L’UNSA refuse le transfert des activités de la CDC liées au financement et à la création d’entreprise de DECS à la BPI !

vendredi 13 juillet 2018

A la demande du gouvernement, le Directeur général de la Caisse des Dépôts a présenté lors du Comité technique national du 13 juillet 2018 le projet de transfert de l’activité liée au financement et à la création d’entreprise de DECS à la BPI. La date de reprise des activités par la BPI est fixée au 1er janvier 2019.

En revanche, l’activité de l’économie sociale et solidaire est maintenue à la CDC au sein de la Direction de la Banque des Territoires.

Le périmètre de projet de transfert porte sur les activités relatives :

• Au financement de l’accompagnement à la création d’entreprises et au « plan quartiers » développés par la CDC.

• A une partie de l’économie de la connaissance comprenant les 14 sociétés d’Accélération du Transfert de Technologie (SATT) au titre du mandat PIA de la CDC et également la modification de la représentation de France Brevet.

A ce jour, les activités concernées par le projet de transfert concernent 9 personnes affectées au siège. Les activités correspondantes exercées en régions ne feront pas l’objet d’un transfert.

Les personnes pourront faire leur choix sur la base du volontariat :

1. Suivre l’activité dans le cadre d’une mobilité durable au sein de BPI

2. Suivre l’activité à la BPI selon un dispositif intégrant une mise à disposition sur une courte durée, avec un droit de retour.

3. Rester à la CDC avec un repositionnement en interne, notamment sur des postes en création suite au développement de nouvelles missions au sein de la Direction des investissements.

Enfin, les candidatures éventuelles de personnes intervenant partiellement sur ces activités au sein de l’Etablissement public, notamment en Directions régionales, seront étudiées prioritairement par Bpifrance, sous réserve des postes disponibles.

L’UNSA refuse le transfert d’une partie des activités de DECS vers la BPI.

Il s’agit d’une décision politique du Président de la République que nous ne cautionnons pas !

En effet, les équipes de DECS n’ont pas démérité dans l’exécution du mandat qu’elles gèrent depuis plusieurs années.

De plus, rien ne démontre aujourd’hui dans le projet présenté que la BPI sera plus performante d’autant qu’il ne s’agit pas de son cœur d’activité.

L’UNSA a donc voté CONTRE le transfert des activités de la CDC à la BPI, ainsi que l’ensemble des organisations syndicales représentatives

Vote CT du 13 juillet 2018 :

Contre : UNSA, CGT, CFDT, CGC, SNUP