Site UNSA Groupe CDC - AccueilDossiers communsEpargne salariale : PEE, PERCO, EPI



Dernière mise à jour :
dimanche 25 juin 2017

Info en bref
Information sur les négociations en cours « IDR/Mobilités
jeudi 22 juin

Après plusieurs mois de négociations, la Direction présentera au Comité technique national du 27 juin 2017 un projet d’accord concernant le dispositif de transition de l’Indemnité de Départ à la Retraite (IDR).

La négociation d’un nouveau dispositif d’indemnité pour les mobilités géographiques débutera en septembre pour la présentation d’un projet d’accord au Comité technique national du 19 octobre 2017.

Projet d’accord sur les moyens syndicaux à la CDC
jeudi 1er juin

La Direction a présenté lors du CTN du 29 mai 2017 un projet d’avenant à l’accord sur les moyens syndicaux existant. Celui-ci concerne désormais l’ensemble des organisations syndicales publiques et privées et s’articule autour de plusieurs chapitres concernant les moyens humains, l’utilisation des nouvelles technologies, les moyens matériels et financiers, ainsi qu’un dispositif de reconnaissance des parcours professionnels des permanents syndicaux et mandatés.

L’UNSA considère que le projet intègre un certain nombre d’améliorations et signera l’avenant.

Expérimentation de la semaine de 4 jours : ouverture des candidatures
jeudi 11 mai

Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 31 mai 2017.

Si vous êtes intéressé, l’UNSA, signataire de l’accord QVT, vous invite à consulter la procédure de candidature RH et les modalités pratiques d’exercice de la semaine de 4 jours (plages de travail, amplitude horaire, droits à congés, fixation du jour d’absence, etc.) sur l’intranet Cdmédia !

Les candidats retenus seront informés au plus tard le 30 juin 2017, pour un démarrage du dispositif dès le 4 septembre 2017.

Remplacement de l’IDR par une mesure carrière pour tous !
vendredi 5 mai

Dans le cadre des discussions en cours avec la Direction générale de la CDC, l’UNSA vient d’adresser à la DRH des propositions concrètes et constructives pour mettre en place un nouveau dispositif en direction de tous les personnels publics et privés.

L’UNSA agit également au sein de l’intersyndicale avec les organisations syndicales responsables pour chercher des solutions communes.

Maintien des indemnités de départ à la retraite (IDR) et des indemnités de mobilité géographique jusqu’au 31 décembre 2017 pour les personnels de la CDC
mercredi 19 avril

Suite à l’interpellation des organisations syndicales lors de la première séance de négociation le 4 avril dernier, le DRH de l’Etablissement public a confirmé que les indemnités figurant dans l’accord-cadre et dans la convention collective seront versées à tous les personnels qui effectueront un départ à la retraite ou une mobilité géographique jusqu’au 31 décembre 2017.

Des négociations vont désormais s’ouvrir avec les organisations syndicales représentatives pour trouver une mesure de substitution à l’IDR notamment par le biais de supports légaux comme le PERCO pour l’ensemble des personnels. Idem pour les indemnités de mobilité géographique.

Dans ce cadre, l’UNSA fera part dans les prochains jours de propositions concrètes en direction des fonctionnaires et salariés de la Caisse des Dépôts avec l’objectif affiché de construire un système performant et solide pour l’avenir.

mercredi 30 septembre 2009
Négociation épargne salariale CDC : un dossier qui piétine

"Je me réjouis de l’ouverture des négociations relatives à l’épargne salariale. Par ailleurs, je vous confirme que le système EPI ne sera pas remis en cause. Je souhaite que nous puissions faire bénéficier l’ensemble des fonctionnaires du PEE, dans les mêmes conditions que les agents de droit privé, et que par ailleurs tous ceux qui le souhaitent puissent se constituer une épargne retraite grâce au PERCO."

Augustin de Romanet - Convention des cadres le 22 septembre 2009

Ces propos, nous les partageons, mais plus que des propos, nous attendons désormais des propositions concrètes.

En effet, depuis le début des négociations avec la DRH, un point de blocage demeure et pas le moindre. La DRH propose bien des projets PEE et Perco, mais lie la possibilité pour les personnels d’en bénéficier et de recevoir un abondement sur les nouveaux produits à l’arrêt ou au gel de l’EPI pour les détenteurs actuels.

Cette position bloquée de la DRH, disons le tout net, n’est pas acceptable pour l’UNSA et surtout complètement contraire aux propos tenus par la Directeur général. A plusieurs reprises déjà Jean Sebeyran, alors Secrétaire général et Directeur général par intérim fin 2006 préconisait l’ouverture de produit identique d’épargne salariale pour les salariés et fonctionnaires de l’Etablissement public, en terme de redistribution.

L’UNSA CDC exige la mise en place d’un dispositif qui permette à chacun de choisir librement, tout en bénéficiant d’un abondement de l’employeur, entre les différents produits, EPI, PEE et Perco. Cela est d’autant plus réalisable que cela existe dans deux de nos plus importantes filiales, la CNP et Informatique-CDC.

Une fois levé ce point de blocage porté par la DRH (de là à penser que cette dernière serait télécommandée par nos juristes maison,...), l’UNSA demande :

- Un taux d’abondement employeur plus important, à répartir sur deux ou trois produits.

- Un relèvement conséquent des plafonds, comme la Loi le permet.

- Une bonification plus importante pour les plus petits revenus.

- La possibilité de défiscaliser l’intéressement pour les fonctionnaires (comme cela existe aujourd’hui pour les salariés).

- La monétisation des CET sur le PEE ou le Perco, au bon prix.

Ce dossier n’a que trop duré et l’UNSA souhaite que les personnels puissent bénéficier, dès le 1er janvier 2010, des nouvelles dispositions, comme la Loi LME l’autorise.

Tenez vos engagements, Monsieur le Directeur général !