Site UNSA Groupe CDC - AccueilDossiers communsEpargne salariale : PEE, PERCO, EPI



Dernière mise à jour :
mercredi 18 juillet 2018

Info en bref
Projet d’organisation de la Caisse des Dépôts
vendredi 13 juillet

Le Directeur général a présenté lors du Comité technique national du 13 juillet 2018 le projet d’arrêté portant organisation de la Caisse des Dépôts.

Celui-ci a donné lieu à un long débat sur le positionnement notamment du Directeur général adjoint, Olivier SICHEL, qui aujourd’hui ne fait toujours pas partie des sept Directeurs nommés par décret.

De ce fait, l’UNSA a voté Contre le projet, ainsi que la CGT et le SNUP.

La CFDT et la CGC se sont abstenues.

La CFDT et la Caisse des Dépôts : une longue histoire d’amour !
vendredi 29 juin

Après avoir accueilli dans nos murs Edmond Maire dans les années 2000, Nicole Notat en 2002, Jean-Marie Spaeth de 2003 à 2010, voici maintenant le tour de Véronique Descacq actuelle secrétaire générale adjointe de la CFDT.

La CDC serait-elle le vivier de reclassement des syndicalistes CFDT ???

Un problème avec Fongépar ? Pas de soucis, pour la Direction tout va bien !
vendredi 8 juin

L’UNSA a dénoncé plusieurs fois auprès de la Direction les dysfonctionnements de Fongépar qui sont récurrents depuis le début de l’année.

Les réponses apportées sont désarmantes… La Direction nous explique que la MSG et les RH ont été au top et ont réglé les problèmes. Dans le même temps, cette même Direction nous explique que les réclamations et demandes d’informations sont réglées sous 10 jours…nous sommes en juin et rien n’a été fait.

En résumé, circulez, il n’y a rien à voir !

Le manque de surveillance de Fongépar est criante et l’UNSA demande rapidement la mise en place de processus clair.

Régularisation RH dans @Tempo
vendredi 4 mai

Suite à plusieurs interventions de notre organisation, les RH ont régularisé les temps de mission non comptabilisés entre le démarrage d’@Tempo et le 31 mars 2018 pour les missions de 10 heures.

L’UNSA vous invite à vérifier vos compteurs et à contacter vos RH de proximité si vous constatez une anomalie ou un oubli.

Travail Occasionnel à Distance (TOD)
lundi 23 avril

Le TOD est, en vertu du code du travail, une modalité de télétravail, à laquelle il peut être fait recours de façon exceptionnelle, à l’occasion de situations inhabituelles ou d’urgence. Il n’est donc pas réservé aux télétravailleurs habituels.

Tout collaborateur peut y accéder avec l’accord de son manager aux 3 conditions suivantes, rappelées par la fiche :
- Disposer de possibilités techniques de réaliser ce travail à distance via des outils de la Caisse des Dépôts : ordinateur portable CDC mais aussi clé securID.
- Être confronté à des conditions de transport rendant objectivement très difficile son trajet domicile-travail (accès très difficile au site d’affectation, y compris par des itinéraires de substitution etc…).
- Pouvoir exercer ses tâches à distance dans des conditions compatibles avec l’intérêt du service.

Le TOD est défini dans une fiche accessible sur CD média.

mercredi 3 février 2010
Epargne salariale
Alors que les nouveaux dispositifs d’épargne salariale se mettent en place progressivement :

- publication des accords signés par l’UNSA, la CFDT, la CGC, FO et la CFTC sur le PEE et l’UNSA, la CFDT et la CGC sur le Perco. Ils permettront pour tous les personnels publics et privés d’obtenir un abondement maximal de l’employeur (en année pleine) de 7% (3,5% sur le PEE et 3,5% sur le Perco), dans la limite d’un plafond global de 2900 euros,

- possibilité de défiscaliser l’intéressement en le versant sur le PEE,

- option ouverte au 1er juillet 2010 d’opter sur le PEE en lieu et place de l’EPI pour les fonctionnaires,

- ouverture du Perco pour l’ensemble des personnels en juillet 2010 et versement d’un bonus d’entrée de 200 euros pour toutes les personnes souscrivant un contrat avant le 30 juin 2011,

- mise en place d’un fonds à capital garanti en juillet 2010 sur le PEE et Perco,

- maintien de l’EPI abondé et des compensations existantes pour les agents ayant un contrat ouvert au 31 décembre 2009 et qui désirent le conserver,

- ouverture de nouveaux contrats, non abondés, à l’EPI pour tous, à partir de janvier 2010.

La Direction ne tient pas tous ses engagements sur l’EPI, notamment sur le taux maximal d’abondement.

En effet, la Direction ne tient pas intégralement ses engagements sur l’EPI en ne passant pas le taux d’abondement maximum à 3,5 % pour tous (comme sur le PEE ou le Perco), mais en conservant une mesure unilatérale de l’accord-cadre. A savoir : 3 % pour tous de l’abondement maximal employeur + 0,5 % en mesure d’âge pour les agents de + de 57 ans.

L’UNSA regrette cette décision qui n’est pas conforme aux engagements oraux pris par les négociateurs de la Direction générale et demande au Directeur général de revoir ce point. D’autant qu’en agissant ainsi, la Direction réintroduit une mesure "senior" qui ne sera pas accessible à tous les agents de + de 57 ans et provoque une discrimination entre les personnels.

Il faut savoir que l’EPI ne donne pas lieu à un accord entre la Direction et les organisations syndicales et de ce fait la Direction a toute latitude pour modifier unilatéralement les dispositions de l’EPI, à l’inverse du PEE et du Perco ou elle doit tenir ses engagements au risque de se voir assignée en justice par les signataires.

Comme nous l’avions indiqué dans nos différentes publications - et en dépit de ce litige sur l’EPI - l’UNSA se félicite de la signature de cet accord qui apporte pour TOUS un dispositif d’épargne salariale beaucoup plus favorable que celui actuellement en vigueur et qui laisse à chacun la liberté de choix de son épargne mensuelle, de ses placements financiers, de l’utilisation de son intéressement.

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    15 février 2018

  3. Tableau comparatif PEE / PERCO / EPI
    9 février 2018

  4. Epargne salariale PERCO/PEE... ouverture de la période de souscription sur sésalis du jeudi 4 janvier au mercredi 10 janvier 2018 à 12h. L’UNSA vous informe !
    5 janvier 2018

  5. Avenant PEE/PERCO : signature d’un accord majoritaire
    15 novembre 2017

  6. PEE/PERCO : l’UNSA donne un avis favorable aux nouvelles dispositions présentées lors du Comité technique national le 23 octobre 2017
    25 octobre 2017

  7. Nouveaux dispositifs d’épargne salariale : l’UNSA vous informe !
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  8. Reconnaissance des parcours professionnels
    19 octobre 2017

  9. Comparatif EPI versus PEE/PERCO
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  10. Edition spéciale épargne salariale CDC "PEE, PERCO ET EPI"
    1er mars 2017

  11. PEE-PERCO : l’UNSA signe le projet d’accord concernant les améliorations du dispositif
    3 mai 2016

  12. PEE-PERCO : l’UNSA donne un avis favorable au projet d’amélioration des accords PEE/PERCO
    15 avril 2016

  13. Négociation PEE/PERCO : l’UNSA souhaite des améliorations !
    17 novembre 2015

  14. Tout savoir sur la loi concernant le déblocage de l’épargne salariale en 2013
    26 août 2013

  15. La loi sur le déblocage de l’épargne salariale a été définitivement adoptée le 20 juin 2013.
    1er juillet 2013

  16. Les personnels ont désormais le choix de leur épargne salariale : EPI abondé ou bien PEE et/ou PERCO abondés
    28 juin 2010

  17. Epargne salariale
    3 février 2010

  18. PEE / Perco / EPI
    5 janvier 2010

  19. Vers un accord PEE/Perco pour tous les personnels de la CDC !
    21 décembre 2009

  20. Négociation épargne salariale... et si on aboutissait enfin à un accord avant la fin de l’année ?
    7 décembre 2009

  21. Négociation épargne salariale CDC : un dossier qui piétine
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  22. Epargne salariale : un début de négociation très très laborieux !
    14 septembre 2009