L’UNSA CDC demande l’organisation d’un groupe de travail, dès le mois de septembre 2017, avec la DRH pour faire le point sur les règles d’application du CPF au sein de l’Etablissement public entre les personnels de droit public et de droit privé.
La décision de réintroduire un jour de carence, annoncée par le ministre Gérald Darmanin lors des États Généraux des comptes de la nation, est profondément injuste car elle nuit à la santé des agents publics alors que leurs conditions de travail se dégradent fortement. Les agents ne s’absentent pas sans raison !
Elle est démagogique car ce n’est pas cette mesure représentant 170 millions d’euros qui rééquilibrera le budget de la France et qui permettra d’économiser les 5 milliards nécessaires pour boucler le budget 2017, selon l’audit de la Cour des comptes. Elle est tout simplement inutile !
Lors du Comité technique national, le Directeur des ressources humaines, Paul Peny, s’était engagé sur le paiement des heures supplémentaires dues aux téléconseillers qui se sont engagés dans le dispositif Ciclade.
Nous venons d’en avoir la confirmation, elles seront bien payées en juillet. Il était temps !
Lors du comité technique national du 27 juin 2017, la Direction a présenté deux accords relatifs au contrat responsable et à une sur complémentaire IPSEC.
Durant les négociations, l’UNSA a partagé l’objectif de la Direction d’un maintien du niveau des prestations de l’IPSEC après la mise en place du contrat responsable au 1er janvier 2018.
L’UNSA considère que cet objectif est atteint par la mise en place d’une sur complémentaire individuelle et signera ces accords.
L’UNSA a demandé à la Direction d’être souple toute l’année 2018 pour ceux qui souhaiteraient adhérer en cours d’année et a rappelé sa demande d’étudier et de négocier un contrat au niveau groupe pour les retraités.
L’UNSA recommande fortement aux salariés de souscrire à la surcomplémentaire sous peine de voir leur droit aux remboursements fortement diminuer.
Rappel des votes
POUR : UNSA - CFDT - CGC
Abstention : CGT - SNUP
Depuis le 1er janvier 1997, les cotisations Sécurité Sociale ont été remplacées par la CSG. Auparavant, les primes versées aux fonctionnaires n’étaient soumises à aucune retenue, alors que la CSG est applicable à tous les revenus de quelque nature qu’ils soient.
Par conséquent, pour compenser la perte de rémunération nette constatée pour les fonctionnaires recrutés avant le 1er janvier 1997, une indemnité exceptionnelle a été instituée.
Cette indemnité est versée sous forme d’acomptes mensuels de janvier à décembre, et une régularisation est faite en janvier de chaque année.
Ainsi sur le bulletin de paie de janvier, il y a le reliquat entre le manque à gagner constaté réellement pour l’année n-1, déduction faite des acomptes versés tout au long de l’année n-1. A partir de ces éléments, le nouvel acompte est déterminé pour l’année n.