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Dernière mise à jour :
mercredi 23 août 2017

Info en bref
Retour du jour de carence : démagogique et injuste
vendredi 21 juillet

La décision de réintroduire un jour de carence, annoncée par le ministre Gérald Darmanin lors des États Généraux des comptes de la nation, est profondément injuste car elle nuit à la santé des agents publics alors que leurs conditions de travail se dégradent fortement. Les agents ne s’absentent pas sans raison !

Elle est démagogique car ce n’est pas cette mesure représentant 170 millions d’euros qui rééquilibrera le budget de la France et qui permettra d’économiser les 5 milliards nécessaires pour boucler le budget 2017, selon l’audit de la Cour des comptes. Elle est tout simplement inutile !

Examens professionnels catégorie B Caisse des Dépôts (épreuves écrites : 16 mars 2017)
mercredi 15 mars

SACN en SACS :

Par arrêté du Directeur général de la CDC en date du 9 mars 2017, le nombre de postes à pourvoir à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire d’administration de classe supérieure (SACS) de la CDC, ouvert au titre de l’année 2017, est fixé à 19.

C en SACS :

Par arrêté du Directeur général de la CDC en date du 9 mars 2017, le nombre de postes à pourvoir à l’examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire d’administration de classe supérieure (SACS) de la CDC, ouvert au titre de l’année 2017, est fixé à 16.

Concours de catégorie B en 2017
mercredi 15 février

Un concours commun de catégorie B (externe et interne) sera organisé en 2017 pour des postes à la Caisse des Dépôts : les inscriptions sont enregistrées par Internet, du 7 février 2017 au 7 mars 2017 - 17h - sur le site du service inter académique des examens et concours du Ministère de l’Education Nationale (MENESR), sur l’académie de Paris.

Les épreuves écrites d’admissibilité auront lieu en région parisienne le 26 avril 2017. Les épreuves orales d’admission se dérouleront en région parisienne du 13 au 16 juin 2017.

Augmentation de la valeur du point d’indice public au 1er février 2017
jeudi 2 février

La valeur du point d’indice pour les fonctionnaires est passée à 4,686 € au 1er février 2017 (accord PPCR Fonction publique).

PPCR au 1er janvier 2017
jeudi 5 janvier

Les grilles de traitement des fonctionnaires de catégorie A, B et C évoluent au 1er janvier. Retrouvez toutes les informations sur notre site internet en cliquant ici et n’hésitez pas à rencontrer vos permanents UNSA si vous avez des questions.

Droit public

Cette rubrique traite des sujets spécifiques aux fonctionnaires et contractuels de droit public

Articles publiés dans cette rubrique
lundi 22 mai 2017
Nouveau gouvernement : attentes et inquiétudes !
Le gouvernement est maintenant connu. L’absence d’un ministre de la Fonction publique est un mauvais signal donné aux agents. Alors qu’ils représentent un emploi sur cinq et que leurs missions constituent une richesse pour l’attractivité de la France, les agents publics n’auront plus de ministre en propre ! La réunion de l’action publique et des comptes publics dans un même ministère est inquiétante. Elle renvoie à un passé gouvernemental que l’on pensait révolu, où la RGPP avait réduit la politique (...)

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lundi 13 mars 2017
OUI, la disponibilité de moins d’un mois est possible aussi à la CDC pour les personnels de droit public !
L’UNSA approuve la décision du tribunal administratif.
L’UNSA combat depuis de nombreuses années les décisions de la DRH de refuser toute disponibilité d’une durée inférieure à un mois pour les personnels de droit public en fonction au sein de de la Caisse des Dépôts (CDC). En effet, les textes qui régissent ce dispositif ne prévoient pas de durée minimale alors que la DRH de l’Etablissement public refusait systématiquement toute demande de disponibilité de moins d’un mois. C’est finalement le tribunal administratif qui a rappelé les bonnes pratiques à (...)

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lundi 13 mars 2017
Laïcité : un projet de circulaire pour guider agents et collectivités
Présenté au Conseil commun de la Fonction publique dans le cadre d’un groupe de travail dédié, jeudi 9 mars 2017, le projet de circulaire relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique vient apporter des outils juridiques aux agents pour les accompagner dans le respect de ce principe désormais inscrit au statut. 20 000 : c’est le nombre de professionnels et acteurs de terrain qui devront être formés au thème de la laïcité fin 2017. UNSA : C’est très peu face aux 5 millions de (...)

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lundi 20 février 2017
Le cumul d’activité dans la Fonction publique
Dispositions applicables aux fonctionnaires et agents contractuels
Par principe, le fonctionnaire doit consacrer l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées. Toutefois, le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 autorise le cumul d’activités sous certaines conditions. Retrouvez dans le document joint une fiche technique élaborée par l’UNSA Fonction publique.

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mardi 16 février 2016
Annick Girardin nommée ministre de la Fonction publique en remplacement de Marylise Lebranchu
Annick Girardin, secrétaire d’État au Développement et à la Francophonie depuis avril 2014, est nommée, ministre de la Fonction publique depuis le 11 février 2016. Elle remplace à ce poste Marylise Lebranchu mais sans le portefeuille de la Décentralisation qui disparaît des attributions des membres du gouvernement. Annick Girardin, députée PRG de Saint-Pierre-et-Miquelon depuis 2007, devra poursuivre l’agenda social de la Fonction publique lancé par Marylise Lebranchu en septembre 2012. Les (...)

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vendredi 2 octobre 2015
L’UNSA demande le respect de l’application de la circulaire du Ministère de la Fonction publique concernant les autorisations d’absence pour les fêtes religieuses des différentes confessions
Monsieur le Directeur des ressources humaines, Lors de la réunion RH/OS droit public du 25 septembre dernier, vos services ont informé les représentants syndicaux de problèmes survenus à la gestion du temps, relatifs à l’application du calendrier des fêtes religieuses. Plusieurs collègues se sont vus refuser l’application du dispositif prévu par la note du 25 mars 2013 au prétexte que le jour demandé ne correspondait pas à la date « officielle » de la fête. L’annexe à la circulaire du Ministère de la (...)

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jeudi 9 juillet 2015
Suppression de l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG (IECSG) pour les fonctionnaires
La ministre de la décentralisation et de la Fonction publique a décidé de manière unilatérale la suppression de l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG (IECSG) pour les fonctionnaires. Ce dispositif largement inéquitable et mal connu des agents, renforcé par l’augmentation de la part indemnitaire, correspond néanmoins à une rémunération perçue par les agents. Sa suppression entraînera donc une baisse de rémunération. Dans un contexte de discussions sur les parcours professionnels, carrières (...)

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jeudi 28 mai 2015
Transmission des arrêts maladie des fonctionnaires dans la Fonction publique d’État !
Fonctionnaires et arrêts maladie : rémunération réduite en cas d’envois hors délai
Les fonctionnaires qui transmettent à plusieurs reprises, sur une période de 24 mois, des arrêts de travail au-delà du délai de 48 heures verront leur rémunération réduite de moitié entre la date de prescription de l’arrêt de travail envoyé tardivement et la date d’envoi effectif. C’est ce que précise une circulaire du ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique du 20 avril 2015 concernant le délai de transmission des arrêts de maladie. Cette circulaire qui s’adresse aux fonctionnaires de (...)

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mercredi 29 avril 2015
L’UNSA CDC condamne la suppression de l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG pour les fonctionnaires
Lors du Conseil Supérieur de la Fonction publique d’Etat du 13 avril 2015, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a annoncé aux organisations syndicales qu’à compter du 1er mai 2015 et d’ici à la fin de 2017, l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG pour les fonctionnaires sera supprimée progressivement. Créée il y a 18 ans, l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG visait à compenser la perte de pouvoir d’achat des fonctionnaires lors de (...)

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lundi 5 janvier 2015
Rémunération, réorganisations et conditions de travail au menu des fonctionnaires en 2015
Le gouvernement promet d’accompagner au mieux les agents touchés par la refonte de la carte régionale. En 2015, le dialogue social portera par ailleurs sur les parcours professionnels, les carrières, les rémunérations et les conditions de travail des agents publics. Refonte de la carte régionale : quelles conséquences pour les agents publics ? Alors que les organisations syndicales s’inquiètent des conséquences de la refonte de la carte régionale sur les personnels déconcentrés de l’État, notamment (...)

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mardi 9 décembre 2014
Elections Fonction publique du 4 décembre 2014 : progression globale de l’UNSA
Les premières élections générales viennent de livrer un instantané de la représentativité dans toute la Fonction publique. Avec une participation qui reste élevée, l’UNSA y fait une progression significative sur les trois versants. A l’Etat, en passant de 14 à 14,8 % et de la 5ème à la 3ème place, l’UNSA est l’organisation qui progresse le plus : elle est même la seule à le faire en pourcentage comme en voix. Il en est même à la Territoriale où elle accroît de près d’un tiers les voix qu’elle obtient (...)

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lundi 1er décembre 2014
Envoi des arrêts maladie : la DRH donne des précisions !
Le 16 octobre dernier, l’UNSA demandait à Paul PENY, Directeur des Ressources humaines, les modalités pratiques retenues par la DRH suite à la parution, le 3 octobre 2014, du décret donnant obligation aux fonctionnaires d’envoyer sous 48 heures leur arrêt de travail à leur hiérarchie. La DRH vient de nous faire parvenir une note (pièce jointe) qui donne des précisions. Par parallélisme des formes, les règles sont les mêmes pour les salariés et contractuel qui exercent au sein de l’Etablissement publics (...)

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mardi 21 octobre 2014
Installation du Conseil National des Services Publics
Manuel Valls a installé le Conseil National des Services Publics le 9 octobre dernier. Annoncé à l’issue de la Grande conférence sociale de juillet, il a vocation à débattre de l’ensemble des politiques publiques dans un cadre qui associe partenaires sociaux, élus, gouvernement et usagers. Il était revendiqué par l’UNSA qui se réjouit de sa mise en place. Le Premier ministre a rappelé le projet ambitieux du gouvernement de mettre en mouvement le pays, de lever les blocages et de retrouver une (...)

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jeudi 16 octobre 2014
Envoi des arrêts maladie : l’UNSA écrit à Paul PENY, Directeur des Ressources humaines du Groupe CDC
Concernant les nouvelles obligations des fonctionnaires d’envoyer sous 48 heures leur arrêt de travail à leur hiérarchie, l’UNSA s’inquiète des conséquences et répercussions de ce dispositif au sein de l’Etablissement public pour les personnels. Nous demandons des discussions urgentes avec la DRH de la CDC sur ce sujet afin de prendre des dispositions qui ne lèsent pas les personnels de l’Etablissement public CDC. Copie du mail envoyé le 16 octobre 2014 à Monsieur Paul Peny, Directeur des (...)

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lundi 6 octobre 2014
Publication du décret sur le contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires
Le débat autour du jour de carence aura été l’objet de beaucoup de caricatures. Le gouvernement avait lié son abrogation à la mise en place d’un système renforcé de contrôle des déclarations d’arrêts de maladie. Le décret est paru le 5 octobre. Le décret* est applicable aux trois versants de la Fonction publique. Le fonctionnaire doit transmettre à l’administration dont il relève un avis d’interruption de travail dans un délai de quarante-huit heures. En cas de manquement, l’administration informe l’agent (...)

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lundi 22 septembre 2014
Chèques-vacances pour les fonctionnaires : la CDC ouvre enfin son service
Pour mémoire, rappelons que la CDC permet à ses agents fonctionnaires d’obtenir des chèques-vacances. Le bénéfice du chèque-vacances est soumis à condition de ressources, en fonction du revenu fiscal du foyer. Le taux de la bonification versée par la CDC est modulé en fonction du revenu fiscal de référence et du nombre de parts. Sous certaines conditions, les agents de moins de 30 ans et les agents en situation de handicap peuvent bénéficier d’une bonification majorée. Depuis le début de l’année, (...)

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mardi 15 avril 2014
Arrêts de maladie des fonctionnaires, un cadre restrictif !
En 2013, le gouvernement a décidé de l’abrogation de la loi instaurant le jour de carence pour les fonctionnaires et cette mesure s’est mise en place au 1er janvier 2014. Par contre, à compter du 1er juillet 2014, en cas de congé de maladie, la conservation de l’intégralité du traitement pendant une durée maximale de trois mois et les droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l’indemnité de résidence, sera conditionnée au respect de nouvelles dispositions. Le nouveau décret indique (...)

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jeudi 6 mars 2014
Chèques-vacances Fonction publique : Nouveau mode de distribution pour les fonctionnaires de la CDC
La MFP Services qui assurait la prestation de chèques-vacances aux agents fonctionnaires de l’Etablissement public de la CDC remplissant certaines conditions de ressources, a décidé unilatéralement de mettre fin au 31 décembre 2013 à son contrat. L’UNSA est intervenue lors du Comité technique du 17 décembre 2013 auprès du Directeur général pour que cette prestation demeure et soit gérée par un service de la CDC. La Direction des Ressources Humaines a alors étudié plusieurs solutions de reprise (COSOG, (...)

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lundi 21 janvier 2013
Le congé de “solidarité familiale” élargi aux fonctionnaires
Les fonctionnaires vont pouvoir bénéficier à leur tour de ce congé qui permet d’accompagner un proche en fin de vie. Il peut prendre la forme de périodes fractionnées ou de travail à temps partiel. Une allocation de 53,17 euros par jour peut être versée pendant vingt et un jours. Cette allocation est versée aux personnes qui accompagnent à domicile un parent ou un proche (descendant, ascendant, frère, sœur ou personne ayant désigné une personne de confiance) en phase avancée ou terminale d’une affection (...)

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mercredi 26 décembre 2012
Congé parental : tout savoir sur les nouvelles dispositions applicables depuis le 1er octobre 2012
Les règles applicables en matière de congé parental pour les agents des trois fonctions publiques ont été modifiées par le décret 2012-1061 du 18 septembre 2012-11-06. Ce décret supprime la règle de non-concomitance et crée un droit individuel au congé pour les deux parents, à compter du 1er octobre 2012. Ce texte s’applique aux congés parentaux accordés après cette date ainsi qu’aux prolongations de congés antérieurs, en cas de nouvelle naissance. Durée du congé parental : Pour un enfant né du couple, (...)

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