Site UNSA Groupe CDC - AccueilDossiers communsComptes Epargne Temps (CET) public/privé



Dernière mise à jour :
jeudi 17 août 2017

Info en bref
Compte Personnel de Formation (CPF)
vendredi 4 août

L’UNSA CDC demande l’organisation d’un groupe de travail, dès le mois de septembre 2017, avec la DRH pour faire le point sur les règles d’application du CPF au sein de l’Etablissement public entre les personnels de droit public et de droit privé.

Information sur les négociations en cours « IDR/Mobilités
jeudi 22 juin

Après plusieurs mois de négociations, la Direction présentera au Comité technique national du 27 juin 2017 un projet d’accord concernant le dispositif de transition de l’Indemnité de Départ à la Retraite (IDR).

La négociation d’un nouveau dispositif d’indemnité pour les mobilités géographiques débutera en septembre pour la présentation d’un projet d’accord au Comité technique national du 19 octobre 2017.

Projet d’accord sur les moyens syndicaux à la CDC
jeudi 1er juin

La Direction a présenté lors du CTN du 29 mai 2017 un projet d’avenant à l’accord sur les moyens syndicaux existant. Celui-ci concerne désormais l’ensemble des organisations syndicales publiques et privées et s’articule autour de plusieurs chapitres concernant les moyens humains, l’utilisation des nouvelles technologies, les moyens matériels et financiers, ainsi qu’un dispositif de reconnaissance des parcours professionnels des permanents syndicaux et mandatés.

L’UNSA considère que le projet intègre un certain nombre d’améliorations et signera l’avenant.

Expérimentation de la semaine de 4 jours : ouverture des candidatures
jeudi 11 mai

Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 31 mai 2017.

Si vous êtes intéressé, l’UNSA, signataire de l’accord QVT, vous invite à consulter la procédure de candidature RH et les modalités pratiques d’exercice de la semaine de 4 jours (plages de travail, amplitude horaire, droits à congés, fixation du jour d’absence, etc.) sur l’intranet Cdmédia !

Les candidats retenus seront informés au plus tard le 30 juin 2017, pour un démarrage du dispositif dès le 4 septembre 2017.

Remplacement de l’IDR par une mesure carrière pour tous !
vendredi 5 mai

Dans le cadre des discussions en cours avec la Direction générale de la CDC, l’UNSA vient d’adresser à la DRH des propositions concrètes et constructives pour mettre en place un nouveau dispositif en direction de tous les personnels publics et privés.

L’UNSA agit également au sein de l’intersyndicale avec les organisations syndicales responsables pour chercher des solutions communes.

jeudi 26 mars 2009
CET des fonctionnaires et des agents non titulaires de l’Etat, la nouvelle version du projet de décret pour le 9 avril 2009 :
une lueur d’espoir… Mais une remise en cause de l’existant pour l’avenir.

Dans la dernière tribune syndicale du mois de mars 2009 et sur notre site internet, nous vous alertions sur les dangers d’un projet de décret Fonction publique concernant le Compte Epargne Temps (CET) des fonctionnaires. Le 13 mars dernier, en dernière minute, suite aux interventions syndicales, le Ministre de la Fonction publique a reporté l’examen du projet à une date ultérieure...

Nous venons de prendre connaissance du nouveau texte qui sera présenté au Conseil supérieur de la Fonction publique le 9 avril prochain. Il semble que le bon sens va peut-être enfin l’emporter.

En effet, il est prévu une disposition transitoire pour les agents ayant un CET qui totalise un certain nombre de jours au 31 décembre 2008 et des nouvelles règles seront applicables à partir de 2009.

Ainsi les jours figurant aux CET au 31 décembre 2008 pourront être utilisés TOUT ou PARTIE sous forme de congés par les agents qui en feront la demande avant le 30 juin 2009, et ce quelque soit le nombre de jours sur le CET. Ce dispositif permettrait de mettre à l’abri ces jours.

A partir de 2009 l’introduction d’un seuil « plancher » (20 jours) d’un nombre maximum de jours pouvant être préservé sous forme de congé (pas plus de 10 jours par an) et d’un seuil plafond (maximum 60 jours) est introduit. Au-delà de ses contraintes, si un agent épargne plus (pour mémoire : le protocole d’accord du CET de la CDC permet d’alimenter les CET à hauteur de 22 jours par an) alors les jours seront « monétisés » sous deux formes : soit versés dans le régime RAFP, soit versés à l’agent selon les montants forfaitaires prévus par la Fonction publique. Le panachage des formules sera possible.

L’UNSA CDC attire l’attention des agents non titulaires de l’Etat qui ne cotisent pas au RAFP. Ces agents vont bénéficier de ce dispositif, sous réserve de la forme de leur épargne retraite, qui sera précisé par décret.

Dés que la version finale du décret sur le CET sera publiée au JO, l’UNSA CDC vous communiquera le détail du dispositif dans un numéro spécial d’Une Autre Info.

PS : Les salariés de droit privé de la CDC ne sont pas concernés par ces dispositions et relèvent de l’accord spécifique CET droit privé.

Dans la même rubrique :
  1. Transfert de jours CET sur PEE et PERCO : l’arnaque !
    2 août 2017

  2. Monétisation des "CET" : l’arnaque !
    24 octobre 2016

  3. Projet de monétisation des "CET des salariés" : avis négatif du Comité technique
    20 octobre 2016

  4. Monétisation des « CET » : le compte n’y est pas, ni pour les salariés, ni pour les fonctionnaires !
    17 octobre 2016

  5. Transfert des jours CET vers le PEE ou le PERCO pour les personnels de droit privé : une négociation bien amorcée ??
    19 juillet 2016

  6. Ouverture du chantier « Alimentation des PEE/PERCO par le CET » 1er juillet 2015 : la DRH dans de bonnes dispositions
    1er juillet 2015

  7. Compte épargne temps agents de droit public et salariés sous statut CANSSM – Campagne d’options 2015
    5 février 2015

  8. Monétisation d’un jour CET pour les personnels de droit privé en 2014 : une mesurette… mais qui ouvre des perspectives !
    8 septembre 2014

  9. L’UNSA demande l’ouverture de négociation sur la monétisation des Comptes Epargne Temps (CET) à la CDC
    11 décembre 2013

  10. Compte Epargne Temps (CET) : mise à jour des droits des personnels publics et privés de la CDC.
    8 juin 2011

  11. CET Fonction publique : le dossier évolue
    8 septembre 2009

  12. Une Autre Info numéro spécial CET
    15 mai 2009

  13. CET des fonctionnaires et des agents non titulaires de l’Etat, la nouvelle version du projet de décret pour le 9 avril 2009 :
    26 mars 2009

  14. Monétisation des CET des fonctionnaires et salariés sous statut de la CDC
    11 mars 2009

  15. CET Fonction publique : danger !
    5 mars 2009

  16. Monétisation des jours RTT 2008-2009 : l’accord de dupes par excellence !
    19 décembre 2008

  17. Monétisation des jours RTT 2008-2009 pour les salariés : le compte n’y est pas
    5 décembre 2008

  18. CET : danger sur l’épargne des fonctionnaires
    4 décembre 2008

  19. Monétisation des jours RTT 2008 et des CET à la CDC : deux dispositifs en vue...
    2 décembre 2008

  20. Monétisation des jours RTT 2008 et des CET à la CDC : deux dispositifs en vue...
    2 décembre 2008

  21. Monétisation du CET : un pas de franchi
    14 juillet 2008

  22. Alimentation du CET des salariés et fonctionnaires de la CDC
    28 août 2006