredi 15 avril 2016
Revalorisation du point d’indice privé
La Direction de la Caisse des Dépôts a notifié le 14 avril dernier aux Délègues syndicaux sa décision de revalorisation du point d’indice privé suite à celle intervenue dans la Fonction Publique. Suite aux négociations de la Fonction Publique, la valeur du point d’indice va être augmentée de 0,6 % en juillet 2016. Notre Direction, comme elle s’y était engagée, consent une augmentation de 0,45 % du point d’indice privé à cette même date. Par équité entre les 2 statuts et compte tenu de la différence de (...)

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jeudi 31 mars 2016
Rémunérations : vers une prochaine revalorisation du point indice des salariés de droit privé de la Caisse des Dépôts !
L’UNSA a saisi le Directeur général dès l’annonce des mesures gouvernementales en faveur des fonctionnaires pour demander l’ouverture d’une négociation visant à étendre ces mesures aux salariés de l’Etablissement public dans un souci d’équité de traitement (cf. site Internet cdc.unsa.org - 21 mars 2016). Par l’intermédiaire de son Directeur des relations sociales, nous avons obtenu un engagement formel écrit de prise en compte de cette requête, précisant notamment que cette évolution sera « transposée » (...)

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lundi 21 mars 2016
Salaire des personnels de droit privé de la CDC : l’UNSA demande au Directeur général une revalorisation du pont d‘indice
Monsieur le Directeur Général, Suite à la récente annonce faite par le Gouvernement relative à la fin du gel du point d’indice des agents de la Fonction publique avec des mesures d’augmentation devant intervenir en juillet 2016 et en février 2017, l’UNSA CDC vous demande instamment d’ouvrir des négociations avec les organisations syndicales représentatives de l’Etablissement public de façon à procéder, par parallélisme des formes, à l’alignement des agents de droit privé de l’Etablissement public sur ces (...)

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jeudi 19 novembre 2015
NAO 2016 : dialogue de sourds
Les négociations annuelles obligatoires ont débuté le 5 novembre 2015 et se sont poursuivies le 16 novembre. Une deuxième réunion qui s’est révélée consternante à bien des égards. Alors que la délégation UNSA avait demandé lors de la première réunion, et comme le prévoit la loi, tous les chiffres concernant l’évolution de la masse salariale, la Direction ne nous les a toujours pas fournis à ce jour. Par contre, elle nous a donné de nombreux tableaux inexploitables qui ne nous permettent pas d’être au même (...)

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jeudi 4 juin 2015
Spécial droit privé
NAO 2015 : Négociation annuelle obligatoire
Une NAO sans ambition du côté de la Direction !
Le 1er juin dernier se tenait la cinquième et dernière réunion, dite de « clôture » de la NAO 2015, soit plus de 6 mois après l’ouverture de celle-ci. Ce long et frustrant festival de négociations aboutira sans surprise une énième fois à la même distribution des prix : une NAO sans ambition du côté de la Direction. Rappelons les revendications portées par l’UNSA : Augmentation de la valeur du point de 2%. Attribution de 40 points lors d’une promotion. Augmentation du plafond PEE/PERCO à 3800 €. (...)

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mercredi 21 janvier 2015
DISTRIBUTION DE L’ENVELOPPE DES POINTS 2015 POUR LES SALARIES
L’UNSA vous informe
Suite à la signature de l’accord de méthode en juin 2014 par l’UNSA et la CGC, la Direction réunissait ce jour les Délégués syndicaux de droit privé pour examiner le mode de répartition de l’enveloppe des points à distribuer en 2015 aux salariés de l’Etablissement public. Rappelons que nous avions obtenu le maintien d’une enveloppe budgétaire, et que sans cette signature, les salariés de droit privé n’auraient eu aucun point cette année ! La Direction a décidé d’octroyer 10 points minimum à 80% des (...)

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vendredi 16 janvier 2015
Salariés de droit privé, l’UNSA et la CGC agissent ensemble pour que 2015 ne soit pas une année blanche dans l’attribution des points
Face à la désinformation permanente de la CFDT sur les mesures contenues dans l’accord de méthode signé par l’UNSA et la CGC en juin 2014 concernant les garanties obtenues sur l’enveloppe de points à attribuer en 2015 aux salariés de droit privé, l’UNSA et la GCC décident de réagir ensemble et de rétablir quelques vérités. Nos deux organisations ont obtenu, à minima, le maintien d’enveloppes équivalentes à celles de 2013 et 2014 par classification en montants et en nombre de bénéficiaires. Des discussions (...)

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jeudi 18 décembre 2014
Salariés de Droit privé : Retour sur la première réunion de NAO (Négociation Annuelle Obligatoire)
Le 17 décembre dernier a eu lieu la 1ère réunion de NAO (Négociation Annuelle Obligatoire). Elle a été consacrée principalement à l’examen des documents et statistiques remises par la DRH et au recueil de précisions et compléments. L’UNSA a demandé le bilan des points distribués au titre de 2014, les mesures chiffrées en lien avec l’accord égalité professionnelle H/F, ainsi que le détail des avantages en nature, y compris la réintégration de la part cotisation santé IPSEC. Concernant les indicateurs relatifs (...)

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