Site UNSA Groupe CDC - AccueilDroit public



Dernière mise à jour :
mercredi 11 septembre 2019

Info en bref
Espace numérique dédié à la retraite des fonctionnaires de l’État
lundi 17 juin

Depuis le 1er février 2018 les fonctionnaires peuvent accéder à leur compteur individuel retraite sur le site de la Direction générale des Finances publiques.

Vous y retrouverez votre compte individuel retraite et de nombreux services associés dont une simulation du montant de votre pension.

9 mai : réussite de la mobilisation syndicale contre le contenu du Projet de loi Fonction Publique
vendredi 10 mai

Des dizai­nes de mil­liers d’agents publics ont répondu à l’appel à la grève et ont défilé dans toute la France, dans l’unité. Les cor­tè­ges ont été paci­fi­ques et orga­ni­sés. L’UNSA note plus de 20 000 mani­fes­tants à Paris. Tous ont pu mar­cher sans vio­lence contre le projet que porte le gou­ver­ne­ment.

C’est main­te­nant à ce der­nier de saisir la perche du dia­lo­gue social, avant le vote de la loi Fonction Publique. Il se doit d’enten­dre les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les qui repré­sen­tent les agents publics. L’UNSA demande l’ouver­ture de négo­cia­tions.

Une forte délégation de l’UNSA CDC était présente des les différents cortèges à Angers, Bordeaux et Paris.

9 mai 2019 : journée d’action Fonction publique
lundi 6 mai

L’UNSA fait la liste de tous les rassemblements prévus le jeudi 9 mai 2019.

Cliquez sur le lien pour voir le lieu et l’heure du départ des manifestations.

Participez nombreux !

Régularisation d’emplois précaires
mardi 29 janvier

71 : c’est le chiffre de Contractuels de Droit Public (CDP) qui seront pérennisés au premier trimestre 2019.

La DRH contactera directement les personnes pour leur proposer un contrat de droit public à durée indéterminée ou un CDI de droit privé.

Le combat de l’UNSA, lors des négociations de l’accord-cadre 2019/2021 a porté ses fruits et nous nous en réjouissons pour les personnels concernés !

L’UNSA continuera son action pour obtenir, au fil de l’eau sur la durée de l’accord, d’autres régularisations d’agents en situation d’emploi précaire.

Nouveautés CET Fonction Publique 2019
vendredi 11 janvier

Suite à l’arrêté relatif au Compte Epargne Temps (CET) du 28 novembre 2018, les montants de monétisation forfaitaires des jours CET applicables aux agents publics sont revalorisés et le seuil d’exercice du droit d’option du CET est abaissé. Ces nouvelles modalités sont applicables à compter du 1er janvier 2019.

Nouveaux montants :
- Catégorie A : 135 euros par jour
- Catégorie B : 90 euros par jour
- Catégorie C : 75 euros par jour

La campagne d’alimentation des CET à la CDC sera ouverte mi-février 2019.

mercredi 3 avril 2019
De nouveaux droits pour les périodes de disponibilité

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié les conditions de la disponibilité. Désormais, « lorsqu’un fonctionnaire bénéficie d’une disponibilité au cours de laquelle il exerce une activité professionnelle, il conserve, pendant une durée maximale de cinq ans, ses droits à l’avancement ». C’est un droit nouveau !

L’UNSA Fonction Publique passe en revue les nouvelles dispositions liées au décret d’application, dont le projet a été soumis au CCFP du 12 novembre 2018 et publié le 28 mars 2019. Il fixe les conditions de mise en œuvre du maintien des droits à l’avancement durant la disponibilité et modifiera la disponibilité pour convenances personnelles.

A savoir : l’UNSA a obtenu un élargissement du principe de ce nouveau droit aux congés parentaux ou aux disponibilités pour s’occuper d’un enfant. Cet élément fait partie du projet du Protocole d’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, que l’UNSA signe.

Décret n° 2019-234 du 27 mars 2019 modi­fiant cer­tai­nes condi­tions de la dis­po­ni­bi­lité dans la Fonc­tion publi­que

Quels sont les nou­veaux droits pour les pério­des de dis­po­ni­bi­lité ?

Les agents qui exer­cent une acti­vité pro­fes­sion­nelle au cours de leur dis­po­ni­bi­lité pour­ront béné­fi­cier, pen­dant une durée maxi­male de 5 ans, de leurs droits à l’avan­ce­ment d’échelon et de grade. Et les acti­vi­tés pro­fes­sion­nel­les exer­cées au cours de cette période pour­ront également être prises en compte dans le cadre d’une pro­mo­tion à un grade à accès fonc­tion­nel.

Des nou­veaux droits… avec quels objec­tifs ?

Ces dis­po­si­tions ont pour but de favo­ri­ser la diver­si­fi­ca­tion des par­cours pro­fes­sion­nels et de « valo­ri­ser la mobi­lité entre sec­teur public et sec­teur privé ». Les agents qui font le choix d’exer­cer tem­po­rai­re­ment une acti­vité pro­fes­sion­nelle au cours de leur dis­po­ni­bi­lité, puis de reve­nir dans la fonc­tion publi­que, ne ver­ront plus leur car­rière inter­rom­pue.

Quelle est la date de mise en œuvre de ces nou­veaux droits ?

La conser­va­tion des droits à avan­ce­ment s’appli­quera aux mises en dis­po­ni­bi­lité et aux renou­vel­le­ments de dis­po­ni­bi­lité pre­nant effet à comp­ter du 7 sep­tem­bre 2018.

Quelles sont les dis­po­ni­bi­li­tés concer­nées ?

Ces nou­veaux droits vont s’appli­quer aux agents en dis­po­ni­bi­lité pour conve­nan­ces per­son­nel­les, en dis­po­ni­bi­lité pour créa­tion ou reprise d’entre­prise, en dis­po­ni­bi­lité pour rai­sons fami­lia­les (par exem­ple, pour suivre leur conjoint, pour élever un enfant de moins de 8 ans, ou pour donner des soins à un enfant à charge ou à un ascen­dant à la suite d’un acci­dent ou d’une mala­die grave ou atteint d’un han­di­cap néces­si­tant la pré­sence d’une tierce per­sonne), ou encore en dis­po­ni­bi­lité pour études ou recher­ches pré­sen­tant un inté­rêt géné­ral.

Quelles seront les condi­tions pour béné­fi­cier de ces nou­veaux droits ?

Pour conser­ver leurs droits à l’avan­ce­ment d’échelon et de grade au cours de leur dis­po­ni­bi­lité, les agents devront exer­cer une acti­vité pro­fes­sion­nelle, sala­riée ou indé­pen­dante, à temps com­plet ou à temps par­tiel :

- l’activité salariée devra correspondre à une quotité de travail ≥ 600 heures par an,
- l’activité indépendante devra générer un revenu dont le montant brut annuel permet de valider 4 trimestres d’assurance vieillesse,
- pour la création ou la reprise d’entreprise, aucune condition de revenu ne devrait être exigée.

Qui pourra béné­fi­cier de ces nou­vel­les dis­po­si­tions ?

Tous les fonc­tion­nai­res, quel que soit l’employeur public dont ils relè­vent et leur ver­sant de la fonc­tion publi­que, pour­ront béné­fi­cier de ces nou­vel­les dis­po­si­tions.

Comment béné­fi­cier de ces nou­veaux droits ?

Le main­tien des droits à l’avan­ce­ment d’échelon et de grade sera auto­ma­ti­que, et condi­tionné uni­que­ment à la trans­mis­sion à l’auto­rité de ges­tion, une fois par an, des pièces jus­ti­fiant de l’exer­cice effec­tif d’une acti­vité pro­fes­sion­nelle. Le main­tien des droits à avan­ce­ment est également condi­tionné au res­pect des obli­ga­tions déon­to­lo­gi­ques rela­ti­ves aux acti­vi­tés pro­fes­sion­nel­les exer­cées au cours de la dis­po­ni­bi­lité.

Quels chan­ge­ments pour la dis­po­ni­bi­lité pour conve­nan­ces per­son­nel­les ?

La dis­po­ni­bi­lité pour conve­nan­ces per­son­nel­les est actuel­le­ment limi­tée à 3 ans, renou­ve­la­ble dans la limite de 10 ans. Les nou­vel­les dis­po­si­tions por­te­ront cette durée à 5 ans au plus, renou­ve­la­ble dans la limite d’une durée cumu­lée de 10 ans pour l’ensem­ble de la car­rière.

Le renou­vel­le­ment sera accordé sous réserve d’avoir demandé une réin­té­gra­tion au plus tard au terme d’une période de 5 ans de dis­po­ni­bi­lité pour conve­nan­ces per­son­nel­les, et accom­pli au moins 18 mois de ser­vi­ces effec­tifs conti­nus dans la fonc­tion publi­que (ceci pour que le ser­vice public béné­fi­cie de l’expé­rience et des com­pé­ten­ces acqui­ses par l’agent en dehors du sec­teur public, et pour favo­ri­ser le main­tien du lien entre l’agent et son admi­nis­tra­tion).

Ces chan­ge­ments seront appli­ca­bles le len­de­main de la publi­ca­tion du décret au Journal Officiel.

Le renou­vel­le­ment des pério­des de dis­po­ni­bi­lité de droit sera-t-il également condi­tionné à une réin­té­gra­tion préa­la­ble ?

Les dis­po­ni­bi­li­tés de droit ne sont pas concer­nées par l’obli­ga­tion de réin­té­grer la fonc­tion publi­que avant de pou­voir béné­fi­cier d’une nou­velle période de dis­po­ni­bi­lité. Ces dis­po­si­tions concer­nent uni­que­ment les dis­po­ni­bi­li­tés pour conve­nan­ces per­son­nel­les.

L’obli­ga­tion de réin­té­gra­tion avant l’octroi d’une nou­velle dis­po­ni­bi­lité s’appli­quera-t-elle aux dis­po­ni­bi­li­tés pour conve­nan­ces per­son­nel­les en cours ? Les pério­des de dis­po­ni­bi­lité accor­dées avant l’entrée en vigueur du décret ne seront pas prises en compte pour le calcul des 5 années de dis­po­ni­bi­lité au terme des­quel­les les agents seront tenus d’accom­plir au moins 18 mois de ser­vi­ces effec­tifs dans la fonc­tion publi­que.

Textes de réfé­rence :

  • loi n°84-16 du 11 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique de l’État et décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif à certaines positions des fonctionnaires de l’État.
  • loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale et décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif à la disponibilité des fonctionnaires territoriaux.
  • loi n°86-33 du 9 janvier 1986 relative au statut de la fonction publique hospitalière et décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif à positions des fonctionnaires hospitaliers.

Le calen­drier de mise en œuvre :

Les dates d’entrée en vigueur des dis­po­si­tions dépen­dent des situa­tions des fonc­tion­nai­res et du point de départ de leur demande de dis­po­ni­bi­lité.

- A compter de la date d’entrée en vigueur du présent décret (soit le 28 mars 2019) pour les demandes de disponibilité pour convenances personnelles présentées à partir de cette date.

La durée de la dis­po­ni­bi­lité ne peut, dans ce cas, excé­der cinq années ; elle est renou­ve­la­ble dans la limite d’une durée maxi­male de dix ans pour l’ensem­ble de la car­rière, à la condi­tion que l’inté­ressé, au plus tard au terme d’une période de cinq ans de dis­po­ni­bi­lité, ait accom­pli, après avoir été réin­té­gré, au moins dix-huit mois de ser­vi­ces effec­tifs conti­nus dans la fonc­tion publi­que.

Le cumul de la dis­po­ni­bi­lité prévue à l’arti­cle 46 avec une dis­po­ni­bi­lité pour conve­nan­ces per­son­nel­les ne peut excé­der une durée maxi­male de cinq ans lorsqu’il s’agit de la pre­mière période de dis­po­ni­bi­lité.

- A compter du 7 septembre 2018 aux mises en disponibilité et aux renouvellements de disponibilité prenant effet à partir de cette date Cela vise les dis­po­ni­bi­li­tés des mem­bres du Conseil d’Etat et l’allon­ge­ment de la durée ini­tiale de la dis­po­ni­bi­lité pour conve­nan­ces per­son­nel­les à cinq ans avec une obli­ga­tion de retour dans l’admi­nis­tra­tion d’au moins dix-huit mois conti­nus pour le fonc­tion­naire sou­hai­tant renou­ve­ler cette dis­po­ni­bi­lité au-delà d’une pre­mière période de cinq ans.

Depuis le 1er janvier 2018 pour tout fonctionnaire titularisé à cette date dans un corps de la fonction publique de l’Etat dont les membres sont soumis à un engagement de servir.

A noter : Les pério­des de dis­po­ni­bi­lité accor­dées avant le 28 mars 2019 sont exclues du calcul des cinq années de dis­po­ni­bi­lité au terme des­quel­les le fonc­tion­naire est tenu d’accom­plir au moins dix-huit mois de ser­vi­ces effec­tifs dans la fonc­tion publi­que.

- A compter du 1er janvier 2019 pour tout fonctionnaire titularisé à cette date dans un corps de la fonction publique de l’Etat :

Aux termes de l’article 3 du décret du 4 janvier 2008, les services accomplis au titre de la mobilité sont assimilés à des services effectifs dans le corps d’origine. Toutefois, ceux qui l’ont été en position de disponibilité auprès d’un organisme de droit privé ne sont pas pris en compte dans le décompte des années dues au titre d’un engagement de servir.

Dans la même rubrique :
  1. Le rôle des Commissions Administratives Paritaires (CAP) dans la Fonction publique va considérablement évoluer dans les 2 années à venir !
    29 août 2019

  2. Publication de la loi de "transformation de la Fonction publique" au Journal officiel (JO) le 7 août 2019
    8 août 2019

  3. Tout savoir sur la loi de "transformation de la Fonction publique"
    6 août 2019

  4. CDC-mutuelle : droit de réponse
    23 juillet 2019

  5. Disponibilité : liste des pièces permettant la conservation du droit à avancement
    9 juillet 2019

  6. Regard posé sur le contenu du rendez-vous salarial dans la Fonction publique pour 2020
    4 juillet 2019

  7. Rendez-vous salarial du 2 juillet 2019 dans la Fonction publique
    25 juin 2019

  8. Connaître et préserver mes droits en cas de maladie
    17 mai 2019

  9. 9 mai 2019 : journée d’action Fonction publique
    2 mai 2019

  10. De nouveaux droits pour les périodes de disponibilité
    3 avril 2019

  11. Fonction publique : affaiblir n’est pas moderniser
    1er avril 2019

  12. Améliorer nos salaires : je signe !
    25 janvier 2019

  13. Fonction Publique : l’USAC (Union Syndicale des Administrateurs Civils) rejoint l’UNSA
    26 septembre 2018

  14. Lanceurs d’alerte : le cadre juridique applicable dans la Fonction publique
    8 août 2018

  15. Mobilisation, manifestations, grève le 22 mai 2018 dans la Fonction publique
    14 mai 2018

  16. L’UNSA Fonction publique déplore une posture fermée et univoque du gouvernement
    16 avril 2018

  17. Période Préparatoire au Reclassement : une avancée concrète pour les fonctionnaires
    9 avril 2018

  18. Concertation, campagne de communication, mais pas la grève pour le moment !
    19 février 2018

  19. Journée de grève dans la Fonction publique le 22 mars 2018. Qu’en pensez-vous ?
    8 février 2018

  20. Les syndicats de fonctionnaires très remontés contre le Gouvernement
    2 février 2018

  21. Jour de carence dans la Fonction publique, le retour : mode d’emploi
    1er février 2018

  22. Cumul d’activités dans la Fonction publique
    27 décembre 2017

  23. Jour de carence pour les agents publics : injuste et démagogique
    21 novembre 2017

  24. L’INSEE met en doute l’efficacité du Jour de carence chez les fonctionnaires
    17 novembre 2017

  25. CCFP : le gouvernement choisit une baisse du pouvoir d’achat des agents publics
    9 novembre 2017

  26. Rendez-vous salarial : zéro plus zéro, on est loin d’un gain de pouvoir d’achat
    17 octobre 2017

  27. Journée d’action Fonction publique du 10 octobre 2017 : Une mobilisation significative et réussie !
    11 octobre 2017

  28. Mobilisation, manifestations, grève le 10 octobre 2017 dans la Fonction publique
    9 octobre 2017

  29. Salaires et carrière dans la Fonction publique : l’Etat doit respecter ses engagements !
    26 septembre 2017

  30. Journée d’action et de grève du 10 octobre 2017 dans la Fonction publique
    19 septembre 2017

  31. Fonction Publique : appel commun à une journée d’actions le mardi 10 octobre 2017
    18 septembre 2017

  32. Augmentation de la CSG : ni de gain de pouvoir d’achat pour les fonctionnaires, ni de compensation intégrale
    14 septembre 2017

  33. Les priorités de l’UNSA Fonction Publique pour cette rentrée
    13 septembre 2017

  34. Les élections professionnelles dans la Fonction publique fixées le 6 décembre 2018
    11 septembre 2017

  35. L’UNSA exige un réel débat sur la Fonction publique et ses missions
    7 septembre 2017

  36. Nouveau gouvernement : attentes et inquiétudes !
    22 mai 2017

  37. OUI, la disponibilité de moins d’un mois est possible aussi à la CDC pour les personnels de droit public !
    13 mars 2017

  38. Laïcité : un projet de circulaire pour guider agents et collectivités
    13 mars 2017

  39. Le cumul d’activité dans la Fonction publique
    20 février 2017

  40. Annick Girardin nommée ministre de la Fonction publique en remplacement de Marylise Lebranchu
    16 février 2016

  41. L’UNSA demande le respect de l’application de la circulaire du Ministère de la Fonction publique concernant les autorisations d’absence pour les fêtes religieuses des différentes confessions
    2 octobre 2015

  42. Suppression de l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG (IECSG) pour les fonctionnaires
    9 juillet 2015

  43. Envoi des arrêts maladie : la DRH donne des précisions !
    1er décembre 2014

  44. Publication du décret sur le contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires
    6 octobre 2014

  45. Chèques-vacances pour les fonctionnaires : la CDC ouvre enfin son service
    22 septembre 2014

  46. Chèques-vacances Fonction publique : Nouveau mode de distribution pour les fonctionnaires de la CDC
    6 mars 2014