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Dernière mise à jour :
jeudi 17 avril 2014

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Info en bref
Augmentation ACF en 2014 : + 4,73 %
lundi 31 mars

Le pourcentage d’augmentation de l’enveloppe ACF en 2014 sera de 4,73% (source DRH fédérale GT du 29 janvier 2014).

Les notifications individuelles pour les fonctionnaires et salariés sous statut de la CDC s’effectueront en avril 2014.

Le premier ministre demande une extension du dispositif de préretraite amiante aux fonctionnaires
lundi 10 mars

Dans un courrier adressé le 28 février 2014 au ministre de l’Économie et des Finances et au ministre délégué chargé du Budget, Jean-Marc Ayrault, demande, l’extension de l’Acaata (allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante) aux fonctionnaires et agents publics ayant développé une maladie professionnelle reconnue en lien avec l’amiante.

Le Premier ministre estime« Il n’y a pas de raison, sur ce point, que les agents publics soient moins bien traités que les salariés du secteur privé ».

La Cour des comptes a émis une recommandation dans ce sens dans son rapport annuel présenté le 11 février 2014.

L’avancement des fonctionnaires sauvegardé : Jean-Marc Ayrault met fin aux rumeurs !
lundi 17 février

« Aucune mesure ne sera prise qui aurait pour objet de geler l’avancement des agents publics ». Cette réponse que le Premier ministre vient d’adresser par écrit le 14 février 2014 aux fédérations syndicales de fonctionnaires, dont l’UNSA Fonction publique, met un terme aux rumeurs sur un éventuel gel du déroulement de carrière des fonctionnaires.

L’UNSA se réjouit de cette cla­ri­fi­ca­tion qui répond à sa demande expresse et valide les argu­ments qu’elle n’avait eu de cesse de faire valoir.

Victimes d’un blo­cage du point d’indice depuis 4 ans, tra­vaillant dans des conditions sou­vent dégra­dées, cibles d’un « fonc­tion­naire bashing » trop souvent convenu, les fonc­tion­nai­res n’auront donc pas à subir une injus­tice supplé­men­taire.

Attribution des chèques vacances Fonction publique à la CDC : une piste en vue !
jeudi 30 janvier

Suite à notre intervention lors CT du 17 décembre dernier, une solution semble s’esquisser pour maintenir l’attribution des chèques vacances FP aux personnels de droit public de la CDC. La DRH envisage de confier cette gestion au sein d’un service de l’Etablissement de Bordeaux qui délivre actuellement des chèques vacances aux retraités aux retraités de la CNRACL.

Lors du dernier CT, Le Directeur général avait confirmé que la subvention allouée par la CDC sera maintenue. Une cinquante de personnes sont concernées chaque année par ce dispositif.

L’UNSA CDC approuve cette piste.

Indemnité exceptionnelle Fonction publique
lundi 27 janvier

Depuis le 1er janvier 1997, les cotisations Sécurité Sociale ont été remplacées par la CSG. Auparavant, les primes versées aux fonctionnaires n’étaient soumises à aucune retenue, alors que la CSG est applicable à tous les revenus de quelque nature qu’ils soient.

Par conséquent, pour compenser la perte de rémunération nette constatée pour les fonctionnaires recrutés avant le 1er janvier 1997, une indemnité exceptionnelle a été instituée.

Cette indemnité est versée sous forme d’acomptes mensuels de janvier à décembre, et une régularisation est faite en janvier de chaque année.

Ainsi sur le bulletin de paie de janvier, il y a le reliquat entre le manque à gagner constaté réellement pour l’année n-1, déduction faite des acomptes versés tout au long de l’année n-1. A partir de ces éléments, le nouvel acompte est déterminé pour l’année n.

mardi 21 juin 2011
Reconduction de la GIPA
(Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat) pour 2012 et 2013

Par le décret n° 2011-474 du 28 avril 2011 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008, le GIPA est reconduit pour les années 2012 et 2013. Pour la mise en œuvre de la garantie en 2012, la période de référence est fixée du 31 décembre 2007 au 31 décembre 2011.

Pour la mise en œuvre de la garantie en 2013, la période de référence est fixée du 31 décembre 2008 au 31 décembre 2012.

La GIPA a pour objet d’offrir un rattrapage salarial aux fonctionnaires et agents non titulaires (à l’exception des Hors Echelle Brut) dont la rémunération a augmenté moins vite que l’inflation (hors tabac) au titre d’une période de référence. Il ne concerne que le traitement indiciaire.

L’UNSA est extrêmement critique sur ce dispositif qui s’appuie uniquement sur le versement d’une indemnité compensatrice de perte de traitement, et qui masque en réalité, l’absence d’une véritable politique salariale basée sur la revalorisation du traitement indiciaire.

A la CDC, en 2011, la GIPA concerne 266 personnes dont 250 fonctionnaires, 15 salariés sous statut CANSSM et 1 contractuel de droit public.

Le versement sera effectué sur la paye de juin 2011.