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Dernière mise à jour :
mercredi 23 mai 2018

Info en bref
L’UNSA signe la prorogation des mandats des Délégués du personnel !
mercredi 23 mai

L’UNSA, ainsi que l’ensemble des organisations syndicales représentatives de droit privé, a signé l’avenant proposé par la Direction concernant la prorogation des mandats des Délégués du personnel de l’Etablissement public.

Dans le contexte particulier de la mise en place des ordonnances Macron et de la CUEP au sein de la CDC en fin d’année, il était indispensable de proroger jusqu’au 31 décembre 2018 les mandats des élus qui prenaient fin en juin 2018, afin de défendre les droits des salariés jusqu’à la mise en place des nouvelles instances de concertation.

L’UNSA présentera des listes complètes aux élections du 6 décembre 2018 et d’ici là, vos Délégués du personnel sont toujours à votre disposition pour répondre à vos questions.

Permanence UNSA Paris
lundi 7 mai

Béatrice CANY, fonctionnaire de catégorie B, affectée à DIDL, rejoindra l’équipe des permanents UNSA d’Ile-de-France le 3 septembre 2018.

Béatrice occupera des fonctions au sein des instances de concertation de l’Etablissement public, notamment au sein du CHSCT.

Tél : 01 58 50 72 01

Expertise CMIC Banque des territoires
lundi 7 mai

A la demande de toutes les organisations syndicales de la CDC, SECAFI présentera le 25 mai prochain aux membres du CMIC une expertise consacrée à la création de la Banque des territoires.

Cette expertise indépendante permettra de mieux appréhender les discussions avec la Direction générale de la CDC sur la création de cette nouvelle structure qui regroupe des services de l’Etablissement public CDC, de la SCET et de CDC Habitat.

Régularisation RH dans @Tempo
vendredi 4 mai

Suite à plusieurs interventions de notre organisation, les RH ont régularisé les temps de mission non comptabilisés entre le démarrage d’@Tempo et le 31 mars 2018 pour les missions de 10 heures.

L’UNSA vous invite à vérifier vos compteurs et à contacter vos RH de proximité si vous constatez une anomalie ou un oubli.

NOUVEAU PROJET DE LOI SUR LA DEONTOLOGIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE : L’UNSA S’ABSTIENT !
jeudi 28 mai

Des modifications importantes du statut général de la fonction publique en préservant l’équilibre des obligations et des droits des agents devaient être votés en 2013 mais de report en report le projet de loi a de nouveau été présenté devant le Conseil commun de la fonction publique (CCFC), le 18 mai 2015. Le gouvernement a souhaité simplifier son projet initial sur la déontologie pour en réduire la durée de l’examen au Parlement. Ce faisant, il renvoie une partie de son contenu à l’adoption d’ordonnances.

L’UNSA conteste la méthode et particulièrement les libellés larges des sujets pouvant être traités de cette façon dérogatoire, notamment l’ensemble des positions statutaires et des règles de mobilité. L’amendement qu’elle a déposé pour supprimer ce moyen a été voté à l’unanimité des organisations syndicales mais rejeté par la ministre.

De plus, les obligations définies par la loi sur la transparence de la vie publique qui concernent les élus, seront imposées et se surajouteront aux actuelles obligations des fonctionnaires alors qu’en 201,3 elles ne devaient pas s’appliquer aux agents. Tous ces éléments ont conduit l’UNSA à s’abstenir.

Cependant, l’UNSA note des éléments positifs : la ministre s’est engagée à mettre fin à l’intérim dans la FPE et dans la FPT, à repousser de deux ans la date d’application de la loi sur la dé précarisation des agents non titulaires, de traduire dans la loi les moyens pour la formation des élus aux CHSCT.


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