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Dernière mise à jour :
jeudi 13 juillet 2017

Info en bref
Paiement des heures supplémentaires Ciclade
mardi 4 juillet

Lors du Comité technique national, le Directeur des ressources humaines, Paul Peny, s’était engagé sur le paiement des heures supplémentaires dues aux téléconseillers qui se sont engagés dans le dispositif Ciclade.

Nous venons d’en avoir la confirmation, elles seront bien payées en juillet. Il était temps !

IPSEC : Contrat responsable
mercredi 28 juin

Lors du comité technique national du 27 juin 2017, la Direction a présenté deux accords relatifs au contrat responsable et à une sur complémentaire IPSEC.

Durant les négociations, l’UNSA a partagé l’objectif de la Direction d’un maintien du niveau des prestations de l’IPSEC après la mise en place du contrat responsable au 1er janvier 2018.

L’UNSA considère que cet objectif est atteint par la mise en place d’une sur complémentaire individuelle et signera ces accords.

L’UNSA a demandé à la Direction d’être souple toute l’année 2018 pour ceux qui souhaiteraient adhérer en cours d’année et a rappelé sa demande d’étudier et de négocier un contrat au niveau groupe pour les retraités.

L’UNSA recommande fortement aux salariés de souscrire à la surcomplémentaire sous peine de voir leur droit aux remboursements fortement diminuer.

Rappel des votes

POUR : UNSA - CFDT - CGC

Abstention : CGT - SNUP

Information sur les négociations en cours « IDR/Mobilités
jeudi 22 juin

Après plusieurs mois de négociations, la Direction présentera au Comité technique national du 27 juin 2017 un projet d’accord concernant le dispositif de transition de l’Indemnité de Départ à la Retraite (IDR).

La négociation d’un nouveau dispositif d’indemnité pour les mobilités géographiques débutera en septembre pour la présentation d’un projet d’accord au Comité technique national du 19 octobre 2017.

Permanence UNSA Paris
lundi 12 juin

Marie-Claire d’ALMEIDA, fonctionnaire de catégorie B, actuellement affectée à DCB, rejoindra l’équipe des permanents UNSA en Ile-de-France le 1er septembre prochain.

Marie-Claire deviendra membre du Bureau national du syndicat et occupera des fonctions au sein du Cosog et dans les instances de concertation de l’Etablissement public CDC.

Suppression des 35 € pour agir en justice
mardi 1er octobre

Le gouvernement propose, dans le projet de loi de finances pour l’année 2014, de supprimer le droit de timbre de 35 €, instauré par le précédent gouvernement, qui doit aujourd’hui être acquitté pour introduire un recours en justice, notamment devant les conseils de prud’hommes. Il s’agit de faciliter l’accès à la justice, en particulier pour les personnes dépassant faiblement le plafond de l’aide juridictionnelle.

En septembre 2011, l’UNSA avait vivement contesté cette disposition qui remettait en cause la liberté d’accès à la justice.


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