Site UNSA Groupe CDC - AccueilDossiers communsEpargne salariale : PEE, PERCO, EPI



Dernière mise à jour :
samedi 23 mars 2019

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Info en bref
Rappel : placement de l’intéressement sur le PEE ou le PERCO
vendredi 22 mars

La campagne de placement de la prime d’intéressement 2018, pour les personnels de la CDC, sur le PEE ou le PERCO sera ouverte du 4 mars au 29 mars 2019 à 12 heures.

Depuis l’année dernière, le versement de l’intéressement sur le PERCO donne lieu à un abondement de 150% ou 300% suivant les situations individuelles.

A compter de cette année, vous pourrez définir à l’euro près (et non plus selon un choix restreint de pourcentages prédéfinis) le montant exact de la prime d’intéressement que vous souhaiteriez placer sur un produit d’épargne.

Si vous souhaitez disposer de ce dispositif et faire vos arbitrages sur les différents supports, vous devez saisir votre demande individuelle sur le site Internet cdc.sesalis.com

Jérémie BAIS (UNSA) élu nouveau Secrétaire du CSSCT Ile-de-France
mercredi 13 mars

Lors de la mise en place de la nouvelle instance du Comité Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) Ile-de-France le 13 mars 2019, les membres du CSSCT ont élu le Secrétaire et le Secrétaire remplaçant de l’instance.

Jérémie BAIS (UNSA) a été élu Secrétaire à la majorité par 5 voix sur 7 et François Robert FABREGA (CGC) Secrétaire remplaçant également par 5 voix sur 7.

Félicitations aux nouveaux élus !

Laurence MOROSINI (UNSA) élue nouvelle Secrétaire du CSSCT national/DR
vendredi 22 février

Lors de la mise en place de la nouvelle instance du Comité Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) le 22 février 2019, les membres du CSSCT ont élu le Secrétaire et le Secrétaire remplaçant de l’instance.

Laurence MOROSINI (UNSA) a été élue Secrétaire à la majorité par 5 voix sur 9 et Eric BOUBET (SNUP) Secrétaire remplaçant également par 5 voix sur 9.

Félicitations aux nouveaux élus !

Rappel : départ à la retraite, ne partez pas en cours de mois !
jeudi 31 janvier

A savoir : L’article 46 de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 (JO du 10 novembre 2010) a mis fin au "traitement continué".

La pension est due à compter du premier jour du mois suivant la cessation de l’activité mais la rémunération est interrompue à compter du jour de la cessation d’activité.

Ces dispositions étant applicables aux pensions liquidées à compter du 1er juillet 2011, l’agent doit depuis cette date formuler sa demande de départ à la retraite avec une date d’effet au 1er jour du mois.

Campagne d’options pour les jours CET des personnels de la CDC
mercredi 23 janvier

La campagne d’options permettant aux personnels publics et privés de la CDC de faire un choix concernant les jours dont ils disposent sur leur CET est ouverte sur @Tempo du 23 janvier 2019 au 15 février 2019.

lundi 21 décembre 2009
Vers un accord PEE/Perco pour tous les personnels de la CDC !
Du nouveau en 2010

Le CMPC du 17 décembre validait le projet d’accord sur l’épargne salariale pour les personnels de l’Etablissement public CDC qui sera soumis à la signature des organisations syndicales jusqu’au 6 janvier 2010.

L’UNSA considère ce projet comme une avancée importante puisqu’il porte la possibilité d’un taux d’épargne, abondé par l’employeur, pouvant atteindre 7% (3,5% sur le PEE - 3,5% sur le Perco). Un plafond global d’abondement annuel de l’employeur de 2 900 € a été défini en lieu et place des 1 900 € actuels. De même, le plancher minimum sera de 350 €, disposition qui favorise fortement les plus petits revenus. Enfin un welcome bonus de 200 € sera versé pour l’ouverture d’un Perco.

La mise en place de nouveaux dispositifs d’épargne salariale, en 2010, contribuent pour l’UNSA, après la signature de l’accord d’intéressement 2009-2011, à améliorer les avantages sociaux des salariés et fonctionnaires de la CDC.

Par ailleurs, après s’être battue pour son maintien, l’UNSA se félicite de voir l’EPI (auquel nombre d’agents demeurent attachés) préservé pour tous ceux qui le souhaitent avec un taux d’abondement porté à 3,5 %. Les personnels pourront donc continuer à l’alimenter et à bénéficier de l’abondement employeur. Le contrat EPI sera mis aux normes du Code des assurances et tout nouvel agent pourra souscrire ce nouveau contrat et procéder ainsi à des versements volontaires, sans abondement de l’employeur.

D’autre part, les fonctionnaires qui le souhaitent pourront épargner tout ou partie de leur intéressement sur un PEE dès 2010, bénéficiant ainsi d’une défiscalisation, comme la Loi LME le permet.

A noter que l’abondement employeur ne pourra se faire qu’une fois et sur un seul produit : EPI ou PEE/Perco et que ce nouveau dispositif d’épargne salariale repose sur le volontariat et n’a aucun caractère obligatoire. Il appartiendra donc à chacun, en fonction de sa situation personnelle, d’arbitrer ses propres choix.

L’UNSA communiquera prochainement par le biais de ses publications sur le nouvel accord, son avis et les principales mesures EPI - PEE - Perco qui seront proposées aux agents en 2010.

Toute l’équipe de l’UNSA vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d’année.

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