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Dernière mise à jour :
mercredi 19 septembre 2018

Info en bref
Fin des prélèvements sur salaire des frais AGR : l’UNSA dénonce cette décision unilatérale de la DRH !
vendredi 27 juillet

Lors du Comité technique national du 21 juin dernier, l’UNSA a interpelé le Directeur général sur la fin des prélèvements sur salaire des frais de restauration AGR, des mensualités liées à certains prêts MSG et des cotisations de CDC Mutuelle pour les fonctionnaires.

Dans la cadre de la Qualité de Vie au Travail, l’UNSA a dénoncé cette décision unilatérale de la DRH et a demandé que le prélèvement sur salaire de ces frais soit maintenu.

L’ensemble des organisations syndicales a porté cette revendication mais la Direction a fait la sourde oreille.

DECS Transfert partiel d’activité : deuxième avis negatif du CT !
mercredi 25 juillet

Lors du Comité technique national du 13 juillet 2018, l’ensemble des organisations syndicales avaient voté « contre » le transfert d’activité de DECS vers Bpifrance.

Suite à cela, un Comité technique national extraordinaire a été convoqué le 25 juillet pour représenter le dossier, comme prévu par les textes.

De nouveau, ce projet a recueilli un vote « contre » des organisations syndicales. a Un groupe de travail est prévu à l’automne pour accompagner les personnels.

Vote CT du 25 juillet 2018 :

Contre : UNSA, CFDT, CGC et SNUP.

Projet d’organisation de la Caisse des Dépôts
vendredi 13 juillet

Le Directeur général a présenté lors du Comité technique national du 13 juillet 2018 le projet d’arrêté portant organisation de la Caisse des Dépôts.

Celui-ci a donné lieu à un long débat sur le positionnement notamment du Directeur général adjoint, Olivier SICHEL, qui aujourd’hui ne fait toujours pas partie des sept Directeurs nommés par décret.

De ce fait, l’UNSA a voté Contre le projet, ainsi que la CGT et le SNUP.

La CFDT et la CGC se sont abstenues.

La CFDT et la Caisse des Dépôts : une longue histoire d’amour !
vendredi 29 juin

Après avoir accueilli dans nos murs Edmond Maire dans les années 2000, Nicole Notat en 2002, Jean-Marie Spaeth de 2003 à 2010, voici maintenant le tour de Véronique Descacq actuelle secrétaire générale adjointe de la CFDT.

La CDC serait-elle le vivier de reclassement des syndicalistes CFDT ???

Un problème avec Fongépar ? Pas de soucis, pour la Direction tout va bien !
vendredi 8 juin

L’UNSA a dénoncé plusieurs fois auprès de la Direction les dysfonctionnements de Fongépar qui sont récurrents depuis le début de l’année.

Les réponses apportées sont désarmantes… La Direction nous explique que la MSG et les RH ont été au top et ont réglé les problèmes. Dans le même temps, cette même Direction nous explique que les réclamations et demandes d’informations sont réglées sous 10 jours…nous sommes en juin et rien n’a été fait.

En résumé, circulez, il n’y a rien à voir !

Le manque de surveillance de Fongépar est criante et l’UNSA demande rapidement la mise en place de processus clair.

lundi 28 août 2006
Garanties statutaires et conventionnelles des personnels CDC concernés par le projet Refondation

La situation des fonctionnaires est maintenue en l’état

Après le transfert vers la CNCE, les fonctionnaires de la Caisse des dépôts précédemment mis à disposition de CDC IXIS ou de l’une de ses filiales restent dans la même situation, c’est à dire la mise à la disposition, avec la Caisse des dépôts comme employeur, et ce, jusqu’en 2016.

Les fonctionnaires mis à la disposition pourront continuer à solliciter à tout moment leur réaffectation dans les services de la CDC. Afin de faciliter le bon suivi de ces réaffectations, ils doivent indiquer par écrit au secrétaire général du groupe qu’ils font valoir les dispositions de la loi NRE et de l’article 60 de la loi de finances pour 2004.

Les agents ne pourront pas refuser plus de deux propositions d’affectation correspondant à leur profil, c’est à dire à qualification et grade équivalents. Si nécessaire, ils pourront bénéficier d’une formation. Au delà de ces deux propositions, la réaffectation sera effectuée d’autorité en fonction des besoins en personnels de l’Etablissement public. Les affectations de cadres pourront donner lieu à mobilité géographique.

Salariés en suspension de contrat

Les garanties des personnels de droit privé, telles qu’elles sont prévues dans l’accord collectif du 6 décembre 2000 (accord signé au moment des transferts de la Direction des activités bancaires et financières vers CDC IXIS et CDC IXIS Immo), sont totalement préservées. Leur droit au retour, notamment, est intégralement maintenu dans les conditions dudit accord.

En cas de refus de plus de deux propositions dans le cadre d’une demande de réintégration, le salarié verra son lien juridique avec la CDC automatiquement rompu.

Afin de faciliter le suivi des retours, les salariés doivent indiquer par écrit au secrétaire général du groupe qu’ils font valoir les dispositions de l’accord du 6 décembre 2000.

Salariés non cadres et cadres " hors décret de 98"

Les salariés ne relevant pas des catégories d’emplois prévues par le décret n°98-596 du 13 juillet 1998, qu’ils soient cadres ou non cadres, bénéficient de la faculté de retour dans le groupe financier de manière illimitée.

De plus, à l’issue d’une période de 5 ans suivant le transfert initial à CDC IXIS ou CDC IXIS Immo, ils conservent, dans les mêmes conditions que par le passé, la possibilité de demander à réintégrer l’Etablissement public sur un poste disponible et équivalent correspondant à leur qualification.

Cadres relevant des emplois du décret de 98

Pour les salariés qui relèvent des catégories d’emplois visées par le décret, ils bénéficieront des règles de la mobilité du groupe financier pendant une durée de 8 ans suivant leur transfert initial à CDC IXIS ou CDC IXIS Immo, soit jusqu’au 31 décembre 2008.

Salariés "hors suspension de contrat"

Les salariés des sociétés relevant du champ d’application de l’accord collectif du 6 décembre 2000 (CDC IXIS et IXIS AEW Europe, anciennement CDC IXIS Immo), à l’exception de ceux figurant sur la liste des cadres dirigeants de ces sociétés, qui remplissent les conditions suivantes :

  • avoir été intégrés à CDC IXIS ou IXIS AEW Europe en provenance du groupe financier CDC,
  • compter une ancienneté d’au moins 3 ans dans le groupe financier CDC au 31 décembre 2004,
  • ne pas bénéficier de la suspension de leur contrat de travail prévue par l’accord collectif du 6 décembre 2000,

peuvent, durant une période de 2 ans, à compter du 31 décembre 2004 (donc jusqu’au 31 décembre 2006), demander leur reclassement dans le groupe financier CDC.

Documents joints à cet article :
Dans la même rubrique :
  1. Garanties statutaires et conventionnelles des personnels CDC concernés par le projet Refondation
    28 août 2006