Site UNSA Groupe CDC - AccueilDroit privéOrdonnances code du travail



Dernière mise à jour :
lundi 17 décembre 2018

Info en bref
L’UNSA signe la prorogation des mandats des Délégués du personnel !
mercredi 23 mai

L’UNSA, ainsi que l’ensemble des organisations syndicales représentatives de droit privé, a signé l’avenant proposé par la Direction concernant la prorogation des mandats des Délégués du personnel de l’Etablissement public.

Dans le contexte particulier de la mise en place des ordonnances Macron et de la CUEP au sein de la CDC en fin d’année, il était indispensable de proroger jusqu’au 31 décembre 2018 les mandats des élus qui prenaient fin en juin 2018, afin de défendre les droits des salariés jusqu’à la mise en place des nouvelles instances de concertation.

L’UNSA présentera des listes complètes aux élections du 6 décembre 2018 et d’ici là, vos Délégués du personnel sont toujours à votre disposition pour répondre à vos questions.

Nouveau contrat IPSEC
mercredi 25 octobre

N’oubliez pas de souscrire à votre surcomplémentaire avant le 17 novembre !

A partir du 1er janvier 2018, votre contrat ISPEC évolue. L’UNSA recommande fortement aux salariés de souscrire à la surcomplémentaire sous peine de voir leur droit aux remboursements fortement diminuer.

Vous trouverez le formulaire d’adhésion à la surcomplémentaire IPSEC sur CDmédia et vous pouvez le renvoyer complété par mail avant le 17 novembre 2017 à :

sur le web : websgc@ipsecprev.fr
IPSEC : Contrat responsable
mercredi 28 juin

Lors du comité technique national du 27 juin 2017, la Direction a présenté deux accords relatifs au contrat responsable et à une sur complémentaire IPSEC.

Durant les négociations, l’UNSA a partagé l’objectif de la Direction d’un maintien du niveau des prestations de l’IPSEC après la mise en place du contrat responsable au 1er janvier 2018.

L’UNSA considère que cet objectif est atteint par la mise en place d’une sur complémentaire individuelle et signera ces accords.

L’UNSA a demandé à la Direction d’être souple toute l’année 2018 pour ceux qui souhaiteraient adhérer en cours d’année et a rappelé sa demande d’étudier et de négocier un contrat au niveau groupe pour les retraités.

L’UNSA recommande fortement aux salariés de souscrire à la surcomplémentaire sous peine de voir leur droit aux remboursements fortement diminuer.

Rappel des votes

POUR : UNSA - CFDT - CGC

Abstention : CGT - SNUP

Augmentation de la valeur du point d’indice privé au 1er février 2017
mercredi 1er février

La valeur du point d’indice pour les salariés est passée de 6,3027 € à 6.3247 € au 1er février 2017 (décision unilatérale de la Direction générale de la CDC).

Campagne 2017 de promotions des salariés de droit privé
lundi 19 décembre

La campagne de promotions s’effectuera en janvier et février pour les promotions des TS dans la qualification supérieure (AET ou CEA).

Les formulaires sont disponibles sur CDMédia-rubrique RH.

La commission RH ad-hoc statuera le 20 février 2017 sur les demandes présentées par les candidats et/ou la hiérarchie.

Elle s’effectuera en février et mars pour les promotions des AET, CEA et CEB. Les demandes se font uniquement à l’initiative de la hiérarchie.

La commission RH ad-hoc se réunira le 24 mars 2017.

Ordonnances code du travail

Suite à la parution des ordonnances, le Secrétariat national de l’UNSA, a analysé les 159 pages des 5 ordonnances.

Retrouvez dans cette rubrique l’analyse de l’UNSA.

Articles publiés dans cette rubrique
lundi 18 décembre 2017
Le Comité Social et Economique
Une nouvelle émission de 4 minutes a été diffusée en décembre sur France 3. L’UNSA a choisi de coller à l’actualité sociale en présentant le CSE (Comité Social et Economique), institué par les ordonnances.

lire la suite de l'article
mercredi 20 septembre 2017
Tribune UNSA-CFDT-CFTC : Réforme du travail , le compte n’y est pas !
Luc Bérille (secrétaire général de l’UNSA), Laurent Berger (secrétaire général de la CFDT) et Philippe Louis (président de la CFTC) ont publié une tribune dans Les Echos le 19 septembre 2017. "Le gouvernement avait toute légitimité de légiférer par ordonnances pour réformer le marché du travail. Mais il l’a fait au détriment des salariés. Il peut encore - et il doit - changer de trajectoire." Philippe Louis (CFTC), Luc Bérille (UNSA) et Laurent Berger (CFDT) L’UNSA, la CFDT et la CFTC portent une vision (...)

lire la suite de l'article
vendredi 15 septembre 2017
Ordonnance n°3 : l’analyse de l’UNSA
Suite à la parution des ordonnances, le Secrétariat national de l’UNSA, a analysé les 159 pages des 5 ordonnances. Cliquez sur le lien pour découvrir notre analyse sur l’ordonnance n°3.

lire la suite de l'article
jeudi 14 septembre 2017
Non à des ordonnances déséquilibrées
Signer la pétition lancée par l’UNSA Nationale en suivant le lien ci-dessous :
Prétendre réguler les relations de travail en les déséquilibrant au profit des chefs d’entreprise, c’est oublier l’objectif de justice que doit viser la loi. Dans le domaine du Travail, cela implique de compenser par le droit la relation de subordination entre le salarié et son employeur, de conforter la possibilité de représentation collective de salariés que leur contrat individuel de travail isole. En facilitant les licenciements, allant jusqu’à imposer à la justice prud’homale une limitation des (...)

lire la suite de l'article
mardi 12 septembre 2017
Ordonnance n°2 : l’analyse de l’UNSA
Suite à la parution des ordonnances, le Secrétariat national de l’UNSA, a analysé les 159 pages des 5 ordonnances. Cliquez sur le lien pour découvrir notre analyse sur l’ordonnance n°2.

lire la suite de l'article
lundi 11 septembre 2017
Ordonnance n°1 : l’analyse de l’UNSA
Suite à la parution des ordonnances, le Secrétariat national de l’UNSA, a analysé les 159 pages des 5 ordonnances. Cliquez sur le lien pour découvrir notre analyse sur l’ordonnance n°1.

lire la suite de l'article