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Dernière mise à jour :
jeudi 16 août 2018

jeudi 7 juin 2018
Mise en place des nouvelles instances de concertation (CUEP, CSSCT et DPP) à la CDC

Le décret n° 2018-449 du 5 juin 2018 relatif aux instances de concertation propres à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) est paru au JO le 6 juin 2018.

Le décret instaure une instance unique appelée « comité unique de l’établissement public » (CUEP) composé de commissions spéciales chargées d’examiner les questions qui lui sont soumises, comprenant notamment une commission des personnels publics et une commission des salariés. Le CUEP crée en son sein un comité « santé sécurité conditions de travail » (CSSCT) qui exerce les attributions relevant jusqu’ici du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Le décret prévoit également la création d’une délégation des personnels privés (DPP) composée de membres élus exclusivement par les salariés de la CDC et chargée des compétences des anciens Délégués du personnel.

La mise en place effective de ces nouvelles instances aura lieu au 1er janvier 2019, a l’issue des élections professionnelles qui auront lieu le 6 décembre 2018. Elles remplaceront les instances actuelles (Comité technique, CHSCT et Délégués du personnel).

Dans la même rubrique :
  1. Mise en place des nouvelles instances de concertation (CUEP, CSSCT et DPP) à la CDC
    7 juin 2018