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Dernière mise à jour :
lundi 23 octobre 2017

Info en bref
Fonction publique : action du 10 octobre 2017
mercredi 4 octobre

Dans le cadre de l’intersyndicale réunissant les 9 organisations syndicales de la Fonction publique, un appel unitaire national à l’action est lancé pour le 10 octobre 2017.

Son objectif :
- S’opposer aux mesures négatives qui s’accumulent pour les agents de la Fonction publique (gel du point d’indice, rétablissement de la journée de carence, perspective de 120 000 suppressions d’emplois dans la Fonction publique…).
- Exiger une véritable négociation.

L’UNSA CDC appelle tous les personnels à participer aux manifestations :
-  Dans toutes les grandes villes de France.
-  A Paris : RDV 14 heures place de la République – Nation

L’UNSA et les syndicats de la Fonction publique appellent tous à une journée d’action le 10 Octobre !
vendredi 15 septembre

C’est presque historique, l’’ensemble des syndicats a voté cette journée d’action contre les réformes de la Fonction publique prévues par le gouvernement. Une intersyndicale, composée de neuf syndicats dont l’UNSA, a décidé ce vendredi une journée de mobilisation et d’action des fonctionnaires pour le mardi 10 octobre prochain.

Ils souhaitent "faire entendre" leurs "profonds désaccords" avec les mesures "négatives" du gouvernement qui "s’accumulent".

Les syndicats "exigent une véritable négociation salariale qui aboutisse à une réelle reconnaissance du travail, des missions et de l’engagement professionnel des personnels par une augmentation du pouvoir d’achat et la revalorisation des carrières", ainsi que "le non rétablissement de la journée de carence".

L’UNSA CDC vous donnerons rapidement d’autres éléments concernant l’organisation de cette journée d’action Fonction publique.

Retour du jour de carence : démagogique et injuste
vendredi 21 juillet

La décision de réintroduire un jour de carence, annoncée par le ministre Gérald Darmanin lors des États Généraux des comptes de la nation, est profondément injuste car elle nuit à la santé des agents publics alors que leurs conditions de travail se dégradent fortement. Les agents ne s’absentent pas sans raison !

Elle est démagogique car ce n’est pas cette mesure représentant 170 millions d’euros qui rééquilibrera le budget de la France et qui permettra d’économiser les 5 milliards nécessaires pour boucler le budget 2017, selon l’audit de la Cour des comptes. Elle est tout simplement inutile !

Examens professionnels catégorie B Caisse des Dépôts (épreuves écrites : 16 mars 2017)
mercredi 15 mars

SACN en SACS :

Par arrêté du Directeur général de la CDC en date du 9 mars 2017, le nombre de postes à pourvoir à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire d’administration de classe supérieure (SACS) de la CDC, ouvert au titre de l’année 2017, est fixé à 19.

C en SACS :

Par arrêté du Directeur général de la CDC en date du 9 mars 2017, le nombre de postes à pourvoir à l’examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire d’administration de classe supérieure (SACS) de la CDC, ouvert au titre de l’année 2017, est fixé à 16.

Concours de catégorie B en 2017
mercredi 15 février

Un concours commun de catégorie B (externe et interne) sera organisé en 2017 pour des postes à la Caisse des Dépôts : les inscriptions sont enregistrées par Internet, du 7 février 2017 au 7 mars 2017 - 17h - sur le site du service inter académique des examens et concours du Ministère de l’Education Nationale (MENESR), sur l’académie de Paris.

Les épreuves écrites d’admissibilité auront lieu en région parisienne le 26 avril 2017. Les épreuves orales d’admission se dérouleront en région parisienne du 13 au 16 juin 2017.

Droit public

Cette rubrique traite des sujets spécifiques aux fonctionnaires et contractuels de droit public

Articles publiés dans cette rubrique
mardi 17 octobre 2017
Rendez-vous salarial : zéro plus zéro, on est loin d’un gain de pouvoir d’achat
L’UNSA Fonction Publique sort déçue du premier rendez-vous salarial du quinquennat.
Sur la CSG, elle constate qu’une partie des incertitudes est levée mais qu’il n’y aura pas de hausse du pouvoir d’achat pour les agents publics. Sur ce sujet, la promesse du Président de la République du 12 avril 2017 n’est pas tenue. Le dispositif mis en place compensera seulement la hausse de la CSG et couvrira tous les agents. Le dispositif devrait permettre d’éviter que les agents à temps partiel soient les grands perdants lors de leur reprise à temps plein. Les futurs recrutés toucheront eux (...)

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mercredi 11 octobre 2017
Journée d’action Fonction publique du 10 octobre 2017 : Une mobilisation significative et réussie !
L’UNSA Fonction Publique constate que les agents publics ont répondu massivement à l’appel des 9 organisations syndicales unies. Partout, dans tout le pays, les manifestations ont rassemblé des agents publics en grand nombre : plus de 35 000 à Paris, près de 300 000 sur tout le territoire. L’UNSA CDC était présente dans les différentes manifestations à Angers, Bordeaux et Paris. L’UNSA estime que la balle est, ce soir, dans le camp du gouvernement qui devra en tenir compte lors du rendez-vous (...)

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lundi 9 octobre 2017
Mobilisation, manifestations, grève le 10 octobre 2017 dans la Fonction publique
L’UNSA Groupe CDC appelle tous les personnels à participer massivement aux manifestations !
Contre la politique gouvernementale qui consiste à stigmatiser les fonctionnaires avec des mesures inefficaces et injustes : Le gel du point d’indice ; après la perte de 9% de pouvoir d’achat depuis 8 ans, c’est inacceptable ! Le rétablissement de la journée de carence. La prévision de 120 000 suppressions d’emplois. La menace d’une remise en cause du calendrier des mesures du Parcours Professionnel Carrières Rémunération avec pour objectif du gouvernement d’allonger sa mise en oeuvre au risque (...)

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jeudi 28 septembre 2017
CSG : vers une compensation au rabais et momentanée !
L’UNSA Fonction Publique demande toujours au gouvernement de respecter la parole d’Emmanuel Macron qui promettait le 12 avril un gain de pouvoir d’achat aux agents publics. Le second groupe de travail sur les conséquences de la hausse de la CSG a étudié 4 scénarios. Le gouvernement semble avoir déjà retenu l’un d’eux. Pour l’UNSA, celui-ci est toujours non recevable car il ne permet ni une augmentation du pouvoir d’achat, ni même unecompensation complète de la CSG et pénalise les futurs recrutés ! (...)

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mardi 26 septembre 2017
Salaires et carrière dans la Fonction publique : l’Etat doit respecter ses engagements !
L’UNSA CDC appelle les personnels de la Caisse des Dépôts à signer massivement la pétition
Non à un pouvoir d’achat gelé pour les agents publics ! Non au report des mesures PPCR (Parcours Professionnels Carrières Rémunérations) ! Je demande solen­nel­le­ment au Président de la République et au Premier minis­tre de ne pas reve­nir sur les pro­mes­ses et enga­ge­ments pris concer­nant le pou­voir d’achat des agents publics. Avec l’UNSA, j’exige que la reva­lo­ri­sa­tion des salai­res et des car­riè­res prévue par le pro­to­cole PPCR soit res­pec­tée, ainsi que son calen­drier de mise en œuvre. (...)

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mardi 19 septembre 2017
Journée d’action et de grève du 10 octobre 2017 dans la Fonction publique
L’UNSA Fonction Publique, avec toutes les organisations syndicales de la Fonction publique, a décidé d’appeler à une grande journée de mobilisation, de manifestations et de grève le mardi 10 octobre, jour du rendez-vous salarial suite aux annonces négatives répétées du gouvernement et du ministre de l’action et des comptes publics. Depuis sa nomination, le gouvernement ne semble voir la Fonction publique que comme un coût en oubliant à la fois, ses missions et ses agents pourtant au service des besoins (...)

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lundi 18 septembre 2017
Fonction Publique : appel commun à une journée d’actions le mardi 10 octobre 2017
Les Fédérations syndicales : UNSA, CFDT, CGC, CFTC, CGT, FA, FO, FSU, et Solidaires Fonction publique : mobilisé.e.s le mardi 10 octobre Depuis l’arrivée du nouveau gouvernement, les mesures négatives s’accumulent pour les agent.e.s de la Fonction publique : gel de la valeur du point indice, rétablissement de la journée de carence, perspective de 120 000 suppressions d’emplois sur les 3 versants de la Fonction publique... Et contrairement à l’engagement fait aux agent.e.s public.que.s par Emmanuel (...)

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jeudi 14 septembre 2017
Augmentation de la CSG : ni de gain de pouvoir d’achat pour les fonctionnaires, ni de compensation intégrale
Le directeur de la DGAFP (Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique) , en présence du directeur adjoint du cabinet du ministre de l’action et des comptes publics, a présenté le 13 septembre 2017 les premières solutions envisagées par le gouvernement pour compenser la hausse de la CSG de 1,7 % au 1er janvier 2018. Les solutions envisagées sont : la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) de 1 % pour les agents qui la payent, ainsi que la suppression (...)

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mercredi 13 septembre 2017
Les priorités de l’UNSA Fonction Publique pour cette rentrée
En cette rentrée sociale 2017, à l’heure du rendez-vous salarial prévu le 10 octobre 2017, du "Grand Forum de l’action publique", de l’ouverture d’une nouvelle discussion autour de la santé et la sécurité au travail, l’UNSA Fonction Publique réaffirme ces priorités : Préserver et améliorer le pouvoir d’achat des agents publics. Poursuivre la mise en place de la réforme des carrières et des grilles de rémunération des fonctionnaires prévue dans le cadre du protocole PPCR. Préserver le principe d’une (...)

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lundi 11 septembre 2017
Les élections professionnelles dans la Fonction publique fixées le 6 décembre 2018
Le premier rendez-vous de l’agenda social entre le Ministre et les fédérations syndicales relatif à la préparation des élections professionnelles de 2018 a permis de confirmer la date du scrutin au jeudi 6 décembre 2018. Les agents des trois versants de la Fonction publique - État, territoriale et hospitalière, seront appelés à désigner leurs représentants dans les instances de concertation de la Fonction publique : Comités Techniques (CT), Commissions Administratives Paritaires (CAP), Commissions (...)

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jeudi 7 septembre 2017
L’UNSA exige un réel débat sur la Fonction publique et ses missions
L’UNSA souhaite que les Etats généraux de la Fonction publique ou des services publics, prévus à l’automne, soient une réussite. Ils ne doivent pas être un prétexte pour supprimer des postes mais bien être une occasion de débattre avec tous les acteurs et les usagers de la Fonction publique. Les services publics et la Fonction publique sont une des richesses et une des forces de notre pays. Les attentats, les incendies, la crise du fipronil ont démontré cet été leur rôle essentiel. Ce constat est (...)

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lundi 22 mai 2017
Nouveau gouvernement : attentes et inquiétudes !
Le gouvernement est maintenant connu. L’absence d’un ministre de la Fonction publique est un mauvais signal donné aux agents. Alors qu’ils représentent un emploi sur cinq et que leurs missions constituent une richesse pour l’attractivité de la France, les agents publics n’auront plus de ministre en propre ! La réunion de l’action publique et des comptes publics dans un même ministère est inquiétante. Elle renvoie à un passé gouvernemental que l’on pensait révolu, où la RGPP avait réduit la politique (...)

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lundi 13 mars 2017
OUI, la disponibilité de moins d’un mois est possible aussi à la CDC pour les personnels de droit public !
L’UNSA approuve la décision du tribunal administratif.
L’UNSA combat depuis de nombreuses années les décisions de la DRH de refuser toute disponibilité d’une durée inférieure à un mois pour les personnels de droit public en fonction au sein de de la Caisse des Dépôts (CDC). En effet, les textes qui régissent ce dispositif ne prévoient pas de durée minimale alors que la DRH de l’Etablissement public refusait systématiquement toute demande de disponibilité de moins d’un mois. C’est finalement le tribunal administratif qui a rappelé les bonnes pratiques à (...)

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lundi 13 mars 2017
Laïcité : un projet de circulaire pour guider agents et collectivités
Présenté au Conseil commun de la Fonction publique dans le cadre d’un groupe de travail dédié, jeudi 9 mars 2017, le projet de circulaire relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique vient apporter des outils juridiques aux agents pour les accompagner dans le respect de ce principe désormais inscrit au statut. 20 000 : c’est le nombre de professionnels et acteurs de terrain qui devront être formés au thème de la laïcité fin 2017. UNSA : C’est très peu face aux 5 millions de (...)

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lundi 20 février 2017
Le cumul d’activité dans la Fonction publique
Dispositions applicables aux fonctionnaires et agents contractuels
Par principe, le fonctionnaire doit consacrer l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées. Toutefois, le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 autorise le cumul d’activités sous certaines conditions. Retrouvez dans le document joint une fiche technique élaborée par l’UNSA Fonction publique.

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mardi 16 février 2016
Annick Girardin nommée ministre de la Fonction publique en remplacement de Marylise Lebranchu
Annick Girardin, secrétaire d’État au Développement et à la Francophonie depuis avril 2014, est nommée, ministre de la Fonction publique depuis le 11 février 2016. Elle remplace à ce poste Marylise Lebranchu mais sans le portefeuille de la Décentralisation qui disparaît des attributions des membres du gouvernement. Annick Girardin, députée PRG de Saint-Pierre-et-Miquelon depuis 2007, devra poursuivre l’agenda social de la Fonction publique lancé par Marylise Lebranchu en septembre 2012. Les (...)

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vendredi 2 octobre 2015
L’UNSA demande le respect de l’application de la circulaire du Ministère de la Fonction publique concernant les autorisations d’absence pour les fêtes religieuses des différentes confessions
Monsieur le Directeur des ressources humaines, Lors de la réunion RH/OS droit public du 25 septembre dernier, vos services ont informé les représentants syndicaux de problèmes survenus à la gestion du temps, relatifs à l’application du calendrier des fêtes religieuses. Plusieurs collègues se sont vus refuser l’application du dispositif prévu par la note du 25 mars 2013 au prétexte que le jour demandé ne correspondait pas à la date « officielle » de la fête. L’annexe à la circulaire du Ministère de la (...)

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jeudi 9 juillet 2015
Suppression de l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG (IECSG) pour les fonctionnaires
La ministre de la décentralisation et de la Fonction publique a décidé de manière unilatérale la suppression de l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG (IECSG) pour les fonctionnaires. Ce dispositif largement inéquitable et mal connu des agents, renforcé par l’augmentation de la part indemnitaire, correspond néanmoins à une rémunération perçue par les agents. Sa suppression entraînera donc une baisse de rémunération. Dans un contexte de discussions sur les parcours professionnels, carrières (...)

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jeudi 28 mai 2015
Transmission des arrêts maladie des fonctionnaires dans la Fonction publique d’État !
Fonctionnaires et arrêts maladie : rémunération réduite en cas d’envois hors délai
Les fonctionnaires qui transmettent à plusieurs reprises, sur une période de 24 mois, des arrêts de travail au-delà du délai de 48 heures verront leur rémunération réduite de moitié entre la date de prescription de l’arrêt de travail envoyé tardivement et la date d’envoi effectif. C’est ce que précise une circulaire du ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique du 20 avril 2015 concernant le délai de transmission des arrêts de maladie. Cette circulaire qui s’adresse aux fonctionnaires de (...)

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mercredi 29 avril 2015
L’UNSA CDC condamne la suppression de l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG pour les fonctionnaires
Lors du Conseil Supérieur de la Fonction publique d’Etat du 13 avril 2015, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a annoncé aux organisations syndicales qu’à compter du 1er mai 2015 et d’ici à la fin de 2017, l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG pour les fonctionnaires sera supprimée progressivement. Créée il y a 18 ans, l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG visait à compenser la perte de pouvoir d’achat des fonctionnaires lors de (...)

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lundi 5 janvier 2015
Rémunération, réorganisations et conditions de travail au menu des fonctionnaires en 2015
Le gouvernement promet d’accompagner au mieux les agents touchés par la refonte de la carte régionale. En 2015, le dialogue social portera par ailleurs sur les parcours professionnels, les carrières, les rémunérations et les conditions de travail des agents publics. Refonte de la carte régionale : quelles conséquences pour les agents publics ? Alors que les organisations syndicales s’inquiètent des conséquences de la refonte de la carte régionale sur les personnels déconcentrés de l’État, notamment (...)

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mardi 9 décembre 2014
Elections Fonction publique du 4 décembre 2014 : progression globale de l’UNSA
Les premières élections générales viennent de livrer un instantané de la représentativité dans toute la Fonction publique. Avec une participation qui reste élevée, l’UNSA y fait une progression significative sur les trois versants. A l’Etat, en passant de 14 à 14,8 % et de la 5ème à la 3ème place, l’UNSA est l’organisation qui progresse le plus : elle est même la seule à le faire en pourcentage comme en voix. Il en est même à la Territoriale où elle accroît de près d’un tiers les voix qu’elle obtient (...)

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lundi 1er décembre 2014
Envoi des arrêts maladie : la DRH donne des précisions !
Le 16 octobre dernier, l’UNSA demandait à Paul PENY, Directeur des Ressources humaines, les modalités pratiques retenues par la DRH suite à la parution, le 3 octobre 2014, du décret donnant obligation aux fonctionnaires d’envoyer sous 48 heures leur arrêt de travail à leur hiérarchie. La DRH vient de nous faire parvenir une note (pièce jointe) qui donne des précisions. Par parallélisme des formes, les règles sont les mêmes pour les salariés et contractuel qui exercent au sein de l’Etablissement publics (...)

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mardi 21 octobre 2014
Installation du Conseil National des Services Publics
Manuel Valls a installé le Conseil National des Services Publics le 9 octobre dernier. Annoncé à l’issue de la Grande conférence sociale de juillet, il a vocation à débattre de l’ensemble des politiques publiques dans un cadre qui associe partenaires sociaux, élus, gouvernement et usagers. Il était revendiqué par l’UNSA qui se réjouit de sa mise en place. Le Premier ministre a rappelé le projet ambitieux du gouvernement de mettre en mouvement le pays, de lever les blocages et de retrouver une (...)

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jeudi 16 octobre 2014
Envoi des arrêts maladie : l’UNSA écrit à Paul PENY, Directeur des Ressources humaines du Groupe CDC
Concernant les nouvelles obligations des fonctionnaires d’envoyer sous 48 heures leur arrêt de travail à leur hiérarchie, l’UNSA s’inquiète des conséquences et répercussions de ce dispositif au sein de l’Etablissement public pour les personnels. Nous demandons des discussions urgentes avec la DRH de la CDC sur ce sujet afin de prendre des dispositions qui ne lèsent pas les personnels de l’Etablissement public CDC. Copie du mail envoyé le 16 octobre 2014 à Monsieur Paul Peny, Directeur des (...)

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lundi 6 octobre 2014
Publication du décret sur le contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires
Le débat autour du jour de carence aura été l’objet de beaucoup de caricatures. Le gouvernement avait lié son abrogation à la mise en place d’un système renforcé de contrôle des déclarations d’arrêts de maladie. Le décret est paru le 5 octobre. Le décret* est applicable aux trois versants de la Fonction publique. Le fonctionnaire doit transmettre à l’administration dont il relève un avis d’interruption de travail dans un délai de quarante-huit heures. En cas de manquement, l’administration informe l’agent (...)

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lundi 22 septembre 2014
Chèques-vacances pour les fonctionnaires : la CDC ouvre enfin son service
Pour mémoire, rappelons que la CDC permet à ses agents fonctionnaires d’obtenir des chèques-vacances. Le bénéfice du chèque-vacances est soumis à condition de ressources, en fonction du revenu fiscal du foyer. Le taux de la bonification versée par la CDC est modulé en fonction du revenu fiscal de référence et du nombre de parts. Sous certaines conditions, les agents de moins de 30 ans et les agents en situation de handicap peuvent bénéficier d’une bonification majorée. Depuis le début de l’année, (...)

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mardi 15 avril 2014
Arrêts de maladie des fonctionnaires, un cadre restrictif !
En 2013, le gouvernement a décidé de l’abrogation de la loi instaurant le jour de carence pour les fonctionnaires et cette mesure s’est mise en place au 1er janvier 2014. Par contre, à compter du 1er juillet 2014, en cas de congé de maladie, la conservation de l’intégralité du traitement pendant une durée maximale de trois mois et les droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l’indemnité de résidence, sera conditionnée au respect de nouvelles dispositions. Le nouveau décret indique (...)

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jeudi 6 mars 2014
Chèques-vacances Fonction publique : Nouveau mode de distribution pour les fonctionnaires de la CDC
La MFP Services qui assurait la prestation de chèques-vacances aux agents fonctionnaires de l’Etablissement public de la CDC remplissant certaines conditions de ressources, a décidé unilatéralement de mettre fin au 31 décembre 2013 à son contrat. L’UNSA est intervenue lors du Comité technique du 17 décembre 2013 auprès du Directeur général pour que cette prestation demeure et soit gérée par un service de la CDC. La Direction des Ressources Humaines a alors étudié plusieurs solutions de reprise (COSOG, (...)

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lundi 21 janvier 2013
Le congé de “solidarité familiale” élargi aux fonctionnaires
Les fonctionnaires vont pouvoir bénéficier à leur tour de ce congé qui permet d’accompagner un proche en fin de vie. Il peut prendre la forme de périodes fractionnées ou de travail à temps partiel. Une allocation de 53,17 euros par jour peut être versée pendant vingt et un jours. Cette allocation est versée aux personnes qui accompagnent à domicile un parent ou un proche (descendant, ascendant, frère, sœur ou personne ayant désigné une personne de confiance) en phase avancée ou terminale d’une affection (...)

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mercredi 26 décembre 2012
Congé parental : tout savoir sur les nouvelles dispositions applicables depuis le 1er octobre 2012
Les règles applicables en matière de congé parental pour les agents des trois fonctions publiques ont été modifiées par le décret 2012-1061 du 18 septembre 2012-11-06. Ce décret supprime la règle de non-concomitance et crée un droit individuel au congé pour les deux parents, à compter du 1er octobre 2012. Ce texte s’applique aux congés parentaux accordés après cette date ainsi qu’aux prolongations de congés antérieurs, en cas de nouvelle naissance. Durée du congé parental : Pour un enfant né du couple, (...)

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