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Dernière mise à jour :
mercredi 11 septembre 2019

Info en bref
Espace numérique dédié à la retraite des fonctionnaires de l’État
lundi 17 juin

Depuis le 1er février 2018 les fonctionnaires peuvent accéder à leur compteur individuel retraite sur le site de la Direction générale des Finances publiques.

Vous y retrouverez votre compte individuel retraite et de nombreux services associés dont une simulation du montant de votre pension.

9 mai : réussite de la mobilisation syndicale contre le contenu du Projet de loi Fonction Publique
vendredi 10 mai

Des dizai­nes de mil­liers d’agents publics ont répondu à l’appel à la grève et ont défilé dans toute la France, dans l’unité. Les cor­tè­ges ont été paci­fi­ques et orga­ni­sés. L’UNSA note plus de 20 000 mani­fes­tants à Paris. Tous ont pu mar­cher sans vio­lence contre le projet que porte le gou­ver­ne­ment.

C’est main­te­nant à ce der­nier de saisir la perche du dia­lo­gue social, avant le vote de la loi Fonction Publique. Il se doit d’enten­dre les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les qui repré­sen­tent les agents publics. L’UNSA demande l’ouver­ture de négo­cia­tions.

Une forte délégation de l’UNSA CDC était présente des les différents cortèges à Angers, Bordeaux et Paris.

9 mai 2019 : journée d’action Fonction publique
lundi 6 mai

L’UNSA fait la liste de tous les rassemblements prévus le jeudi 9 mai 2019.

Cliquez sur le lien pour voir le lieu et l’heure du départ des manifestations.

Participez nombreux !

Régularisation d’emplois précaires
mardi 29 janvier

71 : c’est le chiffre de Contractuels de Droit Public (CDP) qui seront pérennisés au premier trimestre 2019.

La DRH contactera directement les personnes pour leur proposer un contrat de droit public à durée indéterminée ou un CDI de droit privé.

Le combat de l’UNSA, lors des négociations de l’accord-cadre 2019/2021 a porté ses fruits et nous nous en réjouissons pour les personnels concernés !

L’UNSA continuera son action pour obtenir, au fil de l’eau sur la durée de l’accord, d’autres régularisations d’agents en situation d’emploi précaire.

Nouveautés CET Fonction Publique 2019
vendredi 11 janvier

Suite à l’arrêté relatif au Compte Epargne Temps (CET) du 28 novembre 2018, les montants de monétisation forfaitaires des jours CET applicables aux agents publics sont revalorisés et le seuil d’exercice du droit d’option du CET est abaissé. Ces nouvelles modalités sont applicables à compter du 1er janvier 2019.

Nouveaux montants :
- Catégorie A : 135 euros par jour
- Catégorie B : 90 euros par jour
- Catégorie C : 75 euros par jour

La campagne d’alimentation des CET à la CDC sera ouverte mi-février 2019.

jeudi 29 août 2019
Le rôle des Commissions Administratives Paritaires (CAP) dans la Fonction publique va considérablement évoluer dans les 2 années à venir !

Malgré une opposition unanime de toutes les organisations syndicales de la Fonction publique, dont l’UNSA, le gouvernement a décidé unilatéralement de modifier le rôle des CAP dès 2020 en intégrant des articles dans la loi de "transformation de la Fonction publique".

Le texte de loi publié au Journal officiel le 7 août 2019 prévoit le changement des compétences des CAP en matière :

  • De mobilité au 1er janvier 2020.
  • De promotion et d’avancement pour les décisions individuelles prises au titre de l’année 2021.

Désormais les sujets pouvant être traités dans les CAP seront :

- La disponibilité ;
- La révision du compte rendu de l’entretien professionnel ;
- Le conseil de discipline ;
- Le licenciement.

L’examen des mobilités, des avancements et des promotions par les élus disparaissent des missions des CAP. Des lignes directrices de gestion seront établies après avis des instances de concertation (CUEP pour les personnels de la Caisse des Dépôts).

Le régime de sanction évolue avec en particulier « l’exclusion temporaire de fonction pour une durée maximale de trois jours » inscrite dans le groupe 1 pour les trois versants (sans consultation de la CAP).

Les commissions de recours seront supprimées.

D’importantes modifications apparaissent concernant les mutations et les mobilités dans la Fonction publique d’Etat.

Désormais, les affectations prononcées tiendront compte des demandes formulées par les intéressés et de leur situation de famille.

Priorité sera donnée :

- Au fonctionnaire séparé de son conjoint pour des raisons professionnelles ;
- Au fonctionnaire en situation de handicap ;
- Au fonctionnaire qui exerce ses fonctions, pendant une durée et selon des modalités fixées par décret en Conseil d’État, dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficile ;
- Au fonctionnaire qui justifie du centre de ses intérêts matériels et moraux dans une des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ou en Nouvelle-Calédonie ;
- Au fonctionnaire, y compris relevant d’une autre administration, dont l’emploi est supprimé et qui ne peut être réaffecté sur un emploi correspondant à son grade dans son service.

Des durées minimales et maximales d’occupation de certains emplois pourront être définies.

Les décisions de mutation tiendront compte des lignes directrices de gestion en matière de mobilité définies dans les instances de concertation (CUEP pour les personnels de la Caisse des Dépôts).

Enfin, les CAP deviendront des CAP de catégorie « A, B, C », sans distinction de grade au sein des corps.

Les élus actuels conservent leur mandat jusqu’au renouvellement des CAP prévue en décembre 2022.

L’UNSA considère que ces nouvelles dispositions ne vont pas dans le bon sens et sont en net recul par rapport aux droits existants !

Cependant, l’UNSA a pu arracher, lors du Conseil Commun de la Fonction Publique, un nouveau dispositif qui permettra d’accompagner les fonctionnaires dans leurs démarches face à l’administration :

  • Les agents pourront choisir un représentant désigné par l’organisation syndicale représentative de leur choix pour les assister dans l’exercice des recours administratifs contre les décisions individuelles défavorables prises sur l’avancement, la promotion ou l’affectation (mobilité) ou encore en cas de rupture conventionnelle.
  • À leur demande, les éléments relatifs à leur situation individuelle au regard de la réglementation en vigueur et des lignes directrices de gestion, leur sont communiqués.

Face à ces évolutions, l’UNSA se mettra en ordre de marche pour former ses élus et ses militants aux nouvelles pratiques, afin de défendre au mieux les personnels publics de la Caisse des Dépôts.

Dans la même rubrique :
  1. Le rôle des Commissions Administratives Paritaires (CAP) dans la Fonction publique va considérablement évoluer dans les 2 années à venir !
    29 août 2019

  2. Publication de la loi de "transformation de la Fonction publique" au Journal officiel (JO) le 7 août 2019
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  3. Tout savoir sur la loi de "transformation de la Fonction publique"
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  4. CDC-mutuelle : droit de réponse
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  5. Disponibilité : liste des pièces permettant la conservation du droit à avancement
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  6. Regard posé sur le contenu du rendez-vous salarial dans la Fonction publique pour 2020
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  7. Rendez-vous salarial du 2 juillet 2019 dans la Fonction publique
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  8. Connaître et préserver mes droits en cas de maladie
    17 mai 2019

  9. 9 mai 2019 : journée d’action Fonction publique
    2 mai 2019

  10. De nouveaux droits pour les périodes de disponibilité
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  11. Fonction publique : affaiblir n’est pas moderniser
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  12. Améliorer nos salaires : je signe !
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  13. Fonction Publique : l’USAC (Union Syndicale des Administrateurs Civils) rejoint l’UNSA
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  17. Période Préparatoire au Reclassement : une avancée concrète pour les fonctionnaires
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  18. Concertation, campagne de communication, mais pas la grève pour le moment !
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  19. Journée de grève dans la Fonction publique le 22 mars 2018. Qu’en pensez-vous ?
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  20. Les syndicats de fonctionnaires très remontés contre le Gouvernement
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  29. Salaires et carrière dans la Fonction publique : l’Etat doit respecter ses engagements !
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  30. Journée d’action et de grève du 10 octobre 2017 dans la Fonction publique
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  32. Augmentation de la CSG : ni de gain de pouvoir d’achat pour les fonctionnaires, ni de compensation intégrale
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  39. Le cumul d’activité dans la Fonction publique
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  40. Annick Girardin nommée ministre de la Fonction publique en remplacement de Marylise Lebranchu
    16 février 2016

  41. L’UNSA demande le respect de l’application de la circulaire du Ministère de la Fonction publique concernant les autorisations d’absence pour les fêtes religieuses des différentes confessions
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  42. Suppression de l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG (IECSG) pour les fonctionnaires
    9 juillet 2015

  43. Envoi des arrêts maladie : la DRH donne des précisions !
    1er décembre 2014

  44. Publication du décret sur le contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires
    6 octobre 2014

  45. Chèques-vacances pour les fonctionnaires : la CDC ouvre enfin son service
    22 septembre 2014

  46. Chèques-vacances Fonction publique : Nouveau mode de distribution pour les fonctionnaires de la CDC
    6 mars 2014