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Dernière mise à jour :
mercredi 20 juin 2018

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Info en bref
L’UNSA signe la prorogation des mandats des Délégués du personnel !
mercredi 23 mai

L’UNSA, ainsi que l’ensemble des organisations syndicales représentatives de droit privé, a signé l’avenant proposé par la Direction concernant la prorogation des mandats des Délégués du personnel de l’Etablissement public.

Dans le contexte particulier de la mise en place des ordonnances Macron et de la CUEP au sein de la CDC en fin d’année, il était indispensable de proroger jusqu’au 31 décembre 2018 les mandats des élus qui prenaient fin en juin 2018, afin de défendre les droits des salariés jusqu’à la mise en place des nouvelles instances de concertation.

L’UNSA présentera des listes complètes aux élections du 6 décembre 2018 et d’ici là, vos Délégués du personnel sont toujours à votre disposition pour répondre à vos questions.

Nouveau contrat IPSEC
mercredi 25 octobre

N’oubliez pas de souscrire à votre surcomplémentaire avant le 17 novembre !

A partir du 1er janvier 2018, votre contrat ISPEC évolue. L’UNSA recommande fortement aux salariés de souscrire à la surcomplémentaire sous peine de voir leur droit aux remboursements fortement diminuer.

Vous trouverez le formulaire d’adhésion à la surcomplémentaire IPSEC sur CDmédia et vous pouvez le renvoyer complété par mail avant le 17 novembre 2017 à :

sur le web : websgc@ipsecprev.fr
IPSEC : Contrat responsable
mercredi 28 juin

Lors du comité technique national du 27 juin 2017, la Direction a présenté deux accords relatifs au contrat responsable et à une sur complémentaire IPSEC.

Durant les négociations, l’UNSA a partagé l’objectif de la Direction d’un maintien du niveau des prestations de l’IPSEC après la mise en place du contrat responsable au 1er janvier 2018.

L’UNSA considère que cet objectif est atteint par la mise en place d’une sur complémentaire individuelle et signera ces accords.

L’UNSA a demandé à la Direction d’être souple toute l’année 2018 pour ceux qui souhaiteraient adhérer en cours d’année et a rappelé sa demande d’étudier et de négocier un contrat au niveau groupe pour les retraités.

L’UNSA recommande fortement aux salariés de souscrire à la surcomplémentaire sous peine de voir leur droit aux remboursements fortement diminuer.

Rappel des votes

POUR : UNSA - CFDT - CGC

Abstention : CGT - SNUP

Augmentation de la valeur du point d’indice privé au 1er février 2017
mercredi 1er février

La valeur du point d’indice pour les salariés est passée de 6,3027 € à 6.3247 € au 1er février 2017 (décision unilatérale de la Direction générale de la CDC).

Campagne 2017 de promotions des salariés de droit privé
lundi 19 décembre

La campagne de promotions s’effectuera en janvier et février pour les promotions des TS dans la qualification supérieure (AET ou CEA).

Les formulaires sont disponibles sur CDMédia-rubrique RH.

La commission RH ad-hoc statuera le 20 février 2017 sur les demandes présentées par les candidats et/ou la hiérarchie.

Elle s’effectuera en février et mars pour les promotions des AET, CEA et CEB. Les demandes se font uniquement à l’initiative de la hiérarchie.

La commission RH ad-hoc se réunira le 24 mars 2017.

vendredi 25 mars 2011
Cotisations retraite
L’UNSA favorable à un passage des salariés de l’Etablissement public à l’Ircantec

En 2010, les administrateurs de l’Ircantec, dont ceux de l’UNSA, votaient à l’unanimité un voeu pour que les salariés de la Caisse des dépôts cotisent à l’Ircantec en lieu et place du régime actuel AGIRC/ARRCO.

Depuis cette démarche initiée par des représentants syndicaux au niveau national, des pourparlers sont intervenus entre l’Ircantec et la Direction générale de la CDC. Les syndicats de l’EP n’y ont pas été associés. Seule, une brève information a été donnée par le Directeur général, à la va vite, lors du CMPC de décembre 2010.

Depuis cette date, le néant, et ce malgré les demandes répétées de l’UNSA d’avoir en interne des groupes de travail pour mesurer l’impact d’une telle décision sur les collègues, cadres et non-cadres de droit privé de l’EP. Il a fallu attendre la réunion des délégués syndicaux de ce mois-ci pour que la Direction consente à planifier une rencontre à ce sujet dans les jours à venir...

Il y a beaucoup à dire sur ce dossier.

Alors que l’affiliation à l’Ircantec de l’ensemble des salariés se profile à horizon 2012, nous ne pouvons que nous interroger à l’UNSA, sur la décision prise à l’époque par les syndicats dits représentatifs et la Direction générale d’opter pour le régime AGIRC/ARRCO.

En effet, le décret du 23 décembre 1970 portant création de l’Ircantec prévoyait clairement, dans son article 3, que la nature d’établissement public de l’Etat de la CDC lui imposait à titre obligatoire une affiliation au régime complémentaire géré par l’Ircantec pour les salariés sous le régime des conventions collectives.

Nous ne pouvons donc que nous féliciter de la décision prise, dans le respect de la loi, de changer de régime à compter du 1er janvier 2012 car concrètement, les salariés paieront moins de cotisations et percevront des droits à retraite complémentaire plus importants.

Mais au delà de cette affiliation nouvelle, qui rappelons le est juste le respect des textes et donc légitime, l’UNSA exige l’ouverture de négociations avec l’employeur CDC pour :

- Effectuer une affiliation rétroactive à l’Ircantec.

- Régulariser ainsi les droits à retraite complémentaire (plus favorables côté Ircantec que côté Agirc/Arrco).

- Régulariser les montants des cotisations et effectuer les rattrapages des arriérés de cotisations payées à tort.

- Prévoir un avenant à la convention collective d’entreprise sur ce point précis.

- Analyser les conséquences du changement de régime pour les actifs et notamment pour ceux qui vont partir cette année à la retraite.

- Analyser les conséquences pour ceux qui ont déjà fait valoir leurs droits à la retraite.

Les erreurs de la Direction générale et de certains acteurs de l’époque doivent être réparées.

Pour l’UNSA, il n’y a aucun doute possible : les salariés auraient du bénéficier de l’Ircantec depuis leur intégration comme salariés de la Caisse des dépôts (loi n°96-452 du 28 mai 1996 et décret n°98-596 du 13 juillet 1998), mais aussi certainement depuis la création antérieure du BETAM puisque cette structure était financée par des fonds publics de la CDC.