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Dernière mise à jour :
jeudi 13 juillet 2017

Info en bref
Paiement des heures supplémentaires Ciclade
mardi 4 juillet

Lors du Comité technique national, le Directeur des ressources humaines, Paul Peny, s’était engagé sur le paiement des heures supplémentaires dues aux téléconseillers qui se sont engagés dans le dispositif Ciclade.

Nous venons d’en avoir la confirmation, elles seront bien payées en juillet. Il était temps !

IPSEC : Contrat responsable
mercredi 28 juin

Lors du comité technique national du 27 juin 2017, la Direction a présenté deux accords relatifs au contrat responsable et à une sur complémentaire IPSEC.

Durant les négociations, l’UNSA a partagé l’objectif de la Direction d’un maintien du niveau des prestations de l’IPSEC après la mise en place du contrat responsable au 1er janvier 2018.

L’UNSA considère que cet objectif est atteint par la mise en place d’une sur complémentaire individuelle et signera ces accords.

L’UNSA a demandé à la Direction d’être souple toute l’année 2018 pour ceux qui souhaiteraient adhérer en cours d’année et a rappelé sa demande d’étudier et de négocier un contrat au niveau groupe pour les retraités.

L’UNSA recommande fortement aux salariés de souscrire à la surcomplémentaire sous peine de voir leur droit aux remboursements fortement diminuer.

Rappel des votes

POUR : UNSA - CFDT - CGC

Abstention : CGT - SNUP

Information sur les négociations en cours « IDR/Mobilités
jeudi 22 juin

Après plusieurs mois de négociations, la Direction présentera au Comité technique national du 27 juin 2017 un projet d’accord concernant le dispositif de transition de l’Indemnité de Départ à la Retraite (IDR).

La négociation d’un nouveau dispositif d’indemnité pour les mobilités géographiques débutera en septembre pour la présentation d’un projet d’accord au Comité technique national du 19 octobre 2017.

Permanence UNSA Paris
lundi 12 juin

Marie-Claire d’ALMEIDA, fonctionnaire de catégorie B, actuellement affectée à DCB, rejoindra l’équipe des permanents UNSA en Ile-de-France le 1er septembre prochain.

Marie-Claire deviendra membre du Bureau national du syndicat et occupera des fonctions au sein du Cosog et dans les instances de concertation de l’Etablissement public CDC.

NOUVEAU PROJET DE LOI SUR LA DEONTOLOGIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE : L’UNSA S’ABSTIENT !
jeudi 28 mai

Des modifications importantes du statut général de la fonction publique en préservant l’équilibre des obligations et des droits des agents devaient être votés en 2013 mais de report en report le projet de loi a de nouveau été présenté devant le Conseil commun de la fonction publique (CCFC), le 18 mai 2015. Le gouvernement a souhaité simplifier son projet initial sur la déontologie pour en réduire la durée de l’examen au Parlement. Ce faisant, il renvoie une partie de son contenu à l’adoption d’ordonnances.

L’UNSA conteste la méthode et particulièrement les libellés larges des sujets pouvant être traités de cette façon dérogatoire, notamment l’ensemble des positions statutaires et des règles de mobilité. L’amendement qu’elle a déposé pour supprimer ce moyen a été voté à l’unanimité des organisations syndicales mais rejeté par la ministre.

De plus, les obligations définies par la loi sur la transparence de la vie publique qui concernent les élus, seront imposées et se surajouteront aux actuelles obligations des fonctionnaires alors qu’en 201,3 elles ne devaient pas s’appliquer aux agents. Tous ces éléments ont conduit l’UNSA à s’abstenir.

Cependant, l’UNSA note des éléments positifs : la ministre s’est engagée à mettre fin à l’intérim dans la FPE et dans la FPT, à repousser de deux ans la date d’application de la loi sur la dé précarisation des agents non titulaires, de traduire dans la loi les moyens pour la formation des élus aux CHSCT.


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