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Dernière mise à jour :
mercredi 28 juin 2017

Info en bref
Permanence UNSA Paris
lundi 12 juin

Marie-Claire d’ALMEIDA, fonctionnaire de catégorie B, actuellement affectée à DCB, rejoindra l’équipe des permanents UNSA en Ile-de-France le 1er septembre prochain.

Marie-Claire deviendra membre du Bureau national du syndicat et occupera des fonctions au sein du Cosog et dans les instances de concertation de l’Etablissement public CDC.

Permanence UNSA Paris
vendredi 13 janvier

Le 1er février 2017, Laurence MOROSINI, attachée Hors classe, affectée à DEOF, rejoindra l’équipe des permanents UNSA d’Ile-de-France. Laurence, secrétaire générale adjointe, occupe des fonctions au sein des instances de concertation de l’Etablissement public CDC (CT, CHSCT, CAP).

Tél : 01 58 50 19 62

Permanence UNSA Bordeaux
jeudi 12 janvier

David BLE, attaché d’administration, rejoindra l’équipe des permanents UNSA sur le site de Bordeaux le 1er février 2017. David occupera des fonctions nationales et locales au sein du syndicat.

Tél : 05 56 11 43 70

Permanence UNSA Paris
vendredi 1er juillet

Depuis le 1er juillet 2016, Valérie Bonneau salarié de droit privé – Directeur d’études - affectée au Secrétariat général, a rejoint l’équipe des permanents UNSA d’Ile-de-France.

Valérie occupera des fonctions au sein du Cosog et dans les instances de concertation de l’Etablissement public CDC.

Tél : 01 58 50 22 08

Permanence UNSA Angers
vendredi 13 mai

Eric Dibling, salarié de droit privé - CEA - rejoint l’équipe des permanents UNSA sur le site d’Angers. Eric occupera des fonctions nationales et locales au sein du syndicat.

Tél : 02 41 05 00 14

Vos élus dans les CAP et CCP

Cette rubrique vous présente vos représentants UNSA CDC dans les CAP

Composition et attribution des CAP (Commissions Administratives paritaires) et CCP (Commissions Consultatives Paritaires)

Composition

Il s’agit d’un organisme paritaire comprenant en nombre égal :

    • des représentants de l’administration
    • des représentants du personnel

Ils sont élus dans chaque corps pour 4 ans. Chaque fonctionnaire vote pour une liste de candidats appartenant à son corps.

Cinq CAP et une CCP sont instituées à la Caisse des dépôts et consignations auprès de chaque corps ou regroupement de corps de fonctionnaires :

  • CAP n° 1 : corps des administrateurs civils
  • CAP n° 2 : corps des attachés d’administration
  • CAP n° 3 : corps des secrétaires d’administration
  • CAP n° 4 : corps des adjoints administratifs
  • CAP n° 5 : corps des adjoints techniques
  • CCP : corps des contractuels de droit public

Attributions

Les commissions sont consultées sur les décisions individuelles intéressant les membres du corps afin d’émettre un avis portant notamment sur :
- changements de position statutaire : détachement, disponibilité
- titularisation, intégration
- recours EPA
- avancement
- sanctions disciplinaires
- mobilités géographiques

L’avis est ensuite soumis au Directeur général, seule autorité compétente pour arrêter les décisions idoines.

Pour plus d’informations, vous pouvez consultez la rubrique "Instances de concertation" sur l’intranet CDC Média.

Articles publiés dans cette rubrique
jeudi 4 décembre 2014
Découvrez vos élus UNSA en CAP
Mandat 2015-2018

Noms de vos élus UNSA en CAP et CCP



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