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Dernière mise à jour :
jeudi 29 juin 2017

Info en bref
IPSEC : Contrat responsable
mercredi 28 juin

Lors du comité technique national du 27 juin 2017, la Direction a présenté deux accords relatifs au contrat responsable et à une sur complémentaire IPSEC.

Durant les négociations, l’UNSA a partagé l’objectif de la Direction d’un maintien du niveau des prestations de l’IPSEC après la mise en place du contrat responsable au 1er janvier 2018.

L’UNSA considère que cet objectif est atteint par la mise en place d’une sur complémentaire individuelle et signera ces accords.

L’UNSA a demandé à la Direction d’être souple toute l’année 2018 pour ceux qui souhaiteraient adhérer en cours d’année et a rappelé sa demande d’étudier et de négocier un contrat au niveau groupe pour les retraités.

L’UNSA recommande fortement aux salariés de souscrire à la surcomplémentaire sous peine de voir leur droit aux remboursements fortement diminuer.

Rappel des votes

POUR : UNSA - CFDT - CGC

Abstention : CGT - SNUP

Information sur les négociations en cours « IDR/Mobilités
jeudi 22 juin

Après plusieurs mois de négociations, la Direction présentera au Comité technique national du 27 juin 2017 un projet d’accord concernant le dispositif de transition de l’Indemnité de Départ à la Retraite (IDR).

La négociation d’un nouveau dispositif d’indemnité pour les mobilités géographiques débutera en septembre pour la présentation d’un projet d’accord au Comité technique national du 19 octobre 2017.

Permanence UNSA Paris
lundi 12 juin

Marie-Claire d’ALMEIDA, fonctionnaire de catégorie B, actuellement affectée à DCB, rejoindra l’équipe des permanents UNSA en Ile-de-France le 1er septembre prochain.

Marie-Claire deviendra membre du Bureau national du syndicat et occupera des fonctions au sein du Cosog et dans les instances de concertation de l’Etablissement public CDC.

Projet d’accord sur les moyens syndicaux à la CDC
jeudi 1er juin

La Direction a présenté lors du CTN du 29 mai 2017 un projet d’avenant à l’accord sur les moyens syndicaux existant. Celui-ci concerne désormais l’ensemble des organisations syndicales publiques et privées et s’articule autour de plusieurs chapitres concernant les moyens humains, l’utilisation des nouvelles technologies, les moyens matériels et financiers, ainsi qu’un dispositif de reconnaissance des parcours professionnels des permanents syndicaux et mandatés.

L’UNSA considère que le projet intègre un certain nombre d’améliorations et signera l’avenant.

Frais de transport Ile de France : Nouveau plafond mensuel
mercredi 31 août

L’article 3 du décret n°2010-676 du 21 juin 2010 modifié instituant une prise en charge partielle des frais de transport engagés par les agents entre leur domicile et leur lieu de travail, prévoit un plafond correspondant au tarif de l’abonnement annuel permettant d’effectuer le trajet maximum à l’intérieur de la zone de compétence de l’autorité organisatrice des transports de la région Ile-de-France, après application d’un coefficient multiplicateur égal à 1,25.

Depuis le 7 octobre 2015, le plafond mensuel applicable était ainsi égal à 80,20€.

Suite à la modification de la grille tarifaire par l’autorité organisatrice des transports en Ile-de-France au 1er août 2016, le plafond mensuel applicable est désormais égal, à compter de cette même date, à 83,64 €.


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