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Dernière mise à jour :
vendredi 19 janvier 2018

Info en bref
HMI UNSA à l’Etablissement de Metz
mercredi 3 janvier

L’UNSA, dans le cadre des heures mensuelles d’information, rencontrera les personnels de l’Etablissement de Metz le 12 janvier 2018.

Participez nombreux !

Jours RTT Employeurs 2018
vendredi 29 décembre

Lors du CT du 19 décembre 2017, les jours RTT Employeurs 2018 ont été décidés. Il s’agit des :

  • 11 mai 2018
  • 24 décembre 2018
Campagne EPA 2017
mardi 26 décembre

La campagne d’Entretien Professionnel Annuel (EPA) sera ouverte le 4 janvier 2018 et se terminera le 23 février 2018.

A cette occasion, l’UNSA diffusera à tous les personnels de l’Etablissement public CDC un guide pratique de l’EPA.

Don de jours de repos : en décembre je suis Solidaire !
mercredi 20 décembre

La campagne de don de jours de congés est ouverte depuis le 1er décembre et jusqu’au 31 décembre 2017.

Désormais vous pouvez effectuer un don directement sur Tempo.

Ouverture de la campagne CET
lundi 4 décembre

La campagne d’alimentation du Compte Epargne Temps (CET) via Tempo est ouverte et durera jusqu’au 31 décembre 2017.

jeudi 26 mars 2009
CET des fonctionnaires et des agents non titulaires de l’Etat, la nouvelle version du projet de décret pour le 9 avril 2009 :
une lueur d’espoir… Mais une remise en cause de l’existant pour l’avenir.

Dans la dernière tribune syndicale du mois de mars 2009 et sur notre site internet, nous vous alertions sur les dangers d’un projet de décret Fonction publique concernant le Compte Epargne Temps (CET) des fonctionnaires. Le 13 mars dernier, en dernière minute, suite aux interventions syndicales, le Ministre de la Fonction publique a reporté l’examen du projet à une date ultérieure...

Nous venons de prendre connaissance du nouveau texte qui sera présenté au Conseil supérieur de la Fonction publique le 9 avril prochain. Il semble que le bon sens va peut-être enfin l’emporter.

En effet, il est prévu une disposition transitoire pour les agents ayant un CET qui totalise un certain nombre de jours au 31 décembre 2008 et des nouvelles règles seront applicables à partir de 2009.

Ainsi les jours figurant aux CET au 31 décembre 2008 pourront être utilisés TOUT ou PARTIE sous forme de congés par les agents qui en feront la demande avant le 30 juin 2009, et ce quelque soit le nombre de jours sur le CET. Ce dispositif permettrait de mettre à l’abri ces jours.

A partir de 2009 l’introduction d’un seuil « plancher » (20 jours) d’un nombre maximum de jours pouvant être préservé sous forme de congé (pas plus de 10 jours par an) et d’un seuil plafond (maximum 60 jours) est introduit. Au-delà de ses contraintes, si un agent épargne plus (pour mémoire : le protocole d’accord du CET de la CDC permet d’alimenter les CET à hauteur de 22 jours par an) alors les jours seront « monétisés » sous deux formes : soit versés dans le régime RAFP, soit versés à l’agent selon les montants forfaitaires prévus par la Fonction publique. Le panachage des formules sera possible.

L’UNSA CDC attire l’attention des agents non titulaires de l’Etat qui ne cotisent pas au RAFP. Ces agents vont bénéficier de ce dispositif, sous réserve de la forme de leur épargne retraite, qui sera précisé par décret.

Dés que la version finale du décret sur le CET sera publiée au JO, l’UNSA CDC vous communiquera le détail du dispositif dans un numéro spécial d’Une Autre Info.

PS : Les salariés de droit privé de la CDC ne sont pas concernés par ces dispositions et relèvent de l’accord spécifique CET droit privé.

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