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Dernière mise à jour :
lundi 15 janvier 2018

Info en bref
HMI UNSA à l’Etablissement de Metz
mercredi 3 janvier

L’UNSA, dans le cadre des heures mensuelles d’information, rencontrera les personnels de l’Etablissement de Metz le 12 janvier 2018.

Participez nombreux !

Jours RTT Employeurs 2018
vendredi 29 décembre

Lors du CT du 19 décembre 2017, les jours RTT Employeurs 2018 ont été décidés. Il s’agit des :

  • 11 mai 2018
  • 24 décembre 2018
Campagne EPA 2017
mardi 26 décembre

La campagne d’Entretien Professionnel Annuel (EPA) sera ouverte le 4 janvier 2018 et se terminera le 23 février 2018.

A cette occasion, l’UNSA diffusera à tous les personnels de l’Etablissement public CDC un guide pratique de l’EPA.

Don de jours de repos : en décembre je suis Solidaire !
mercredi 20 décembre

La campagne de don de jours de congés est ouverte depuis le 1er décembre et jusqu’au 31 décembre 2017.

Désormais vous pouvez effectuer un don directement sur Tempo.

Ouverture de la campagne CET
lundi 4 décembre

La campagne d’alimentation du Compte Epargne Temps (CET) via Tempo est ouverte et durera jusqu’au 31 décembre 2017.

lundi 28 août 2006
Garanties statutaires et conventionnelles des personnels CDC concernés par le projet Refondation

La situation des fonctionnaires est maintenue en l’état

Après le transfert vers la CNCE, les fonctionnaires de la Caisse des dépôts précédemment mis à disposition de CDC IXIS ou de l’une de ses filiales restent dans la même situation, c’est à dire la mise à la disposition, avec la Caisse des dépôts comme employeur, et ce, jusqu’en 2016.

Les fonctionnaires mis à la disposition pourront continuer à solliciter à tout moment leur réaffectation dans les services de la CDC. Afin de faciliter le bon suivi de ces réaffectations, ils doivent indiquer par écrit au secrétaire général du groupe qu’ils font valoir les dispositions de la loi NRE et de l’article 60 de la loi de finances pour 2004.

Les agents ne pourront pas refuser plus de deux propositions d’affectation correspondant à leur profil, c’est à dire à qualification et grade équivalents. Si nécessaire, ils pourront bénéficier d’une formation. Au delà de ces deux propositions, la réaffectation sera effectuée d’autorité en fonction des besoins en personnels de l’Etablissement public. Les affectations de cadres pourront donner lieu à mobilité géographique.

Salariés en suspension de contrat

Les garanties des personnels de droit privé, telles qu’elles sont prévues dans l’accord collectif du 6 décembre 2000 (accord signé au moment des transferts de la Direction des activités bancaires et financières vers CDC IXIS et CDC IXIS Immo), sont totalement préservées. Leur droit au retour, notamment, est intégralement maintenu dans les conditions dudit accord.

En cas de refus de plus de deux propositions dans le cadre d’une demande de réintégration, le salarié verra son lien juridique avec la CDC automatiquement rompu.

Afin de faciliter le suivi des retours, les salariés doivent indiquer par écrit au secrétaire général du groupe qu’ils font valoir les dispositions de l’accord du 6 décembre 2000.

Salariés non cadres et cadres " hors décret de 98"

Les salariés ne relevant pas des catégories d’emplois prévues par le décret n°98-596 du 13 juillet 1998, qu’ils soient cadres ou non cadres, bénéficient de la faculté de retour dans le groupe financier de manière illimitée.

De plus, à l’issue d’une période de 5 ans suivant le transfert initial à CDC IXIS ou CDC IXIS Immo, ils conservent, dans les mêmes conditions que par le passé, la possibilité de demander à réintégrer l’Etablissement public sur un poste disponible et équivalent correspondant à leur qualification.

Cadres relevant des emplois du décret de 98

Pour les salariés qui relèvent des catégories d’emplois visées par le décret, ils bénéficieront des règles de la mobilité du groupe financier pendant une durée de 8 ans suivant leur transfert initial à CDC IXIS ou CDC IXIS Immo, soit jusqu’au 31 décembre 2008.

Salariés "hors suspension de contrat"

Les salariés des sociétés relevant du champ d’application de l’accord collectif du 6 décembre 2000 (CDC IXIS et IXIS AEW Europe, anciennement CDC IXIS Immo), à l’exception de ceux figurant sur la liste des cadres dirigeants de ces sociétés, qui remplissent les conditions suivantes :

  • avoir été intégrés à CDC IXIS ou IXIS AEW Europe en provenance du groupe financier CDC,
  • compter une ancienneté d’au moins 3 ans dans le groupe financier CDC au 31 décembre 2004,
  • ne pas bénéficier de la suspension de leur contrat de travail prévue par l’accord collectif du 6 décembre 2000,

peuvent, durant une période de 2 ans, à compter du 31 décembre 2004 (donc jusqu’au 31 décembre 2006), demander leur reclassement dans le groupe financier CDC.

Documents joints à cet article :
Dans la même rubrique :
  1. Garanties statutaires et conventionnelles des personnels CDC concernés par le projet Refondation
    28 août 2006