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Dernière mise à jour :
lundi 23 octobre 2017

Info en bref
Permanence UNSA Paris
vendredi 1er septembre

Marie-Claire d’ALMEIDA, fonctionnaire de catégorie B, affectée à DCB, a rejoint le 1er septembre 2017 l’équipe des permanents UNSA en Ile-de-France.

Marie-Claire devient membre du Bureau national du syndicat et occupera des fonctions au sein du Cosog et dans les instances de concertation de l’Etablissement public CDC.

Permanence UNSA Bordeaux
jeudi 12 janvier

David BLE, attaché d’administration, rejoindra l’équipe des permanents UNSA sur le site de Bordeaux le 1er février 2017. David occupera des fonctions nationales et locales au sein du syndicat.

Tél : 05 56 11 43 70

CHSCT : mandat 2015-2018, de nombreux représentants UNSA à vos côtés !
vendredi 12 décembre

Suite aux élections des Comités techniques du 4 décembre dernier, la Direction vient de publier les sièges attribués aux organisations syndicales représentatives.

L’UNSA obtient 3 sièges/9 au CHSCT national, 4 sièges/7 au CHSCT local de Bordeaux, 2 sièges/7 à celui d’Angers et 2 sièges/7 en Ile-de-France.

Le mandat des nouveaux représentants prendra effet le 1er janvier 2015 et pour une durée de 4 ans.

Bureau du CMIC
mercredi 8 octobre

Le renouvellement des membres du Bureau du CMIC a eu lieu lors de la séance du 08 octobre 2014. Luc DESSENNE (UNSA) a été réélu Trésorier de l’instance de concertation du groupe CDC, Jean-Philippe GASPAROTTO (CGT) Secrétaire, Nadia Baouz (FO) Secrétaire adjointe et Patrick BOREL (CFDT) Trésorier Adjoint, pour une durée de trois ans.

Vos élus dans les CAP et CCP

Cette rubrique vous présente vos représentants UNSA CDC dans les CAP

Composition et attribution des CAP (Commissions Administratives paritaires) et CCP (Commissions Consultatives Paritaires)

Composition

Il s’agit d’un organisme paritaire comprenant en nombre égal :

    • des représentants de l’administration
    • des représentants du personnel

Ils sont élus dans chaque corps pour 4 ans. Chaque fonctionnaire vote pour une liste de candidats appartenant à son corps.

Cinq CAP et une CCP sont instituées à la Caisse des dépôts et consignations auprès de chaque corps ou regroupement de corps de fonctionnaires :

  • CAP n° 1 : corps des administrateurs civils
  • CAP n° 2 : corps des attachés d’administration
  • CAP n° 3 : corps des secrétaires d’administration
  • CAP n° 4 : corps des adjoints administratifs
  • CAP n° 5 : corps des adjoints techniques
  • CCP : corps des contractuels de droit public

Attributions

Les commissions sont consultées sur les décisions individuelles intéressant les membres du corps afin d’émettre un avis portant notamment sur :
- changements de position statutaire : détachement, disponibilité
- titularisation, intégration
- recours EPA
- avancement
- sanctions disciplinaires
- mobilités géographiques

L’avis est ensuite soumis au Directeur général, seule autorité compétente pour arrêter les décisions idoines.

Pour plus d’informations, vous pouvez consultez la rubrique "Instances de concertation" sur l’intranet CDC Média.

Articles publiés dans cette rubrique
jeudi 4 décembre 2014
Découvrez vos élus UNSA en CAP
Mandat 2015-2018

Noms de vos élus UNSA en CAP et CCP



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