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Dernière mise à jour :
mardi 4 août 2015

Info en bref
Négociations "carrieres et rémunérations" dans la Fonction publique
mardi 4 août

Marylise Lebranchu a adressé, le 17 juillet, la version définitive du protocole reprenant les conclusions des négociations sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations.

L’UNSA Fonction publique, en première appréciation, considère avec intérêt le projet présenté mais n’arrêtera sa position que lors de son Congrès le 22 septembre. Le relevé de conclusions présenté par la ministre est l’aboutissement d’un dialogue social de près de deux ans.

L’accord est désormais soumis à la signature des organisations syndicales. Elles devront prendre position avant le 30 septembre 2015. A défaut d’accord majoritaire (+ de 50%), les propositions ne s’appliqueront pas.

Négociation Fonction publique : le Premier ministre annonce de nouvelles propositions ...
vendredi 29 mai

Le Premier ministre vient de répondre à l’interpellation des organisations syndicales de la Fonction publique. Il confirme l’annonce de nouvelles propositions dans un calendrier de négociations maintenu sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR).

L’UNSA prend acte de cette réponse favorable à la demande qu’elle a formulée avec d’autres organisations syndicales. Elle attend dorénavant les nouvelles propositions qui seront faites. Elles seront d’autant plus regardées par les agents publics qu’elles coïncident avec l’annonce du maintien du gel du point d’indice dans un contexte confirmé par l’INSEE de baisse de leur pouvoir d’achat.

NOUVEAU PROJET DE LOI SUR LA DEONTOLOGIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE : L’UNSA S’ABSTIENT !
jeudi 28 mai

Des modifications importantes du statut général de la fonction publique en préservant l’équilibre des obligations et des droits des agents devaient être votés en 2013 mais de report en report le projet de loi a de nouveau été présenté devant le Conseil commun de la fonction publique (CCFC), le 18 mai 2015. Le gouvernement a souhaité simplifier son projet initial sur la déontologie pour en réduire la durée de l’examen au Parlement. Ce faisant, il renvoie une partie de son contenu à l’adoption d’ordonnances.

L’UNSA conteste la méthode et particulièrement les libellés larges des sujets pouvant être traités de cette façon dérogatoire, notamment l’ensemble des positions statutaires et des règles de mobilité. L’amendement qu’elle a déposé pour supprimer ce moyen a été voté à l’unanimité des organisations syndicales mais rejeté par la ministre.

De plus, les obligations définies par la loi sur la transparence de la vie publique qui concernent les élus, seront imposées et se surajouteront aux actuelles obligations des fonctionnaires alors qu’en 201,3 elles ne devaient pas s’appliquer aux agents. Tous ces éléments ont conduit l’UNSA à s’abstenir.

Cependant, l’UNSA note des éléments positifs : la ministre s’est engagée à mettre fin à l’intérim dans la FPE et dans la FPT, à repousser de deux ans la date d’application de la loi sur la dé précarisation des agents non titulaires, de traduire dans la loi les moyens pour la formation des élus aux CHSCT.

Augmentation ACF en 2015 : + 4,73 %
jeudi 23 avril

Le pourcentage d’augmentation de l’enveloppe ACF en 2015 sera de 4,73% (source DRH groupe de travail du 6 mars 2015).

Les notifications individuelles pour les fonctionnaires et salariés sous statut de la CDC s’effectueront en avril 2015.

Contractuels Fonction publique : le plan d’accès à la titularisation sera prolongé jusqu’en mars 2018
mardi 17 mars

Le 16 mars 2015, la ministre de la Fonction Publique madame Lebranchu a ouvert le Comité de suivi qui réunit les signataires de l’accord por­tant sur la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels (UNSA - CGT- CFDT - FO - CGC - CFTC).

A cette occasion, la ministre a répondu favorablement à notre demande. Il y aura bien 4 sessions de recrutements réservés. Le plan d’accès à la titularisation sera prolongé jusqu’en mars 2018.

A cela s’ajoute les mesures spécifiques contenues dans l’accord-cadre 2015-2017 pour les CDP affectés à la CDC.

samedi 2 février 2008
Modèle de lettre CEPR
Documents joints à cet article :
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