Site UNSA Groupe CDC - AccueilDroit privéOrdonnances code du travail



Dernière mise à jour :
lundi 15 janvier 2018

Info en bref
IPSEC : Contrat responsable
mercredi 28 juin

Lors du comité technique national du 27 juin 2017, la Direction a présenté deux accords relatifs au contrat responsable et à une sur complémentaire IPSEC.

Durant les négociations, l’UNSA a partagé l’objectif de la Direction d’un maintien du niveau des prestations de l’IPSEC après la mise en place du contrat responsable au 1er janvier 2018.

L’UNSA considère que cet objectif est atteint par la mise en place d’une sur complémentaire individuelle et signera ces accords.

L’UNSA a demandé à la Direction d’être souple toute l’année 2018 pour ceux qui souhaiteraient adhérer en cours d’année et a rappelé sa demande d’étudier et de négocier un contrat au niveau groupe pour les retraités.

L’UNSA recommande fortement aux salariés de souscrire à la surcomplémentaire sous peine de voir leur droit aux remboursements fortement diminuer.

Rappel des votes

POUR : UNSA - CFDT - CGC

Abstention : CGT - SNUP

Augmentation de la valeur du point d’indice privé au 1er février 2017
mercredi 1er février

La valeur du point d’indice pour les salariés est passée de 6,3027 € à 6.3247 € au 1er février 2017 (décision unilatérale de la Direction générale de la CDC).

Campagne 2017 de promotions des salariés de droit privé
lundi 19 décembre

La campagne de promotions s’effectuera en janvier et février pour les promotions des TS dans la qualification supérieure (AET ou CEA).

Les formulaires sont disponibles sur CDMédia-rubrique RH.

La commission RH ad-hoc statuera le 20 février 2017 sur les demandes présentées par les candidats et/ou la hiérarchie.

Elle s’effectuera en février et mars pour les promotions des AET, CEA et CEB. Les demandes se font uniquement à l’initiative de la hiérarchie.

La commission RH ad-hoc se réunira le 24 mars 2017.

2ème tour des élections des Délégués du personnel de l’Etablissement public CDC : 25 juin 2015
lundi 22 juin

Fauite de quorum au 1er tour, un 2ème tour aura lieu du 22 au 25 juin 2015 par vote électronique.

Le 11 juin 2015, vous avez fait confiance à l’UNSA au 1er tour. L’UNSA vous appelle à confirmer et à amplifier ces résultats au second tour.

Taux de participation des élections des Délégués du personnel de la CDC du 11 juin 2015
jeudi 11 juin

Collège « cadres » 1057 votants sur 2083 inscrits, soit 50,74%

Collège « employés » 62 votants sur 227 inscrits, soit 27,31%

L’UNSA remercie les électrices et électeurs qui ont participé à ce scrutin.

Faute de quorum un deuxième tour aura lieu pour élire les Délégués du personnel entre le 22 et 25 juin 2015.

mercredi 20 septembre 2017
Tribune UNSA-CFDT-CFTC : Réforme du travail , le compte n’y est pas !

Luc Bérille (secrétaire général de l’UNSA), Laurent Berger (secrétaire général de la CFDT) et Philippe Louis (président de la CFTC) ont publié une tribune dans Les Echos le 19 septembre 2017.

"Le gouvernement avait toute légitimité de légiférer par ordonnances pour réformer le marché du travail. Mais il l’a fait au détriment des salariés. Il peut encore - et il doit - changer de trajectoire."

Philippe Louis (CFTC), Luc Bérille (UNSA) et Laurent Berger (CFDT) L’UNSA, la CFDT et la CFTC portent une vision réformiste du syndicalisme. Elles militent pour que la négociation et le contrat soient au cœur de la régulation des relations de travail, à tous les niveaux et notamment dans l’entreprise, au plus près des salariés.

Face aux mutations du travail et de l’économie, face aux transitions numérique et écologique, notre rôle est de sécuriser l’emploi, les conditions de vie et de travail, les parcours professionnels en construisant de nouvelles protections et de nouveaux droits pour les salariés.

Fort de ce point de vue réformiste, mis en pratique par nos militants depuis des décennies dans les branches et les entreprises, nous prenons ensemble la parole aujourd’hui.

Emmanuel Macron avait annoncé dans son programme une réforme du code du Travail par ordonnances.

Les Français, en l’élisant comme Président de la république, lui ont donné la légitimité et les moyens pour le faire. Nous respectons, évidemment, ce choix démocratique.

Mais nos organisations n’étaient pas demandeuses d’une nouvelle modification du code du travail, alors même qu’aucun bilan n’a été tiré des quatre lois précédentes qui, dans les trois dernières années, l’ont bougé en profondeur.

Elles n’y voient pas non plus la solution au besoin de création d’emploi : plus que le code du travail, c’est l’activité économique qui génère les embauches. Pendant tout l’été, dans la concertation menée par le gouvernement, nous nous sommes investis dans les concertations en faisant valoir, nos propositions, mais en pointant aussi les lignes rouges inacceptables.

Nous avions dit qu’au final, nous jugerions sur pièces, c’est-à-dire sur les textes des projets d’ordonnance : nous y sommes.

En facilitant les licenciements - au point d’imposer à la justice prud’homale une limitation des indemnités versées aux victimes de licenciements illégaux-, en imposant une instance unique de représentation des personnels dans les entreprises sans garantir les moyens qu’elle et ses élus auront pour exercer leurs missions, en ouvrant la voie à des négociations sans organisation syndicale dans l’entreprise jusqu’à 50 salariés, les projets d’ordonnance déséquilibrent le texte au détriment des salariés.

Ce déséquilibre détourne la loi d’une de ses fonctions protectrices : rétablir des conditions de justice, d’autant plus essentielles en matière de droit du Travail. Car, de par le lien de subordination qui les relie, salarié et employeur ne sont pas dans une relation d’égalité et il revient à la loi et aux organisations syndicales, par leur présence dans les entreprises, de le compenser.

Nous le disons avec force : équilibrer les relations de travail est une question de justice sociale autant que d’efficacité économique.

C’est aussi un élément de la confiance et du respect sans lesquels le dialogue social ne peut se développer.

Non, le dialogue social, la négociation collective ne sont pas un « coût à réduire », malgré ce qu’en pense une fraction rétrograde du patronat. Ce ne sont pas non plus « du temps perdu » à limiter le plus possible.

Nous sommes persuadés que le dialogue social est un constituant essentiel de la compétitivité et de la performance économique d’une entreprise. C’est ce que nos équipes démontrent chaque jour dans les entreprises. C’est aussi ce qui fait que le syndicalisme réformiste a la confiance des salariés.

Le gouvernement doit le comprendre et ajuster les ordonnances et les décrets d’application qui viendront afin de donner les moyens à ce dialogue social.

Dans la même rubrique :
  1. Le Comité Social et Economique
    18 décembre 2017

  2. Tribune UNSA-CFDT-CFTC : Réforme du travail , le compte n’y est pas !
    20 septembre 2017

  3. Ordonnance n°3 : l’analyse de l’UNSA
    15 septembre 2017

  4. Non à des ordonnances déséquilibrées
    14 septembre 2017

  5. Ordonnance n°2 : l’analyse de l’UNSA
    12 septembre 2017

  6. Ordonnance n°1 : l’analyse de l’UNSA
    11 septembre 2017