Site UNSA Groupe CDC - AccueilDossiers communsEpargne salariale : PEE, PERCO, EPI



Dernière mise à jour :
lundi 22 mai 2017

Info en bref
Expérimentation de la semaine de 4 jours : ouverture des candidatures
jeudi 11 mai

Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 31 mai 2017.

Si vous êtes intéressé, l’UNSA, signataire de l’accord QVT, vous invite à consulter la procédure de candidature RH et les modalités pratiques d’exercice de la semaine de 4 jours (plages de travail, amplitude horaire, droits à congés, fixation du jour d’absence, etc.) sur l’intranet Cdmédia !

Les candidats retenus seront informés au plus tard le 30 juin 2017, pour un démarrage du dispositif dès le 4 septembre 2017.

Remplacement de l’IDR par une mesure carrière pour tous !
vendredi 5 mai

Dans le cadre des discussions en cours avec la Direction générale de la CDC, l’UNSA vient d’adresser à la DRH des propositions concrètes et constructives pour mettre en place un nouveau dispositif en direction de tous les personnels publics et privés.

L’UNSA agit également au sein de l’intersyndicale avec les organisations syndicales responsables pour chercher des solutions communes.

Maintien des indemnités de départ à la retraite (IDR) et des indemnités de mobilité géographique jusqu’au 31 décembre 2017 pour les personnels de la CDC
mercredi 19 avril

Suite à l’interpellation des organisations syndicales lors de la première séance de négociation le 4 avril dernier, le DRH de l’Etablissement public a confirmé que les indemnités figurant dans l’accord-cadre et dans la convention collective seront versées à tous les personnels qui effectueront un départ à la retraite ou une mobilité géographique jusqu’au 31 décembre 2017.

Des négociations vont désormais s’ouvrir avec les organisations syndicales représentatives pour trouver une mesure de substitution à l’IDR notamment par le biais de supports légaux comme le PERCO pour l’ensemble des personnels. Idem pour les indemnités de mobilité géographique.

Dans ce cadre, l’UNSA fera part dans les prochains jours de propositions concrètes en direction des fonctionnaires et salariés de la Caisse des Dépôts avec l’objectif affiché de construire un système performant et solide pour l’avenir.

Budget 2017 de la CDC : avis négatif du CT
lundi 3 avril

Toutes les organisations syndicales représentatives ont émis un vote négatif lors du Comité technique du 31 mars dernier sur le projet de budget 2017 présenté par la Direction générale.

La Direction doit donc revoir sa copie…

L’UNSA a demandé au Directeur général d’une part de budgéter « l’extension de la PVO à tous les personnels » et d’autre part d’introduire un plan de pérennisation des emplois précaires.

Recrutement des temporaires vacances CDC en 2017
vendredi 24 février

La circulaire pour le recrutement des agents occasionnels pour la période des congés scolaires et universitaires de juin à septembre 2017 de l’Etablissement public figure sur CDMEDIA.

Attention, vous avez jusqu’au 13 mars 2017 pour retourner le dossier d’inscription aux correspondants RH.

mercredi 3 février 2010
Epargne salariale
Alors que les nouveaux dispositifs d’épargne salariale se mettent en place progressivement :

- publication des accords signés par l’UNSA, la CFDT, la CGC, FO et la CFTC sur le PEE et l’UNSA, la CFDT et la CGC sur le Perco. Ils permettront pour tous les personnels publics et privés d’obtenir un abondement maximal de l’employeur (en année pleine) de 7% (3,5% sur le PEE et 3,5% sur le Perco), dans la limite d’un plafond global de 2900 euros,

- possibilité de défiscaliser l’intéressement en le versant sur le PEE,

- option ouverte au 1er juillet 2010 d’opter sur le PEE en lieu et place de l’EPI pour les fonctionnaires,

- ouverture du Perco pour l’ensemble des personnels en juillet 2010 et versement d’un bonus d’entrée de 200 euros pour toutes les personnes souscrivant un contrat avant le 30 juin 2011,

- mise en place d’un fonds à capital garanti en juillet 2010 sur le PEE et Perco,

- maintien de l’EPI abondé et des compensations existantes pour les agents ayant un contrat ouvert au 31 décembre 2009 et qui désirent le conserver,

- ouverture de nouveaux contrats, non abondés, à l’EPI pour tous, à partir de janvier 2010.

La Direction ne tient pas tous ses engagements sur l’EPI, notamment sur le taux maximal d’abondement.

En effet, la Direction ne tient pas intégralement ses engagements sur l’EPI en ne passant pas le taux d’abondement maximum à 3,5 % pour tous (comme sur le PEE ou le Perco), mais en conservant une mesure unilatérale de l’accord-cadre. A savoir : 3 % pour tous de l’abondement maximal employeur + 0,5 % en mesure d’âge pour les agents de + de 57 ans.

L’UNSA regrette cette décision qui n’est pas conforme aux engagements oraux pris par les négociateurs de la Direction générale et demande au Directeur général de revoir ce point. D’autant qu’en agissant ainsi, la Direction réintroduit une mesure "senior" qui ne sera pas accessible à tous les agents de + de 57 ans et provoque une discrimination entre les personnels.

Il faut savoir que l’EPI ne donne pas lieu à un accord entre la Direction et les organisations syndicales et de ce fait la Direction a toute latitude pour modifier unilatéralement les dispositions de l’EPI, à l’inverse du PEE et du Perco ou elle doit tenir ses engagements au risque de se voir assignée en justice par les signataires.

Comme nous l’avions indiqué dans nos différentes publications - et en dépit de ce litige sur l’EPI - l’UNSA se félicite de la signature de cet accord qui apporte pour TOUS un dispositif d’épargne salariale beaucoup plus favorable que celui actuellement en vigueur et qui laisse à chacun la liberté de choix de son épargne mensuelle, de ses placements financiers, de l’utilisation de son intéressement.