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Dernière mise à jour :
jeudi 13 juillet 2017

Info en bref
Paiement des heures supplémentaires Ciclade
mardi 4 juillet

Lors du Comité technique national, le Directeur des ressources humaines, Paul Peny, s’était engagé sur le paiement des heures supplémentaires dues aux téléconseillers qui se sont engagés dans le dispositif Ciclade.

Nous venons d’en avoir la confirmation, elles seront bien payées en juillet. Il était temps !

IPSEC : Contrat responsable
mercredi 28 juin

Lors du comité technique national du 27 juin 2017, la Direction a présenté deux accords relatifs au contrat responsable et à une sur complémentaire IPSEC.

Durant les négociations, l’UNSA a partagé l’objectif de la Direction d’un maintien du niveau des prestations de l’IPSEC après la mise en place du contrat responsable au 1er janvier 2018.

L’UNSA considère que cet objectif est atteint par la mise en place d’une sur complémentaire individuelle et signera ces accords.

L’UNSA a demandé à la Direction d’être souple toute l’année 2018 pour ceux qui souhaiteraient adhérer en cours d’année et a rappelé sa demande d’étudier et de négocier un contrat au niveau groupe pour les retraités.

L’UNSA recommande fortement aux salariés de souscrire à la surcomplémentaire sous peine de voir leur droit aux remboursements fortement diminuer.

Rappel des votes

POUR : UNSA - CFDT - CGC

Abstention : CGT - SNUP

Information sur les négociations en cours « IDR/Mobilités
jeudi 22 juin

Après plusieurs mois de négociations, la Direction présentera au Comité technique national du 27 juin 2017 un projet d’accord concernant le dispositif de transition de l’Indemnité de Départ à la Retraite (IDR).

La négociation d’un nouveau dispositif d’indemnité pour les mobilités géographiques débutera en septembre pour la présentation d’un projet d’accord au Comité technique national du 19 octobre 2017.

Permanence UNSA Paris
lundi 12 juin

Marie-Claire d’ALMEIDA, fonctionnaire de catégorie B, actuellement affectée à DCB, rejoindra l’équipe des permanents UNSA en Ile-de-France le 1er septembre prochain.

Marie-Claire deviendra membre du Bureau national du syndicat et occupera des fonctions au sein du Cosog et dans les instances de concertation de l’Etablissement public CDC.

Procèdure d’admission à la retraite des fonctionnaires de l’Etat
jeudi 28 mars

Un décret 2013-39 du 10 janvier 2013 (Journal officiel du 15 janvier 2013) modifie la procédure d’admission à la retraite des fonctionnaires de l’État. Ce texte prévoit que la demande d’admission à la retraite est désormais directement instruite par le Service des Retraites de l’État.

Les fonctionnaires, les magistrats ou les militaires doivent déposer leur demande de pension six mois avant la date à laquelle ils souhaitent cesser leur activité auprès du Service des Retraites de l’État en lieu et place du ministère d’emploi.

Par ailleurs, il reporte la date butoir de la mise en place de la réforme des comptes individuels de retraite (CIR) au 31 décembre 2014.

Cette nouvelle procédure d’admission à la retraite est applicable à compter de la date fixée par des arrêtés interministériels.


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