Site UNSA Groupe CDC - AccueilDossiers communsEpargne salariale : PEE, PERCO, EPI



Dernière mise à jour :
lundi 22 octobre 2018

Info en bref
Accord-cadre 2019-2021 : un accord ultra majoritaire !
vendredi 19 octobre

Le 18 octobre 2018, l’UNSA, la CFDT, la CGC et la CGT ont signé l’accord-cadre pour la période 2019-2021 avec le Directeur général de la Caisse des Dépôts.

L’UNSA se félicite de la signature de cet accord majoritaire qui s’adresse à tous les personnels publics et privés de la CDC. Il permet aux personnels de bénéficier d’un socle social fort pendant les trois prochaines années et d’obtenir de nouveaux droits.

L’accord prévoit également d’ouvrir des négociations dès le début de l’année 2019 sur des thèmes attendus comme la mise en place d’un plan de départs volontaires pour tous les personnels publics et privés ou d’un dispositif IPSEC retraités pour les salariés.

Enfin, l’accord prévoit l’extension de la PVO à tous les salariés et fonctionnaires, cadres et non-cadres, de l’Etablissement public. Revendication que porte seule l’UNSA depuis plus de 10 ans.

Un accord 100% gagnant pour les salariés et fonctionnaires de la CDC !

Congés de fin d’année 2018
mercredi 10 octobre

L’UNSA a obtenu de la Direction la reconduction de la mesure mise en place en 2017 concernant les congés de fin d’année.

Les personnels auront donc la possibilité d’épargner 3 jours de congés sur leur CET, en supplément des 10 jours qui peuvent être épargnés annuellement et en pouvant dépasser le plafond de 60 jours.

Ces jours devront être utilisés pour un congé première semaine de janvier. Une information et une note détaillée seront adressées prochainement aux personnels.

Information UNSA concernant le Prélèvement de l’impôt à la source
mardi 9 octobre

L’UNSA Groupe CDC, en collaboration avec l’UNSA DGFIP, organisera 3 Heures Mensuelles d’Information (HMI) sur les sites de la Caisse des Dépôts les :

- Mardi 30 octobre 2018 à 12 heures à Angers
- Jeudi 8 novembre 2018 à 12 heures à Bordeaux
- Jeudi 15 novembre 2018 à 12 heures à Paris

Participez nombreux !

Formulaire de demande d’accompagnement au départ à la retraite mode d’emploi !
lundi 24 septembre

Le formulaire vous permettant de demander le bénéfice de tout ou partie des mesures mises en place par l’accord du 6 juillet 2017 concernant l’accompagnement des parcours professionnels par la promotion de l’épargne salariale et de dispositifs liés aux départs à la retraite est en ligne.

Il est fortement conseillé de s’inscrire avant le 31 octobre 2018 afin de pouvoir percevoir au mois de décembre 2018 la prime exceptionnelle de fin de carrière prévue par l’accord (versement prévu 5 années civiles avant la date de départ à la retraite applicable au bénéficiaire).

Je suis concerné, je remplis le formulaire sur CD média.

Fin des prélèvements sur salaire des frais AGR : l’UNSA dénonce cette décision unilatérale de la DRH !
vendredi 27 juillet

Lors du Comité technique national du 21 juin dernier, l’UNSA a interpelé le Directeur général sur la fin des prélèvements sur salaire des frais de restauration AGR, des mensualités liées à certains prêts MSG et des cotisations de CDC Mutuelle pour les fonctionnaires.

Dans la cadre de la Qualité de Vie au Travail, l’UNSA a dénoncé cette décision unilatérale de la DRH et a demandé que le prélèvement sur salaire de ces frais soit maintenu.

L’ensemble des organisations syndicales a porté cette revendication mais la Direction a fait la sourde oreille.

mercredi 3 février 2010
Epargne salariale
Alors que les nouveaux dispositifs d’épargne salariale se mettent en place progressivement :

- publication des accords signés par l’UNSA, la CFDT, la CGC, FO et la CFTC sur le PEE et l’UNSA, la CFDT et la CGC sur le Perco. Ils permettront pour tous les personnels publics et privés d’obtenir un abondement maximal de l’employeur (en année pleine) de 7% (3,5% sur le PEE et 3,5% sur le Perco), dans la limite d’un plafond global de 2900 euros,

- possibilité de défiscaliser l’intéressement en le versant sur le PEE,

- option ouverte au 1er juillet 2010 d’opter sur le PEE en lieu et place de l’EPI pour les fonctionnaires,

- ouverture du Perco pour l’ensemble des personnels en juillet 2010 et versement d’un bonus d’entrée de 200 euros pour toutes les personnes souscrivant un contrat avant le 30 juin 2011,

- mise en place d’un fonds à capital garanti en juillet 2010 sur le PEE et Perco,

- maintien de l’EPI abondé et des compensations existantes pour les agents ayant un contrat ouvert au 31 décembre 2009 et qui désirent le conserver,

- ouverture de nouveaux contrats, non abondés, à l’EPI pour tous, à partir de janvier 2010.

La Direction ne tient pas tous ses engagements sur l’EPI, notamment sur le taux maximal d’abondement.

En effet, la Direction ne tient pas intégralement ses engagements sur l’EPI en ne passant pas le taux d’abondement maximum à 3,5 % pour tous (comme sur le PEE ou le Perco), mais en conservant une mesure unilatérale de l’accord-cadre. A savoir : 3 % pour tous de l’abondement maximal employeur + 0,5 % en mesure d’âge pour les agents de + de 57 ans.

L’UNSA regrette cette décision qui n’est pas conforme aux engagements oraux pris par les négociateurs de la Direction générale et demande au Directeur général de revoir ce point. D’autant qu’en agissant ainsi, la Direction réintroduit une mesure "senior" qui ne sera pas accessible à tous les agents de + de 57 ans et provoque une discrimination entre les personnels.

Il faut savoir que l’EPI ne donne pas lieu à un accord entre la Direction et les organisations syndicales et de ce fait la Direction a toute latitude pour modifier unilatéralement les dispositions de l’EPI, à l’inverse du PEE et du Perco ou elle doit tenir ses engagements au risque de se voir assignée en justice par les signataires.

Comme nous l’avions indiqué dans nos différentes publications - et en dépit de ce litige sur l’EPI - l’UNSA se félicite de la signature de cet accord qui apporte pour TOUS un dispositif d’épargne salariale beaucoup plus favorable que celui actuellement en vigueur et qui laisse à chacun la liberté de choix de son épargne mensuelle, de ses placements financiers, de l’utilisation de son intéressement.

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