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Dernière mise à jour :
samedi 20 octobre 2018

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Info en bref
Congés de fin d’année 2018
mercredi 10 octobre

L’UNSA a obtenu de la Direction la reconduction de la mesure mise en place en 2017 concernant les congés de fin d’année.

Les personnels auront donc la possibilité d’épargner 3 jours de congés sur leur CET, en supplément des 10 jours qui peuvent être épargnés annuellement et en pouvant dépasser le plafond de 60 jours.

Ces jours devront être utilisés pour un congé première semaine de janvier. Une information et une note détaillée seront adressées prochainement aux personnels.

Information UNSA concernant le Prélèvement de l’impôt à la source
mardi 9 octobre

L’UNSA Groupe CDC, en collaboration avec l’UNSA DGFIP, organisera 3 Heures Mensuelles d’Information (HMI) sur les sites de la Caisse des Dépôts les :

- Mardi 30 octobre 2018 à 12 heures à Angers
- Jeudi 8 novembre 2018 à 12 heures à Bordeaux
- Jeudi 15 novembre 2018 à 12 heures à Paris

Participez nombreux !

Formulaire de demande d’accompagnement au départ à la retraite mode d’emploi !
lundi 24 septembre

Le formulaire vous permettant de demander le bénéfice de tout ou partie des mesures mises en place par l’accord du 6 juillet 2017 concernant l’accompagnement des parcours professionnels par la promotion de l’épargne salariale et de dispositifs liés aux départs à la retraite est en ligne.

Il est fortement conseillé de s’inscrire avant le 31 octobre 2018 afin de pouvoir percevoir au mois de décembre 2018 la prime exceptionnelle de fin de carrière prévue par l’accord (versement prévu 5 années civiles avant la date de départ à la retraite applicable au bénéficiaire).

Je suis concerné, je remplis le formulaire sur CD média.

Fin des prélèvements sur salaire des frais AGR : l’UNSA dénonce cette décision unilatérale de la DRH !
vendredi 27 juillet

Lors du Comité technique national du 21 juin dernier, l’UNSA a interpelé le Directeur général sur la fin des prélèvements sur salaire des frais de restauration AGR, des mensualités liées à certains prêts MSG et des cotisations de CDC Mutuelle pour les fonctionnaires.

Dans la cadre de la Qualité de Vie au Travail, l’UNSA a dénoncé cette décision unilatérale de la DRH et a demandé que le prélèvement sur salaire de ces frais soit maintenu.

L’ensemble des organisations syndicales a porté cette revendication mais la Direction a fait la sourde oreille.

DECS Transfert partiel d’activité : deuxième avis negatif du CT !
mercredi 25 juillet

Lors du Comité technique national du 13 juillet 2018, l’ensemble des organisations syndicales avaient voté « contre » le transfert d’activité de DECS vers Bpifrance.

Suite à cela, un Comité technique national extraordinaire a été convoqué le 25 juillet pour représenter le dossier, comme prévu par les textes.

De nouveau, ce projet a recueilli un vote « contre » des organisations syndicales. a Un groupe de travail est prévu à l’automne pour accompagner les personnels.

Vote CT du 25 juillet 2018 :

Contre : UNSA, CFDT, CGC et SNUP.

lundi 8 octobre 2018
12 octobre 2018 : examen du projet d’accord-cadre 2019-2021 par le Comité technique national

Apres plusieurs mois de négociations entre les organisations syndicales représentatives et la DRH, la Direction générale présentera un projet d’accord au Comité technique national du 12 octobre prochain. Ce projet sera ensuite ouvert à la signature des organisations syndicales. Pour qu’il s’applique, il faudra qu’il obtienne la signature de plusieurs organisations syndicales recueillant au moins 50% des voix aux élections professionnelles.

L’UNSA considère que le projet comporte de nombreuses mesures revendiquées par notre organisation, mais aussi des différences comme l’attribution minimale et maximale de points attribués aux salariés. D’autres encore incertaines car soumises à de nouvelles négociations début 2019 comme le plan de départs volontaires et un dispositif IPSEC retraités pour les salariés.

Au niveau de l’emploi, la DRH envisage 500 à 550 recrutements (2/3 fonctionnaires et 1/3 privés) dans un contexte de départs prévisionnels de 600 à 650 collaborateurs. L’accord prévoit un plan important de régularisation des emplois précaires (CDP) avant la fin de l’année et augmente à 30% le taux des recrutements des apprentis en contrat à durée indéterminée.

Il prévoit également l’amélioration significative des promotions et avancements des fonctionnaires au choix ou par examens professionnels (supérieurs en ratio à ceux de l’accord précédent), mais aussi plus de transparence dans les procédures de promotion des salariés, ainsi que l’attribution de 25 points (au lieu de 20 points précédemment).

De nombreuses mesures sont actées :

- La reconduction de la MATT sur 3 ans.
- La mise en place d’un plan d’aide aux départs volontaires.
- L’amélioration significative des indemnités de mobilité géographique et fonctionnelle.
- Le maintien du dispositif d’indemnité compensatrice (IC) rémunération, d’ICNBI, d’ICPVO sur une période de 3 ans glissants, y compris en cas de cumul de plusieurs postes.
- L’engagement de négocier un accord pour les salariés « IPSEC retraités ».
- L’attribution des 4 médailles du travail pour les personnels de droit public (20 jours par médaille).
- L’amélioration de la prime de tutorat qui passe à 600 €.
- Le développement de l’offre en matière d’accueil de la petite enfance par la réservation de 100 berceaux (au lieu de 50).
- La reconduction du dispositif de prise en charge des frais de transport pour les voyages entre l’Outre-mer et la métropole.

Enfin, l’accord confirme l’engagement de la Direction générale d’étendre la PVO à tous les salariés et fonctionnaires, cadres et non-cadre, de l’Etablissement public.

En cas de signature majoritaire de l’accord des mesures de rattrapages sont prévues pour les avancements des fonctionnaires et des salariés.

Au regard de tous ses éléments et comme à son habitude, l’UNSA prendra ses responsabilités dans l’intérêt du plus grand nombre.

*Le projet d’accord est disponible sur demande auprès des permanences UNSA sur les différents sites de l’Etablissement public.