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Dernière mise à jour :
vendredi 19 janvier 2018

Info en bref
HMI UNSA DR DE DIJON
vendredi 12 janvier

L’UNSA, dans le cadre des heures mensuelles d’information, rencontrera les personnels de la DR de Dijon le 1er février 2018.

Participez nombreux !

Bureau du CMIC
mercredi 10 janvier

Le renouvellement des membres du Bureau du CMIC a eu lieu lors de la séance du 15 décembre 2017.

Luc DESSENNE (UNSA) a été réélu Trésorier de l’instance de concertation du Groupe CDC, Jean-Philippe GASPAROTTO (CGT) Secrétaire, Patrick BOREL (CFDT) Secrétaire adjoint et François-Robert FABREGA (CGC) Trésorier Adjoint, pour une durée de trois ans.

Complète le Bureau : Elisabeth FRIBOURG (UNSA), Valérie BARON-LOISON (CGT), Béatrice DE KETELAERE (CFDT, Michèle BEHAL (CGC).

Permanence UNSA Paris
lundi 8 janvier

Jérémie BAIS, 33 ans, fonctionnaire de catégorie B, affecté au SGG, a rejoint l’équipe des permanents UNSA d’Ile-de-France le 2 janvier 2018.

Jérémie occupera des fonctions au sein des instances de concertation de l’Etablissement public, notamment au sein du CHSCT.

Tél : 01 58 50 31 19

HMI UNSA à l’Etablissement de Metz
mercredi 3 janvier

L’UNSA, dans le cadre des heures mensuelles d’information, rencontrera les personnels de l’Etablissement de Metz le 12 janvier 2018.

Participez nombreux !

NOUVEAU PROJET DE LOI SUR LA DEONTOLOGIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE : L’UNSA S’ABSTIENT !
jeudi 28 mai

Des modifications importantes du statut général de la fonction publique en préservant l’équilibre des obligations et des droits des agents devaient être votés en 2013 mais de report en report le projet de loi a de nouveau été présenté devant le Conseil commun de la fonction publique (CCFC), le 18 mai 2015. Le gouvernement a souhaité simplifier son projet initial sur la déontologie pour en réduire la durée de l’examen au Parlement. Ce faisant, il renvoie une partie de son contenu à l’adoption d’ordonnances.

L’UNSA conteste la méthode et particulièrement les libellés larges des sujets pouvant être traités de cette façon dérogatoire, notamment l’ensemble des positions statutaires et des règles de mobilité. L’amendement qu’elle a déposé pour supprimer ce moyen a été voté à l’unanimité des organisations syndicales mais rejeté par la ministre.

De plus, les obligations définies par la loi sur la transparence de la vie publique qui concernent les élus, seront imposées et se surajouteront aux actuelles obligations des fonctionnaires alors qu’en 201,3 elles ne devaient pas s’appliquer aux agents. Tous ces éléments ont conduit l’UNSA à s’abstenir.

Cependant, l’UNSA note des éléments positifs : la ministre s’est engagée à mettre fin à l’intérim dans la FPE et dans la FPT, à repousser de deux ans la date d’application de la loi sur la dé précarisation des agents non titulaires, de traduire dans la loi les moyens pour la formation des élus aux CHSCT.


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