Site UNSA Groupe CDC - AccueilDossiers communsEpargne salariale : PEE, PERCO, EPI



Dernière mise à jour :
vendredi 17 mai 2019

Info en bref
Désignation d’un référent unique EP dédié au traitement des situations de violence et/ou de harcèlement au travail
vendredi 17 mai

Jérémie BAIS (UNSA) a été élu référent « harcèlements et violences au travail » par les membres du Comité Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) le 17 mai 2019.

Chaque collaborateur ou collaboratrice qui connaîtrait une situation délicate pourra saisir Jérémie en toute confidentialité.

Contact Tél : 01 58 50 31 19

Direction des risques du Groupe : vers une harmonisation des PVO !
mardi 30 avril

Suite aux diverses interventions de l’UNSA, la Directrice des risques vient d’annoncer aux personnels concernés les nouvelles règles de PVO établies avec la DRH pour les analystes financiers de DRG :

  • PVO à 5% pour les juniors (0-5 ans).
  • PVO à 8% pour les seniors (> 5 ans).

Ces PVO seront applicables à compter de l’année 2019, payables en 2020.

Une décision qui va dans le bon sens et qui apporte un peu plus d’équité entre les personnels de cette Direction.

Dégradation du Dialogue social à l’Etablissement public
mardi 9 avril

Toutes les organisations syndicales représentatives ont dénoncé devant le Directeur général une dégradation du dialogue social au sein de l’Etablissement public depuis le début de l’année, notamment sur les dossiers présentés au CUEP et au CSSCT.

Ensemble, elles exigent un retour à de véritables discussions avec les Directeurs métiers lors des réorganisations de services notamment, mais aussi de disposer des documents dans des délais convenables.

Ensemble, elles demandent que la DRH soit exemplaire et respecte les partenaires sociaux.

Une motion signée par l’UNSA, la CGT, la CFDT, la CGC et le SNUP est annexée au PV du CUEP du 5 avril 2019.

Première rupture conventionnelle collective chez les fonctionnaires à la Caisse des Dépôts
vendredi 5 avril

Retrouvez dans l’article du Parisien la réaction de Luc Dessenne, Secrétaire général de l’UNSA CDC.

Précision le chiffre de 500 inclus l’ensemble des départs volontaires avec les mesures d’âges.

L’UNSA CDC revendique 200 postes pour la RCC pour l’ensemble des personnels publics et privés.

sur le web : Le Parisien
Prime exceptionnelle de fin de carrière : du retard dans le versement...
mardi 26 mars

La prime exceptionnelle n’ayant pas été versée en mars 2019, comme il est prévu dans la fiche technique de l’accord « fin de carrière », l’UNSA a demandé des explications à la DRH.

Réponse de la DRH : la prime ayant pour objet « d’aider les personnels à placer leur intéressement sur le PERCO », celle-ci sera versée en même temps que l’intéressement (sur le salaire d’avril).

Un mail d’information sera envoyé à chaque agent éligible au versement de cette prime.

mercredi 3 février 2010
Epargne salariale
Alors que les nouveaux dispositifs d’épargne salariale se mettent en place progressivement :

- publication des accords signés par l’UNSA, la CFDT, la CGC, FO et la CFTC sur le PEE et l’UNSA, la CFDT et la CGC sur le Perco. Ils permettront pour tous les personnels publics et privés d’obtenir un abondement maximal de l’employeur (en année pleine) de 7% (3,5% sur le PEE et 3,5% sur le Perco), dans la limite d’un plafond global de 2900 euros,

- possibilité de défiscaliser l’intéressement en le versant sur le PEE,

- option ouverte au 1er juillet 2010 d’opter sur le PEE en lieu et place de l’EPI pour les fonctionnaires,

- ouverture du Perco pour l’ensemble des personnels en juillet 2010 et versement d’un bonus d’entrée de 200 euros pour toutes les personnes souscrivant un contrat avant le 30 juin 2011,

- mise en place d’un fonds à capital garanti en juillet 2010 sur le PEE et Perco,

- maintien de l’EPI abondé et des compensations existantes pour les agents ayant un contrat ouvert au 31 décembre 2009 et qui désirent le conserver,

- ouverture de nouveaux contrats, non abondés, à l’EPI pour tous, à partir de janvier 2010.

La Direction ne tient pas tous ses engagements sur l’EPI, notamment sur le taux maximal d’abondement.

En effet, la Direction ne tient pas intégralement ses engagements sur l’EPI en ne passant pas le taux d’abondement maximum à 3,5 % pour tous (comme sur le PEE ou le Perco), mais en conservant une mesure unilatérale de l’accord-cadre. A savoir : 3 % pour tous de l’abondement maximal employeur + 0,5 % en mesure d’âge pour les agents de + de 57 ans.

L’UNSA regrette cette décision qui n’est pas conforme aux engagements oraux pris par les négociateurs de la Direction générale et demande au Directeur général de revoir ce point. D’autant qu’en agissant ainsi, la Direction réintroduit une mesure "senior" qui ne sera pas accessible à tous les agents de + de 57 ans et provoque une discrimination entre les personnels.

Il faut savoir que l’EPI ne donne pas lieu à un accord entre la Direction et les organisations syndicales et de ce fait la Direction a toute latitude pour modifier unilatéralement les dispositions de l’EPI, à l’inverse du PEE et du Perco ou elle doit tenir ses engagements au risque de se voir assignée en justice par les signataires.

Comme nous l’avions indiqué dans nos différentes publications - et en dépit de ce litige sur l’EPI - l’UNSA se félicite de la signature de cet accord qui apporte pour TOUS un dispositif d’épargne salariale beaucoup plus favorable que celui actuellement en vigueur et qui laisse à chacun la liberté de choix de son épargne mensuelle, de ses placements financiers, de l’utilisation de son intéressement.

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  16. La loi sur le déblocage de l’épargne salariale a été définitivement adoptée le 20 juin 2013.
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  18. Epargne salariale
    3 février 2010

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