Site UNSA Groupe CDC - AccueilDossiers communsEpargne salariale : PEE, PERCO, EPI



Dernière mise à jour :
vendredi 14 décembre 2018

Info en bref
Demande UNSA "prime de fin d’année"
mardi 11 décembre

Monsieur le Directeur général,

Suite aux annonces du gouvernement et du Président de la République de « demander à tous les employeurs qui le peuvent de verser une prime de fin d’année à leurs employés, qui sera défiscalisée », l’UNSA vous demande de bien vouloir ouvrir une négociation dans les prochains jours avec les organisations syndicales pour discuter des modalités de versement.

L’UNSA demande que cette prime soit versée à tous les personnels publics et privés de l’Etablissement public CDC.

Je vous remercie par avance. Bien à vous,

Paris, le 11 décembre 2018

Salomé Vaillant

Secrétaire Générale Adjointe UNSA CDC

Ouverture de la campagne CET
lundi 10 décembre

La campagne d’alimentation du Compte Epargne Temps (CET) via Tempo est ouverte et durera jusqu’au 31 décembre 2018.

Don de jours : en décembre, soyez solidaires !
vendredi 7 décembre

Suite à l’accord Don de jours signé en octobre 2015 par l’UNSA et une majorité de syndicats, vous pouvez chaque année faire un don de jours pour aider des collègues en situation difficile (maladie grave enfants, ascendants, etc…).

L’ouverture de la campagne RH est ouverte jusqu’au 31 décembre 2018.

Rappelons qu’il est possible de donner une demi-journée à minima (10 jours maximum) chaque année en décembre et de faire don à tout moment de jours de congés CET.

Elections professionnelles de l’Etablissement Public (CUEP et CLU) du 6 décembre 2018
jeudi 6 décembre

Une très forte participation des personnels publics et privés de la CDC

62,91% CUEP National

71,51% CLU Angers

73,73% CLU Bordeaux

56,48% CLU Ile-de-France

Merci de votre mobilisation et participation à ce scrutin.

PVO pour tous : vrai ou faux ?
vendredi 30 novembre

Face à la désinformation de certains syndicats, l’UNSA vous invite à lire le flash info RH n° 290 du 23 novembre 2018 :

"La concertation relative aux modalités de mise en place, pour l’ensemble des agents de l’Etablissement public, de dispositifs de nature indemnitaire à caractère individuel ou collectif, par l’harmonisation et la généralisation des dispositifs de parts variables (PVO), sera ouverte dès le 12 décembre prochain."

Ensemble, faisons progresser nos droits, agissons pour plus d’équité entre les personnels !

mercredi 3 février 2010
Epargne salariale
Alors que les nouveaux dispositifs d’épargne salariale se mettent en place progressivement :

- publication des accords signés par l’UNSA, la CFDT, la CGC, FO et la CFTC sur le PEE et l’UNSA, la CFDT et la CGC sur le Perco. Ils permettront pour tous les personnels publics et privés d’obtenir un abondement maximal de l’employeur (en année pleine) de 7% (3,5% sur le PEE et 3,5% sur le Perco), dans la limite d’un plafond global de 2900 euros,

- possibilité de défiscaliser l’intéressement en le versant sur le PEE,

- option ouverte au 1er juillet 2010 d’opter sur le PEE en lieu et place de l’EPI pour les fonctionnaires,

- ouverture du Perco pour l’ensemble des personnels en juillet 2010 et versement d’un bonus d’entrée de 200 euros pour toutes les personnes souscrivant un contrat avant le 30 juin 2011,

- mise en place d’un fonds à capital garanti en juillet 2010 sur le PEE et Perco,

- maintien de l’EPI abondé et des compensations existantes pour les agents ayant un contrat ouvert au 31 décembre 2009 et qui désirent le conserver,

- ouverture de nouveaux contrats, non abondés, à l’EPI pour tous, à partir de janvier 2010.

La Direction ne tient pas tous ses engagements sur l’EPI, notamment sur le taux maximal d’abondement.

En effet, la Direction ne tient pas intégralement ses engagements sur l’EPI en ne passant pas le taux d’abondement maximum à 3,5 % pour tous (comme sur le PEE ou le Perco), mais en conservant une mesure unilatérale de l’accord-cadre. A savoir : 3 % pour tous de l’abondement maximal employeur + 0,5 % en mesure d’âge pour les agents de + de 57 ans.

L’UNSA regrette cette décision qui n’est pas conforme aux engagements oraux pris par les négociateurs de la Direction générale et demande au Directeur général de revoir ce point. D’autant qu’en agissant ainsi, la Direction réintroduit une mesure "senior" qui ne sera pas accessible à tous les agents de + de 57 ans et provoque une discrimination entre les personnels.

Il faut savoir que l’EPI ne donne pas lieu à un accord entre la Direction et les organisations syndicales et de ce fait la Direction a toute latitude pour modifier unilatéralement les dispositions de l’EPI, à l’inverse du PEE et du Perco ou elle doit tenir ses engagements au risque de se voir assignée en justice par les signataires.

Comme nous l’avions indiqué dans nos différentes publications - et en dépit de ce litige sur l’EPI - l’UNSA se félicite de la signature de cet accord qui apporte pour TOUS un dispositif d’épargne salariale beaucoup plus favorable que celui actuellement en vigueur et qui laisse à chacun la liberté de choix de son épargne mensuelle, de ses placements financiers, de l’utilisation de son intéressement.

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