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Dernière mise à jour :
lundi 23 octobre 2017

Info en bref
Coffre-fort électronique : décidez-vous impérativement avant le 24 octobre 2017 !
vendredi 20 octobre

La DRH rectifie le tir !

Lors de la réunion des Délégués du personnel du 20 octobre 2017, la DRH indique contrairement à l’annonce qu’elle avait faite devant les Délégués syndicaux le 13 octobre dernier, que sans réponse avant le 24 octobre 2017, elle déposera automatiquement le bulletin de paie dans le coffre-fort électronique de l’agent.

Si le coffre-fort électronique n’est pas activé à cette date, il faudra alors lancer une procédure spéciale auprès des RH pour avoir accès à votre coffre-fort individuel.

Si vous souhaitez continuer à recevoir votre bulletin de paie par courrier vous devez impérativement faire la demande sur le lien suivant :

Formulaire de demande d’accompagnement au départ à la retraite mode d’emploi !
vendredi 6 octobre

Le formulaire vous permettant de demander le bénéfice de tout ou partie des mesures mises en place par l’accord du 6 juillet 2017 signé par le Directeur général de la CDC, l’UNSA, la CFDT, la CGT et le SNUP concernant l’accompagnement des parcours professionnels par la promotion de l’épargne salariale et de dispositifs liés aux départs à la retraite est en ligne.

Je suis concerné, je remplis le formulaire avant le 31 octobre 2017 (date limite fixée par la DRH pour entrer dans dispositif).

Autorisation d’absence pour les Fêtes religieuses : l’UNSA demande une clarification des règles !
mardi 26 septembre

Depuis quelques temps, des collègues nous font part d’une interprétation, par le service de gestion du temps, des règles concernant la circulaire Fonction publique relative à l’octroi de jour d’absence.

L’UNSA demande à la DRH de l’Etablissement public d’organiser rapidement un groupe de travail syndicats/DRH sur ce sujet.

Congés de fin d’année
jeudi 21 septembre

Les organisations syndicales demandent le report des congés 2017 sur la période des vacances scolaires 2018 (jusqu’au 5 janvier 2018).

La DRH donnera une réponse (positive ou négative) à la fin du mois de septembre

Compte Personnel de Formation (CPF)
vendredi 4 août

L’UNSA CDC demande l’organisation d’un groupe de travail, dès le mois de septembre 2017, avec la DRH pour faire le point sur les règles d’application du CPF au sein de l’Etablissement public entre les personnels de droit public et de droit privé.

Accord cadre 2015-2017

Retrouvez dans cette rubrique toutes les informations relatives à la négociation de l’accord-cadre pour la période 2015-2017.

Notre avis sur la négociation et la signature de l’accord, ainsi qu’un numéro spécial d’Une autre info sur les principales dispositions.

L’accord signé le 19 mars 2015 avec le Directeur général de la CDC.

Articles publiés dans cette rubrique
mardi 10 octobre 2017
Demande intersyndicale de prorogation de l’accord-cadre et de l’accord intergénérationnel
Le DRH, Paul PENY, répondra à notre demande le 18 octobre prochain
Réponse du DRH le 9 octobre 2017 De : Peny, Paul Envoyé : lundi 9 octobre 2017 08:46 À : Dessenne, Luc ; CFDT droit privé ( CDC ) ; CFDT droit public ( CDC ) ; CGC droit privé ( CDC ) ; CGC droit public ( CDC ) ; CGT droit privé (CDC) ; CGT droit public (CDC) ; SNUP CDC ; UNSA_Groupe_CDC Objet : RE : Demande intersyndicale de prorogation de l’accord-cadre et de l’accord intergénérationnel Bonjour à tous Je vous accuse bonne réception de votre motion par laquelle vous souhaiteriez la prorogation (...)

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vendredi 15 septembre 2017
Accord-cadre 2015-2017 et MATT : mode d’emploi/précision
Dans l’attente de la négociation d’un nouvel accord-cadre pour la période 2018-2020 et d’une reconduction des dispositions de la MATT (revendication UNSA), l’UNSA a interpellé la DRH sur les modalités pratiques de recevabilité des demandes. Réponse RH : toute demande peut être faite jusqu’au 31 décembre 2017, avec une prise d’effet au 1er janvier 2018, à condition de remplir les critères pour entrer dans le dispositif au moment de la (...)

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mercredi 5 avril 2017
Le DRH confirme le maintien des indemnités de départ à la retraite (IDR) et des indemnités de mobilité géographique figurant dans l’accord-cadre jusqu’au 31 décembre 2017
Suite à la demande intersyndicale effectuée le 24 mars dernier et à la publication du rapport de la Cour des comptes, une première réunion avec le DRH, Paul Peny, a eu lieu le 4 avril 2017. Paul Peny a confirmé les propos tenus par le Directeur général lors du Comité technique national sur la suppression des versements de l’IDR et des indemnités liées aux mobilités géographiques à la fin de l’accord-cadre en vigueur (31 décembre 2017). Concrètement la DRH versera les indemnités figurant dans (...)

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jeudi 15 octobre 2015
Régularisation des emplois précaires : les organisations syndicales interpellent Paul Peny - DRH de l’Etablissement public CDC
Suite au 1er groupe de travail, portant sur l’application de l’accord-cadre 2015/2017, l’ensemble des organisations a accepté de prendre par défaut vos critères de pérennisation des CDP. Votre note et les documents relatifs aux CDP, envoyés le 2 octobre 2015, ne correspondent pas aux principes fixés lors des réunions des 26/06 et 16/07 dernier. Votre engagement portait sur la pérennisation des personnels ayant eu une succession de contrats précaires, pérennisation devant intervenir sur le dernier (...)

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vendredi 9 octobre 2015
Demande de réunion exceptionnelle de la Commission de suivi de l’accord-cadre 2015 - 2017 pour cause de non respect des dispositions relatives aux congés ultra marins
Vous trouverez ci-dessous une demande intersyndicale envoyée au Directeur général le 8 octobre 2015 sur les congés ultra-marins. A l’attention de M. Pierre René LEMAS, Directeur général de la CDC Copie : M. Peny, M. Freyder, M. Foucault. Monsieur le Directeur général, Les organisations syndicales signataires de l’Accord-cadre 2015-2017, unanimes, vous demandent de réunir à titre exceptionnel tel que prévu à l’article 15- 3ème § du Chapitre 4, la Commission de suivi, avec comme point à l’ordre du jour (...)

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mardi 6 octobre 2015
Harmonisation des congés de naissance : l’aboutissement d’une revendication portée depuis de nombreuses années par l’UNSA !
Lors des négociations de l’accord-cadre 2015-2017, l’UNSA avait obtenu un accord de principe sur l’harmonisation du congé de naissance entre salariés et fonctionnaires. Suite à l’avis favorable émis lors du Comité technique national du 5 octobre 2015, la Direction générale publiera ce mois-ci un avenant à la convention d’entreprise pour les salariés et un arrêté du Directeur général pour les fonctionnaires. Ainsi désormais, suite à l’arrivée d’un enfant au foyer, les personnels, quel que soit leur statut, (...)

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mardi 29 septembre 2015
Mise en place au bénéfice des ultramarins publics des dispositions en matière de congés annuels de l’accord-cadre 2015–2017 alternatives au congé bonifié
Les organisations syndicales interpellent la DRH
Messieurs les Directeurs, Lors de la réunion dite des Secrétaires généraux des OS de droit public du vendredi 25 septembre, nous avons interpellé la Direction sur le non-respect du dispositif des congés des ultramarins publics tel que prévu dans l’accord-cadre 2015 – 2017 alternatif au dispositif des congés bonifiés. Sans que cela n’ait été discuté préalablement à la finalisation de l’accord-cadre, qui est un accord opposable, et écrit comme tel, ni avec les OS de droit public, postérieurement, les (...)

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mercredi 15 juillet 2015
Suite de l’accord-cadre 2015-2017... Négociations non-stop !
Plusieurs réunions viennent d’avoir lieu entre la DRH et les organisations syndicales conformément aux engagements pris lors de la signature de l’accord : Accord de mobilité interne, révision de l’accord GPEC. Résorption de l’emploi précaire, pérennisation de CDP. Harmonisation du congé de naissance public/privé. Monétisation des CET par l’alimentation du PEE/PERCO. Mesure sur l’indemnisation des fonctionnaires en CLM/CLD de plus de 60 ans. Groupe de travail sur le logement. Négociation d’un (...)

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jeudi 25 juin 2015
En route vers une harmonisation des congés de naissance Public/Privé
Lors de l’arrivée d’un enfant au foyer (naissance ou adoption), les personnels de droit public peuvent bénéficier d’une dérogation d’une heure par jour jusqu’aux 18 mois de celui-ci, alors que les personnels de droit privé ont droit à un congé de 28 jours consécutifs. Lors des négociations de l’accord-cadre, l’UNSA avait revendiqué fortement l’harmonisation des droits entre les salariés et fonctionnaires de la Caisse des Dépôts. L’accord-cadre 2015-2017 prévoit l’étude d’une harmonisation des dispositifs (...)

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jeudi 11 juin 2015
Adaptation de la gestion du temps pour l’accueil d’un enfant au sein du foyer : vers une mise en place rapide du nouveau dispositif
Lors des négociations de l’accord-cadre 2015-2017, l’UNSA a porté et obtenu un accord de principe sur l’harmonisation du congé de naissance entre les salariés et fonctionnaires. Actuellement les personnels de droit privé bénéficient de 28 jours calendaires consécutifs à prendre à l’issue du congé de maternité, les personnels de droit public d’une heure de dérogation par jour pendant 18 mois. Suite à la signature de l’accord-cadre, les travaux et discussions sur ce thème s’ouvriront le 17 juin prochain. (...)

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mercredi 1er avril 2015
Numéro Spécial Accord-Cadre 2015-2017
Retrouvez dans le numéro spécial d’Une Autre Info n°177 d’avril 2015 les principales dispositions de l’accord et notre avis sur : Les recrutements. La mobilité interne. les dispositions diverses. Les carrières des personnels de Droit public le calendrier prévisionnel des CAP. Les carrières des personnels de Droit privé. Le calendrier des négociations à venir. La signature de (...)

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vendredi 20 mars 2015
Accord-cadre 2015-2017 : tous les syndicats représentatifs signent le 19 mars 2015 l’accord avec Pierre René Lemas, Directeur général.
Après l’UNSA et la CGC qui avait annoncé lors du Comité technique du 12 mars dernier qu’elles signeraient l’accord, la CFDT, le SNUP, mais aussi la CGT viennent de signer à nos côtés l’accord avec le Directeur général de la CDC le 19 mars 2015. L’accord est donc signé à l’unanimité des organsations syndicales représentatives de l’Etablissement public CDC. Cet accord permettra aux salariés et fonctionnaires de bénéficier d’une part d’un socle social fort pendant les trois prochaines années et d’autre part (...)

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jeudi 19 mars 2015
Accord-cadre 2015-2017 : un accord unanime
Après l’UNSA et la CGC qui avaient annoncé lors du Comité technique du 12 mars dernier qu’elles signeraient l’accord-cadre, la CFDT, le SNUP, mais aussi la CGT viennent de le signer à nos côtés avec le Directeur général de la CDC le 19 mars 2015. La ligne réformiste l’a emporté et nous nous en réjouissons. Cela met fin « provisoirement » à des divisions syndicales entretenues par certains, pour des raisons électorales, depuis la signature de l’accord de méthode en 2014. Il est vrai aussi que les adhérents (...)

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jeudi 12 mars 2015
ACCORD-CADRE 2015-2017 : consultation CT du 12 mars 2015
L’UNSA donne un avis favorable au projet d’accord-cadre 2015-2017
Après plus de trois mois de négociation avec la Direction sur différents thèmes contenus dans le projet d’accord, l’UNSA estime que le projet présenté lors de la séance du 12 mars 2015 du Comité technique (CT) est un compromis acceptable, particulièrement dans cette période difficile au plan économique et politique. Il permet aux personnels d’avoir une vision sur les trois prochaines années et les dispositions concernent toutes les tranches d’âge. Il s’agit d’un accord équilibré entre les générations. (...)

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vendredi 6 mars 2015
Accord-cadre 2015-2017 : la Direction convoque le Comité technique le 12 mars 2015
Pour l’UNSA, la Direction doit encore améliorer certains dispositifs.
Si les points suivants vont dans le bon sens : ■ les mesures indemnité de départ à la Retraite (IdR), doublement de l’ IdR, MATT sont actées et clarifiées, ■ le maintien de l’emploi au niveau actuel et le recrutement programmé de 500 personnes dont 350 fonctionnaires sur les trois prochaines années, ■ les dispositifs d’avancements et promotions reconduits et légèrement améliorés, ■ la mise en place d’un nouveau dispositif d’avancement des salariés amélioré (la fourchette serait comprise entre 30 points (...)

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mercredi 18 février 2015
Spécial Droit Privé : négociation Accord-Cadre 2015-2017
AVANCEMENTS ET PROMOTIONS : notre avis
Vous trouverez ci-dessous un tract concernant les avancements et les promotions des salariés de droit privé.

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vendredi 13 février 2015
12 février 2015 : onzième et douzième séances de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « poursuite de la négociation du projet d’accord »
Compte-rendu rapide de la délégation UNSA Dernières séances de négociation sur le projet d’accord-cadre entre le DRH de l’Etablissement public et les organisations syndicales sur le projet d’accord-cadre. Tous les thèmes ont de nouveau été abordé et des avancées substantielles obtenues, notamment sur les avancements et promotions des personnels, les recrutements publics/privés, la résorption de l’emploi précaire, l’harmonisation de certaines dispositions entre les personnels publics et privés, des (...)

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lundi 9 février 2015
Accord-cadre 2015-2017 : la négociation se déroulera jusqu’au 12 mars 2015
Malgré 10 séances de négociations entre la DRH et les organisations syndicales engagées depuis plusieurs semaines, force est de constater qu’il reste encore du chemin à faire pour parvenir à un accord équilibré. A ce stade, pour l’UNSA le compte n’y est pas ! Si les points suivant vont dans le bon sens : les mesures indemnité de départ à la Retraite (IdR), doublement IdR, MATT sont actées et clarifiées, les dispositifs d’avancements et promotions des fonctionnaires et salariés reconduit et (...)

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lundi 9 février 2015
4 février 2015 / 6 février 2015 : neuvième et dixième séances de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « Présentation et négociation du projet d’accord »
Compte-rendu rapide de la délégation UNSA Malgré 10 séances de discussions et d’échanges depuis plusieurs semaines, pour l’UNSA le compte n’y est pas ! Le projet sera examiné le 12 mars 2015 en Comité technique national. La négociation de l’Accord-cadre 2015-2017 est ouverte depuis le 11 décembre dernier. Au cours de huit séances, les organisations syndicales ont abordé différents thèmes : les mesures de fin de carrière, l’emploi, la mobilité, les modalités d’avancement des personnels de droit public et (...)

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mardi 3 février 2015
29 janvier 2015 / 2 février 2015 : septième et huitième séances de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « Dispositifs sociaux »
Compte-rendu rapide de la délégation UNSA Dispositifs sociaux : pour l’UNSA le compte n’y est pas ! Les séances du 29 janvier et du 2 février 2015 étaient consacrées aux dispositifs sociaux divers et variés. La Direction propose plusieurs items : le logement locatif, les conditions d’emploi des apprentis, les mesures de solidarités familiales, l’accueil de la petite enfance, le mécénat de compétence, la création d’entreprise, la santé et la prévoyance et les médailles du travail. Malgré deux séances de (...)

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lundi 2 février 2015
28 janvier 2015 : sixième séance de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « Rémunérations et Qualité de vie au travail »
Compte-rendu rapide de la délégation UNSA La Direction en panne d’idées ! La séance du 28 janvier était consacrée aux rémunérations des personnels et à la qualité de vie au travail. Les rémunérations Après bien des insistances des représentants du personnel, la Direction a consenti à faire une séance sur les rémunérations des personnels tous statuts confondus. Outre la présentation des dispositifs existants, la DRH ne propose aucune piste d’amélioration du pouvoir d’achat des personnels. Les organisations (...)

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vendredi 23 janvier 2015
21 janvier 2015 : cinquième séance de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « les promotions et avancements des salariés »
Compte-rendu rapide de la délégation UNSA
La séance était consacrée aux avancements et promotions des personnels de droit privé. Suite aux annonces faites le matin (voir article ci-dessous) aux Délégués syndicaux sur l’attribution des points en 2015, la Direction a présenté son projet pour les trois années à venir. La DRH propose désormais des mesures d’avancement trisannuelles. La fourchette serait comprise entre 30 points minimum et 75 points maximum attribués sur 3 ans à l’ensemble des salariés quelle que soit sa classification. La (...)

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mardi 20 janvier 2015
19 janvier 2015 : quatrième séance de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « les avancements des personnels de droit public, la mobilité ».
Compte-rendu rapide de la délégation UNSA La séance du matin était consacrée aux avancements des personnels de droit public. La DRH a présenté un premier volet de promotions pour les fonctionnaires et les agents sous statut. Sans surprise les chiffres annoncés sont sensiblement les mêmes que l’accord-cadre 2012-2014. La DRH reste sur sa logique statutaire et n’ose pas à ce stade déroger aux textes Fonction publique. Et pourtant, pour répondre tant aux aspirations des personnels que des managers qui (...)

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lundi 19 janvier 2015
15 janvier 2015 : troisième séance de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « l’emploi ».
Compte-rendu rapide de la délégation UNSA Paul Peny, Directeur des ressources humaines, présidait cette troisième séance de négociation consacrée à l’emploi sur les trois prochaines années. En préalable, l’UNSA a rappelé son souhait d’harmonisation des droits entre les personnels de tous statuts et sa demande d’ouverture de négociation en 2015 (après la signature de l’accord-cadre) d’une classification des personnels publics et privés en fonction de l’emploi occupé avec des bornes en terme de rémunération, (...)

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mercredi 17 décembre 2014
16 décembre 2014 : deuxième séance de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « indemnité de départ à la Retraite (IdR), doublement IdR, MATT,... ».
Compte-rendu rapide de la délégation UNSA Indemnité de départ à la Retraite (IdR), doublement IdR, MATT : La Direction confirme qu’en cas de signature d’un nouvel accord-cadre, les engagements pris lors de la négociation de l’accord de méthode signé par l’UNSA et la CGC seront maintenus. A savoir : Maintien de la MATT sur la durée de l’accord-cadre 2015-2017. Maintien de l’indemnité de départ à la retraite pour les fonctionnaires et salariés sous statut. Pour mémoire, cette indemnité est inscrite pour (...)

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jeudi 11 décembre 2014
11 décembre 2014 : coup d’envoi des négociations de l’accord-cadre 2015-2017
Des débuts difficiles.... et laborieux !
Compte-rendu rapide de la délégation UNSA Cette première séance a été consacrée au cadrage de la future négociation, aucun thème concret n’a été abordé. Les délégations syndicales seront composées de 4 négociateurs par organisation syndicales représentatives et 1 expert. La prochaine séance se tiendra le 16 décembre 2014, elle abordera les dispositifs de fin carrières (MATT et indemnité de départ en retraite). A cette occasion, l’UNSA renouvellera ses revendications et exigences de maintenir ces dispositions (...)

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lundi 15 septembre 2014
Accord de méthode / Accord-cadre 2015-2017 : tout reste à négocier !
La DRH confirme la perte de certains droits : Réf. flash info septembre 2014
L’attitude conservatrice et les positions prises depuis le début de l’année par certaines organisations syndicales lors des négociations de l’accord de méthode a mis de fait les personnels, en fonction de leur statut, dans des situations diamétralement différentes au regard de l’application des mesures contenues dans l’accord signé en juin dernier par l’UNSA, la CGC, FO et la CFTC avec le Directeur général de la CDC. Ainsi, les personnels de droit privé bénéficieront des garanties contenues dans l’accord (...)

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